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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 dans Labrador


Avant-propos

Avis : Une description plus détaillée du compte rendu actuel des activités du directeur général des élections depuis l'élection générale du 28 juin 2004 sera offerte dans le rapport sur l'élection générale du 23 janvier 2006, qui sera transmis sous peu au président de la Chambre des communes, c'est-à-dire dans les 90 jours suivant le retour des brefs.

Fermer la boucle sur l'élection générale de 2004

Nous commençons par mettre en relief trois activités postélectorales : l'application de la Loi électorale du Canada, l'évaluation du programme des agents de liaison en région et la production de rapports.

En date du 13 janvier 2006, le commissaire aux élections fédérales, qui est responsable de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada, a reçu 1 393 plaintes relatives à l'élection générale de juin 2004; 1 004 cas sont réglés et 389 demeurent sous étude. Des ententes de conformité ont été établies dans 14 cas.

Après l'élection générale de 2004, l'évaluation du nouveau programme des agents de liaison en région, qui travaillent auprès des directeurs du scrutin, a démontré que les agents constituent un double atout : par le soutien au personnel électoral dans les circonscriptions pendant et entre les périodes électorales, et l'éclairage donné au Comité exécutif d'Élections Canada sur le déroulement d'une élection au niveau local.

Cinq rapports ont été présentés au Parlement par le directeur général des élections du Canada depuis la dernière élection générale :

Activités courantes

Suit une brève description de nos principales activités courantes, c'est-à-dire les nouvelles initiatives pour mettre à jour le Registre national des électeurs, la signature de l'Accord sur la technologie électorale, les activités parlementaires, les activités internationales, le rayonnement auprès des Autochtones et des jeunes.

En 2005, Élections Canada a écrit à plus de 620 000 électeurs potentiels, pour leur demander de confirmer leur citoyenneté et de consentir à être ajoutés au Registre national des électeurs; plus de 100 000 ont été ajoutés au registre.Le directeur général des élections collabore avec l'Agence du revenu du Canada en vue de faire ajouter sur la déclaration de revenus une case à cocher pour confirmer sa citoyenneté; cette modification permettrait à Élections Canada d'inscrire les nouveaux électeurs consentants – notamment les jeunes – directement. De nouvelles ententes conclues avec l'Agence du revenu du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada permettent de recueillir les renseignements des contribuables et des nouveaux Canadiens consentants sur une base mensuelle. D'autre part, Élections Canada a offert données et soutien à la majorité des organismes électoraux provinciaux.

De novembre 2003 au printemps 2004, l'ensemble des organismes électoraux fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé un accord sur l'établissement d'un système de partage des connaissances et des ressources en technologie de l'information. Le comité de travail issu de l'accord a élaboré un modèle commun de cueillette de renseignements se rapportant aux électeurs et leurs adresses ainsi qu'aux données relatives à un scrutin, c'est-à-dire les candidats, les lieux de vote et les résultats d'élection.

Depuis la dernière élection générale, Élections Canada a organisé plusieurs rencontres avec les représentants des partis politiques enregistrés (cf. le Comité consultatif des partis politiques) et le directeur général des élections a comparu au Parlement devant divers comités. Une vingtaine de modifications législatives ont été proposées ou adoptées depuis l'élection générale de 2004.

La participation d'Élections Canada à des missions internationales consiste à offrir conseils et évaluations aux pays en transition vers la démocratie. Le directeur général des élections du Canada préside la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti et la Mission internationale sur les élections en Irak, composées de commissions électorales indépendantes de partout dans le monde. De plus, le directeur général des élections du Canada a participé à diverses rencontres avec des organisations ayant un rayonnement international en matière de promotion de la démocratie.

L'Assemblée des Premières Nations et Élections Canada ont conclu un partenariat en vue de sensibiliser les électeurs qui font partie des Premières Nations. Élections Canada a aussi créé un kiosque d'information pour divers événements sur le thème de leur participation électorale. D'autre part, Élections Canada a entrepris la restructuration de son site Web pour les Autochtones. De plus, une version DVD, en français et en anglais, d'un épisode traitant spécialement du vote tiré de la série Seekers s'adressant aux jeunes Autochtones a été mise au point pour une large diffusion.

Pour promouvoir le vote chez les jeunes en général, Élections Canada a produit, en partenariat, le module éducatif Aux urnes! – avec la Fondation Historica – et prépare le programme d'éducation et de recherche Projet de la démocratie – avec l'Institut du Dominion; il a aussi renouvelé son soutien au programme d'initiation électorale Vote étudiant.

Préparation à l'élection

L'imminence de la tenue d'une élection générale a marqué le paysage politique canadien en 2005. Conformément au plan de préparation d'une élection, les directeurs du scrutin ont été invités à participer à une série de tâches préscrutin : la logistique (chercher un bureau pour le directeur du scrutin, recruter le cas échéant un directeur adjoint du scrutin supplémentaire et lui trouver un bureau, évaluer l'accessibilité des bureaux de scrutin, sélectionner le personnel, former les fonctionnaires électoraux et les agents de relations communautaires, et orchestrer les activités associées au Programme des aînés et des jeunes autochtones), la planification de la révision ciblée, l'amélioration de l'inscription des électeurs et l'organisation du vote par anticipation.

Le 19 mai 2005, le Parlement se prononçait sur une motion de confiance qui aurait pu dissoudre le Parlement et déclencher une élection générale. Or, le paragraphe 31(3) de la Loi sur le Parlement du Canada stipule qu'en cas de dissolution du Parlement, après la délivrance d'un bref d'élection partielle, ce bref est réputé remplacé et retiré. Puisque le jour du scrutin de l'élection partielle avait été fixé au 24 mai 2005, Élections Canada a dû développer un plan de contingence qui lui aurait permis de mettre un frein à la conduite de l'élection partielle au Labrador et de préparer simultanément l'élection générale. Élections Canada était donc prêt à lancer des programmes de communications spéciaux pour informer les électeurs. Par ailleurs, le matériel électoral et l'équipement informatique requis pour conduire une élection générale étaient déjà entreposés dans diverses régions du pays; à Labrador City, ils étaient à la disposition de la directrice du scrutin. Finalement, on prévoyait le déploiement de quelques spécialistes d'Élections Canada au bureau de la directrice du scrutin pour appuyer cette dernière.