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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 dans Labrador


Le 30 mars 2006

Monsieur Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Édifice du Centre
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration de l'unique élection partielle tenue en 2005, celle du 24 mai dans la circonscription de Labrador – ainsi que sur l'exercice de ma charge depuis la publication du rapport législatif sur la 38e élection générale, tenue en 2004. Conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), je dépose le rapport dans les 90 jours suivant la fin de l'année au cours de laquelle une ou des élections partielles ont eu lieu.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans délai ce rapport à la Chambre des communes.

J'ai joint des données sommaires sur l'élection partielle au compte rendu des événements. Les résultats officiels de l'élection partielle tenue en 2005 ont été publiés et affichés sur le site Web d'Élections Canada à www.elections.ca le 24 août 2005.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma plus haute considération.

Jean-Pierre Kingsley