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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 dans Labrador


L'élection partielle de 2005

Déclenchement de l'élection

Lawrence David O'Brien, le deputé du Parti libéral du Canada pour Labrador depuis le 25 mars 1996, est décédé le 16 décembre 2004.

À ce moment, la répartition des sièges à la Chambre des communes était la suivante : Parti libéral du Canada – 132 sièges; Parti conservateur du Canada – 99 sièges; Bloc Québécois – 54 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 19 sièges; indépendants – 3 sièges; un siège vacant.

La délimitation de Labrador est identique à celle établie pour l'élection générale fédérale de 2004. Elle correspond aux limites indiquées dans le Décret de représentation de 2003, en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Le 17 avril 2005, le premier ministre annonçait une élection partielle pour le 24 mai afin de combler le siège vacant. Le même jour, le directeur général des élections a délivré un bref à la directrice du scrutin de la circonscription, lui demandant de conduire une élection partielle. La directrice du scrutin disposait ainsi d'un calendrier électoral de 36 jours. En vertu du paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour d'un scrutin fédéral doit être un lundi; s'il tombe un jour férié, le scrutin a lieu le mardi qui suit, selon le paragraphe 57(4) de la Loi. Puisque le lundi 23 mai 2005 était un jour férié, le jour du scrutin pour l'élection partielle dans Labrador fut le mardi 24 mai 2005.

Tableau 1
Directrice du scrutin
Circonscription Nom Profession Lieu de résidence
Labrador Barbara Roberts Gestionnaire Labrador City

Par ailleurs, le directeur général des élections a reçu deux avis officiels du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance d'un siège : celui de Surrey-Nord (Colombie-Britannique) le 20 juillet 2005 et celui de Verchères–Les Patriotes (Québec) le 14 novembre 2005. Le député sans appartenance politique Chuck Cadman pour Surrey-Nord est décédé le 9 juillet 2005 et le député du Bloc Québécois pour Verchères–Les Patriotes a démissionné de son poste le 9 novembre 2005. En vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada, une élection partielle doit être déclenchée entre le 11e et le 180jour suivant la réception, par le directeur général des élections, de l'avis officiel concernant la vacance d'un siège. Cependant, les sièges ont plutôt été pourvus par l'élection générale du 23 janvier 2006 puisqu'une élection partielle n'a pas été tenue avant cette date dans les deux circonscriptions en question.

Étapes du processus électoral

Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour du bref de l'unique élection partielle tenue en 2005.

Tableau 2
Dates clés de l'élection partielle dans Labrador
Date Jour du calendrier électoral Événement
17 avril Jour 36 Délivrance du bref; préparatifs en vue de l'ouverture du bureau de la directrice du scrutin; avis aux partis habilités à recommander des agents réviseurs; début du vote par bulletin spécial
18 avril Jour 35 Ouverture du bureau de la directrice du scrutin
20 avril Jour 33 Début de la révision des listes électorales préliminaires
21 avril Jour 32 Publication de l'Avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
22 avril Jour 31 Publication du plafond des dépenses des candidats
25 avril Jour 28 Début de la révision ciblée
27, 28 et 29 avril Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
2 mai Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
4 mai Jour 19 Publication de la liste des candidats confirmés
4, 5 et 6 mai Jours 19, 18 et 17 Envoi des cartes de rappel
12 mai Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
13, 14 et 16 mai Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
15 mai Jour 8 Début de l'inscription et du vote dans les hôpitaux de soins de courte durée
17 mai Jour 6 (18 h) Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial; fin de l'inscription et du vote dans les hôpitaux de soins de courte durée
20 mai Jour 3 Distribution des listes électorales officielles aux candidats
24 mai Jour –1 Jour d'élection; affichage des résultats non officiels par circonscription sur le site Web d'Élections Canada
30 mai Jour –7 Validation des résultats; affichage des résultats officiels sur le site Web d'Élections Canada
6 juin Jour –14 Retour du bref

Communications avec les électeurs

Une partie importante du travail d'Élections Canada dans une élection partielle – comme à tous les scrutins – consiste à renseigner les citoyens, les partis, les candidats et les médias sur la tenue de l'élection et les dates clés de la période électorale.

La carte d'information de l'électeur fut l'un de nos principaux outils de communication avec le public lors de l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador. Envoyée à tous les électeurs inscrits sur les listes préliminaires, elle précisait où et quand voter, et indiquait les options de vote s'offrant à ceux qui préféraient ne pas se rendre au bureau de scrutin le jour d'élection. Elle a été suivie d'une carte de rappel comportant les mêmes renseignements.

Des annonces ont été imprimées dans un quotidien et deux hebdomadaires pour signaler aux électeurs qu'ils auraient dû recevoir une carte d'information de l'électeur, leur expliquer comment s'inscrire s'ils n'avaient pas reçu leur carte ou comment y corriger leurs renseignements s'ils étaient erronés, et leur signaler la possibilité de voter par anticipation ou par bulletin spécial. Néanmoins, la diffusion des annonces imprimées sur le jour d'élection a été suspendue parce que les dates de diffusion coïncidaient avec un vote de censure à la Chambre des communes; si le gouvernement était tombé, l'élection partielle aurait été annulée. Du jour 17 au jour 11, la distribution de la carte d'information de l'électeur a fait l'objet d'annonces diffusées à plusieurs reprises sur les ondes de stations de radio grand public et autochtones. Lors des cinq dernières journées de la campagne, des annonces sur le jour d'élection ont été diffusées aux émissions de radio matinales.

D'autre part, des trousses d'information ont été envoyées aux associations étudiantes et au bureau du registraire de la Memorial University, du Centre for Nursing Studies, du College of the North Atlantic et du Fisheries and Marine Institute. Nous avons aussi fourni des renseignements essentiels aux organisations et aux associations vouées aux personnes ayant des besoins spéciaux au Labrador.

Afin de garantir que les électeurs soient bien informés en vue du vote, nous avons aussi fourni de l'information aux médias. Ainsi, pour l'élection partielle dans Labrador, nous leur avons distribué une trousse d'information comprenant un communiqué sur le déclenchement de l'élection, un profil de la circonscription, un calendrier des dates clés et des fiches d'information sur des sujets comme le processus électoral, le bulletin de vote spécial, le Registre national des électeurs ainsi que des directives sur les contributions et les dépenses pour les candidats et les partis. Nous avons par la suite diffusé 14 communiqués signalant les dates clés, rappelant celle de l'élection et précisant ce qui peut ou non être diffusé par les médias le jour d'élection. Tous les communiqués étaient affichés dans la section Médias de notre site Web.

Consacrée à l'élection partielle dans Labrador, une section sur notre site Web offrait de l'information à l'électeur sur sa circonscription, y compris la liste des candidats confirmés, la carte de la circonscription, les coordonnées de sa directrice du scrutin ainsi que des renseignements généraux sur le processus de vote et, en particulier, le vote par bulletin spécial; cette section a accueilli 8 135 visiteurs pendant la période électorale. Mis en ligne lors de l'élection générale de 2004, le Service d'information à l'électeur, un service vocal et Web, était offert pour la première fois dans une élection partielle; il fournit, entre autres, les renseignements qui se trouvent sur la carte d'information de l'électeur. Le soir du scrutin, nous avons affiché les résultats du vote sur le site Web à mesure qu'ils étaient connus.

Pendant la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements – accessible par notre numéro sans frais, notre numéro ATS sans frais pour personnes sourdes ou malentendantes et notre site Web – a répondu à une trentaine de questions du public et fourni de la documentation sur le processus électoral.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Pour l'élection partielle dans Labrador, la directrice du scrutin a fourni les documents et les cartes appropriés aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs.

La directrice du scrutin a rencontré les divers représentants des partis pour s'assurer que tous recevaient la même information. Ces rencontres sont importantes parce qu'elles facilitent les explications et les discussions sur les modalités du vote, les règles à suivre le jour d'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des postulants.

Révision des listes électorales

Depuis quelques élections, y compris l'élection partielle dans Labrador, Élections Canada utilise le système électronique RÉVISE pour préparer et mettre à jour les listes électorales préliminaires. RÉVISE offre une gamme complète de fonctions facilitant la gestion de la révision et améliorant la qualité des données électorales recueillies par les agents réviseurs. D'abord, le système traite les changements d'adresse à l'échelle nationale par le repérage électronique des électeurs qui déménagent : leur nouvelle adresse est immédiatement associée à leur nom. Ainsi, on évite la majorité des doublons dans le Registre national des électeurs et la saisie des données est simplifiée. De plus, les données supplémentaires intégrées au registre après que les listes préliminaires ont été préparées sont maintenant acheminées électroniquement à la base de données RÉVISE dans chaque circonscription.

Pendant l'initiative de révision ciblée dans Labrador, les agents réviseurs ont visité 1 816 adresses cernées par la directrice du scrutin : des adresses à haut taux de mobilité, de nouveaux immeubles, des établissements de soins de longue durée, des refuges, des résidences universitaires et huit collectivités autochtones.

En tout, la directrice du scrutin a effectué 1 483 opérations d'inscription : plus précisément, elle a ajouté aux listes 572 électeurs et a corrigé l'adresse des 911 autres. En plus de ces 1 483 opérations, 679 corrections et radiations ont été effectuées, ce qui porte à 2 162 le nombre de révisions apportées pendant l'élection partielle dans Labrador. Ce nombre, qui comprend les révisions aux renseignements des électeurs ayant voté par bulletin spécial, représente 11 % des 19 571 électeurs inscrits sur les listes préliminaires. De ces révisions, 1 259 ont été apportées pendant la période de révision, et les 903 autres, le jour d'élection. Voir le tableau 3 pour tous les détails.

Tableau 3
Opérations de révision des listes électorales
pendant l'élection partielle dans Labrador
Listes électorales préliminaires (RES y compris) Électeurs ajoutés1 Transferts entre circonscriptions2 Déménagements dans la circonscription3 Autres corrections4 Radiations5 Mises à jour du groupe 1 des RES6 Électeurs sur les listes électorales définitives
19 571 572 78 833 306 359 14 19 876
  1. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection et qui ont été ajoutés en période électorale.

  2. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans une autre circonscription.

  3. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans la même circonscription. Ces chiffres comprennent aussi les modifications administratives apportées par la directrice du scrutin aux données des électeurs en période électorale.

  4. Électeurs qui figuraient sur une liste et qui ont demandé qu'une correction soit apportée à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.

  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur,non-admissibilité de l'électeur (p. ex. moins de 18 ans, non-citoyen) ou présence d'un doublon sur la même liste. Ces chiffres tiennent compte des données d'électeurs radiés par suite du déménagement de l'électeur dans une autre circonscription en période électorale et les doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.

  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

Le vote à l'élection partielle

Lors de l'élection partielle dans Labrador, 10 622 des 19 876 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 53,4 %; en comparaison, 8 923 des 19 909 électeurs inscrits lors de l'élection générale de 2004 avaient voté, pour un taux de participation de 44,8 %.

Bureaux ordinaires de scrutin et bureaux de vote par anticipation

À un des 65 bureaux ordinaires de scrutin (64 fixes et un itinérant) répartis dans la circonscription, dans 33 lieux de vote, 9 796 citoyens (92,2 %) ont voté le 24 mai 2005, jour d'élection. Chaque bureau ordinaire de scrutin a desservi une moyenne de 151 électeurs.

En vertu des paragraphes 125(1) et 538(5) de la Loi électorale du Canada, un bureau de scrutin itinérant peut recueillir le vote des personnes âgées ou des personnes ayant une déficience qui sont confinées dans un établissement de soins de longue durée; ce bureau se déplace successivement dans au moins deux établissements. Le jour d'élection dans Labrador, un bureau de scrutin itinérant a desservi les électeurs dans deux établissements et recueilli 27 votes.

Conformément à l'article 131 de la Loi, les bureaux de scrutin étaient ouverts le jour d'élection durant une période de 12 heures, soit de 8 h 30 à 20 h 30 (heure de l'Atlantique).

Pour ceux qui ne pouvaient pas ou ne voulaient pas voter le jour d'élection le 24 mai, les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 13, 14 et 16 mai de midi à 20 h (heure de l'Atlantique) dans 17 lieux de vote. Ont participé au vote par anticipation 589 électeurs; en comparaison, 660 électeurs avaient fait de même lors de l'élection générale de 2004.

Le tableau 4 indique le nombre de lieux de vote de chaque type, le tableau 5 montre le nombre de bureaux de scrutin de chaque type et le tableau 6 se rapporte à l'accessibilité des bureaux de scrutin, pour l'élection partielle dans Labrador. Au total, il y avait 82 bureaux de scrutin dans les 47 lieux de vote (note : certains lieux ont été utilisés tant pendant les jours du vote par anticipation que le jour d'élection).

Tableau 4
Types de lieux de vote dans Labrador*

Bureaux ordinaires de scrutin**
Types de lieux Nbre %
Centre communautaire 18 55
Centre de loisirs 2 6
École 1 3
Immeuble d'habitation 1 3
Immeuble fédéral 1 3
Légion royale canadienne 2 6
Lieu commercial 1 3
Salle municipale 3 9
Salle paroissiale 2 6
Autre 2 6
Total 33 100

Bureaux de vote par anticipation
Types de lieux Nbre %
Centre communautaire 9 53
Centre de loisirs 2 12
École 2 12
Immeuble d'habitation 0 0
Immeuble fédéral 0 0
Légion royale canadienne 1 6
Lieu commercial 1 6
Salle municipale 2 12
Salle paroissiale 0 0
Autre 0 0
Total 17 100


* Les données ont été arrondies, ce qui explique les éventuels écarts dans les totaux.

** Excluant les bureaux de scrutin itinérants qui ont desservi les électeurs dans deux établissements de soins de longue durée.

Les centres communautaires sont les lieux de vote les plus communs, tant pour les bureaux ordinaires de scrutin que pour les bureaux de vote par anticipation.

Tableau 5
Types de bureaux de scrutin dans Labrador
Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérant 17 82
64 1


Tableau 6
Accessibilité des bureaux de scrutin dans Labrador
Total Accessibles Pourcentage
82 79 96,3 %

Aucune modification des lieux n'a été faite pour assurer l'accès de plain-pied. Seulement deux lieux de vote, comprenant trois bureaux de scrutin, n'offraient pas un tel accès.

Règles électorales spéciales

Comme à toute élection, les électeurs qui ne souhaitaient pas voter le jour d'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial, en vertu des Règles électorales spéciales. Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès du ministère des Affaires étrangères, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires, et en visitant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par le biais du ministère de la Défense nationale.

Les personnes admises de façon imprévue aux soins de courte durée peuvent être dans l'impossibilité de voter le jour d'élection, aux bureaux de vote par anticipation ou par bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin. Élections Canada a mis en place une procédure destinée à aider les électeurs hospitalisés à s'inscrire et à voter par bulletin de vote spécial. Dans Labrador, l'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les jours 8, 7 et 6.

Le 31 octobre 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les électeurs incarcérés de voter aux élections fédérales, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, pour cette élection partielle, tous les électeurs incarcérés admissibles, qui sont dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada, pouvaient voter par bulletin spécial à l'élection partielle, en vertu des dispositions prévues pour le vote des électeurs incarcérés. Pour que l'électeur soit admissible au vote, il fallait que son adresse de résidence habituelle soit dans la circonscription de Labrador.

Le tableau 7 indique, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial dans Labrador.

Tableau 7
Inscriptions selon les Règles électorales spéciales dans Labrador
Groupes et catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nbre de bulletins
Groupe 1*
  Membres des Forces canadiennes 214
  Électeurs incarcérés 13
  Électeurs résidant temporairement à l'étranger 1
    Sous-total, groupe 1 228
Groupe 2**
  Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription 17
  Électeurs votant dans leur circonscription 189
    Sous-total, groupe 2 206
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial 434

* Les trois catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes des listes révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.

** Les catégories d'électeurs inscrits dans le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur les listes électorales locales.

Nombre de bulletins déposés et participation électorale

Selon le Recensement de 2001, 27 864 personnes habitaient la circonscription de Labrador. Produites à partir du Registre national des électeurs, les listes électorales préliminaires comportaient 19 571 noms. Pendant la période de révision, qui s'étendait du 20 avril au 17 mai 2005, 728 électeurs ont été inscrits, incluant ceux qui l'étaient auparavant mais qui ont signalé un changement d'adresse. Les listes électorales définitives (qui sont produites après le jour d'élection, conformément à l'article 109 de la Loi électorale du Canada) totalisaient 19 876 noms. Elles incluaient les noms de 755 électeurs qui s'étaient inscrits le jour même du scrutin, dont quelques-uns avaient changé d'adresse.

Les listes électorales définitives comprenaient : les électeurs inscrits dans le Registre national des électeurs, ceux inscrits pendant la période de révision, ceux inscrits le jour du scrutin, les électeurs des Forces canadiennes dont la déclaration de résidence habituelle indique une adresse dans Labrador, ainsi que les Canadiens résidant temporairement à l'étranger ou les incarcérés dont l'adresse aux fins électorales est située dans Labrador.

Des 19 876 électeurs inscrits sur les listes définitives, 10 622 citoyens ont exercé leur droit de vote, soit un taux de participation de 53,4 %. La vaste majorité des électeurs (9 796 ou 92,2 %) ont voté le jour d'élection dans un bureau ordinaire de scrutin. Le tableau 8 présente des chiffres sur le nombre de bulletins de vote et le tableau 9 compare le taux de participation à l'élection partielle du 24 mai 2005 et à l'élection générale de 2004.

Tableau 8
Statistiques concernant le nombre de votes, selon la façon de voter, et la participation électorale dans Labrador*
Nombre d'électeurs sur les listes électorales définitives Bureaux ordinaires de scrutin Vote par anticipation Règles électorales spéciales Bulletins rejetés Total des votes valides Total des suffrages Participation électorale
19 876 9 796**

92,2 %
589

5,5 %
237

2,2 %
58

0,6 %
10 564

99,5 %
10 622 53,4 %

* Les données ont été arrondies, ce qui explique les éventuels écarts dans les totaux.

** Incluant les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.

Tableau 9
Comparaison du taux de participation électorale dans Labrador

Élection partielle de 2005 Élection générale de 2004
53,4 % 44,8 %

Les candidats et les résultats des élections partielles

Pour l'élection partielle du 24 mai dans Labrador, les candidats pouvaient soumettre leur candidature du 21 avril, date de publication de l'Avis de convocation par la directrice du scrutin, au 2 mai à 14 h, date et heure de clôture des candidatures. Les candidats avaient jusqu'à 17 h le même jour pour se désister ou pour apporter des corrections à leur nom, leur adresse ou leur profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature.

Quatre partis politiques enregistrés ont soutenu des candidats : le Nouveau Parti Démocratique, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, Le Parti Vert du Canada; un candidat était indépendant. Aucun des cinq candidats confirmés ne s'est retiré de la course pendant la période allouée pour le faire.

Nous avons inscrit les noms des candidats sur notre site Web à mesure qu'ils étaient confirmés et affiché la liste officielle après la clôture des candidatures. Dans le but d'assurer l'exercice de leur droit de vote par les Canadiens à l'étranger ou membres des Forces canadiennes, nous avons également transmis la liste des candidats confirmés aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, et aux bases des Forces canadiennes par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale.

Le soir d'élection, le module du Système des résultats des scrutins dans le bureau du directeur du scrutin était relié à notre ordinateur central. À mesure que le dépouillement progressait, les résultats étaient transmis à un serveur à Ottawa pour affichage sur le site Web. Les bulletins déposés selon les Règles électorales spéciales par des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et d'autres Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Élections Canada le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

Le tableau 10 ci-dessous indique l'appartenance politique de chaque candidat ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides qu'il a reçus.

Todd Norman Russell, le candidat du Parti libéral du Canada, a été élu député dans Labrador.

Tableau 10
Statistiques concernant les votes valides, par candidat, dans Labrador
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Occupation Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
Condon, Ern Indépendant Labrador City Retraité/Conseiller d'orientation 598 5,7
Crummey, Jason Le Parti Vert du Canada St. John's Écrivain/Auteur 68 0,6
Fry, Frances Nouveau Parti Démocratique Wabush Travailleur social 1 045 9,9
Letto, Graham Parti conservateur du Canada Labrador City Retraité 3 415 32,3
Russell, Todd Norman Parti libéral du Canada Happy Valley-Goose Bay PDG de la Labrador Metis Nation 5 438 51,5
Total 10 564 100

Adaptations spéciales

Le directeur général des élections peut adapter la Loi électorale du Canada en vertu des paragraphes 17(1) et 178(2). Lors de l'élection partielle de 2005 dans Labrador, il a eu recours à ce pouvoir dans trois cas.

D'abord, les électeurs purgeant une peine de deux ans ou plus ont pu voter par l'adaptation des articles 246 et 247 de la Loi électorale du Canada en vertu du paragraphe 17(1) de la Loi et l'adaptation des articles 246 et 262.1 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle en vertu du paragraphe 178(2) de la Loi. Ces adaptations sont nécessitées par l'arrêt Sauvé c. Canada (Directeur général des élections) rendant inopérant l'alinéa 4c) de la Loi, qui dispose qu'une personne incarcérée dans un établissement correctionnel et y purgeant une peine de deux ans ou plus est inhabile à voter.

En raison d'un retard inexpliqué, les trousses de vote par bulletin spécial ne sont parvenues au Labrador Correctional Centre que le jour d'élection. Par conséquent – et sans qu'ils en soient responsables – 11 électeurs incarcérés n'ont pu envoyer leur bulletin à l'administrateur des Règles électorales spéciales, à Ottawa, avant l'heure limite prévue. La section 1 des Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle a été adaptée pour que soient nommés un administrateur des Règles électorales spéciales et des agents des bulletins de vote spéciaux supplémentaires au Labrador; ces personnes ont reçu, trié et dépouillé les votes des électeurs incarcérés admissibles au vote selon les Règles électorales spéciales.

Le soir d'élection, on a constaté que la transmission des résultats préliminaires par bureau de scrutin pouvait compromettre la confidentialité du vote dans certains bureaux de vote par anticipation. Pour parer à ce danger, le paragraphe 168(4) de la Loi électorale du Canada a été adapté pour permettre à la directrice du scrutin de fusionner les résultats de deux ou plusieurs districts de vote par anticipation.

Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales n'a reçu aucune plainte découlant de l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador.

Dépenses électorales des candidats

La Loi électorale du Canada stipule que les candidats doivent produire un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour d'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité à la Loi et pour déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. Les candidats en lice dans l'élection partielle du 24 mai 2005 dans Labrador ont présenté leur rapport avant le 24 septembre, sauf un candidat qui a reçu l'autorisation de proroger le dépôt de son rapport jusqu'au 24 octobre; les délais ont été respectés. Les données des rapports, tels que soumis, ont été publiées quelques jours après leur soumission sur le site Web d'Élections Canada.