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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny


Avant-propos

Outre les élections partielles du 27 novembre 2006, le présent rapport porte sur les activités d'Élections Canada au cours des neuf mois depuis la publication du rapport sur l'élection générale du 23 janvier 2006 jusqu'au mois de février 2007.

Préparation électorale

Pour la première fois en 40 ans, et la deuxième fois seulement dans l'histoire du pays, les Canadiens ont élu un deuxième gouvernement minoritaire de suite le 23 janvier 2006. Durant la période couverte par ce rapport, la priorité absolue d'Élections Canada était donc de revenir à un état de préparation électorale constante en vue d'un autre scrutin, qui pouvait survenir en tout temps en situation de gouvernement minoritaire. L'organisme a aussi achevé les activités découlant des élections générales rapprochées de 2004 et de 2006, en plus de s'acquitter des autres volets de son mandat.

Avant le jour du scrutin de la 39e élection générale, au cas où un deuxième gouvernement minoritaire serait élu, le directeur général des élections avait commencé à prendre certaines dispositions en vue de la 40e élection générale, car les moyennes historiques montrent que les scrutins ont tendance à être plus hâtifs sous un gouvernement minoritaire. Les tâches préparatoires ci-dessous ont été réalisées :

Activités permanentes

Plusieurs projets de loi déposés au cours de la 39e législature concernent les activités d'Élections Canada. Par exemple, le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, a reçu la sanction royale le 11 mai 2006. Citons également :

Divers projets de loi émanant des députés sont également à l'étude, de même que sept projets de loi modifiant des noms de circonscription.

Le directeur général des élections a comparu huit fois devant des comités de la Chambre des communes pour y discuter notamment des projets de loi C-2, C-4, C-16 et C-31, de son rapport sur l'élection générale de 2006, des élections en Haïti et d'une étude sur le développement démocratique. Il a également comparu à deux reprises devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles pendant l'étude des projets de loi C-2 et C-4. Les transcriptions de toutes ces comparutions se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.

Le directeur général des élections a également dirigé deux réunions du Comité consultatif des partis politiques, qu'il préside. Parmi les sujets abordés figuraient les observations des membres sur l'élection générale de 2006, l'emplacement des lieux de scrutin, l'inscription des électeurs et le projet de Renouvellement de la technologie informatique à Élections Canada. Les critères d'enregistrement des partis politiques ayant changé en 2004, trois nouveaux partis enregistrés ont été invités à se joindre au comité après l'élection générale de 2006 : l'Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, le First Peoples National Party of Canada et le Western Block Party.

Dans le cadre de ses activités de coopération électorale internationale, Élections Canada a présidé le lancement mondial du Réseau du savoir électoral du projet Administration et coût des élections (ACE). Le directeur général des élections a participé à des rencontres avec des organismes internationaux voués à la démocratie. Il a aussi pris part à des échanges professionnels et participé à des programmes de visiteurs au Mexique et au Panama, et il a accueilli plusieurs délégations étrangères. Pendant la période visée par le rapport, la Mission internationale d'évaluation des élections en Haïti a terminé ses travaux, et la Mission canadienne d'accompagnement des élections en Haïti (MCAEH), créée en octobre 2006, a pris la relève sous la direction du directeur général des élections. La MCAEH a fourni renseignements et évaluations au Conseil électoral provisoire en vue des élections locales, municipales et législatives du 3 décembre 2006 en Haïti. On trouve de plus amples renseignements sur la MCAEH, ainsi que son rapport final, sur le site Web d'Élections Canada.

Dans le cadre de son programme de rayonnement auprès des jeunes, Élections Canada a appuyé trois consultations sur la participation électorale des jeunes menées par Canada25, un organisme civique visant les 20 à 35 ans. Deux des consultations ont eu lieu à Calgary en février 2006, et la troisième, en juin 2006. Quelque 120 jeunes de tous les horizons y ont participé.

En 2006, Élections Canada a continué de collaborer avec des organismes autochtones. En janvier 2006, nous avons participé à deux activités organisées à Vancouver par la Fondation nationale des réalisations autochtones : le salon de l'emploi « Blueprint for the Future » et le gala des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones. Élections Canada en a profité pour tenir une discussion ouverte à tous sur la participation autochtone aux élections fédérales; 39 personnes y ont pris part. Le 6 décembre 2006, le directeur général des élections et le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, Phil Fontaine, ont signé un protocole d'entente assurant la poursuite de leur collaboration. Dans les prochains mois, les deux organismes élaboreront ensemble des outils et des stratégies d'information et d'éducation pour les électeurs des Premières Nations en vue de la 40e élection générale.

Pour raffiner son approche et ses initiatives de rayonnement, Élections Canada a fait rédiger quatre études de réflexion, qui paraîtront au printemps 2007. Ces études forment une composante majeure du processus de collecte d'information, de développement des connaissances et de mise à jour qui est essentiel à l'élaboration de toute vision stratégique. Elles portent sur la participation électorale de quatre catégories d'électeurs – les jeunes, les Autochtones, les membres des collectivités ethnoculturelles et les personnes ayant des besoins spéciaux – et sur les mesures de rayonnement destinées à ces groupes. À la lumière des lacunes révélées par ces études, Élections Canada a chargé les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (RCRPP) de produire trois recherches sur l'engagement politique des jeunes Canadiens, dont les jeunes Autochtones. Ces recherches, qui s'inscrivent dans un projet d'orientation globale de la participation démocratique des jeunes des RCRPP, seront terminées d'ici l'été 2007.

En juin 2006, Élections Canada a examiné ses initiatives de rayonnement et a créé une stratégie de rayonnement à long terme fondée sur le leadership, les partenariats, la recherche, les communications et les opérations.

Enfin, au cours de l'année, Élections Canada a travaillé à son plan stratégique pour 2007-2012. Le nouveau plan sera axé sur les résultats, et s'appuiera sur un cadre d'indicateurs de rendement que l'organisme est en voie d'élaborer.

Achever le cycle des élections générales de 2004 et de 2006

En date du 15 janvier 2007, le commissaire aux élections fédérales, chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada, avait reçu 1 931 plaintes relatives à l'élection générale de juin 2004, dont 1 720 ont été réglées et 211 sont sous enquête. Le commissaire a conclu 19 transactions, et des accusations ont été portées dans trois dossiers : deux concernaient le défaut de produire le rapport de campagne électorale et les documents connexes, et l'autre concernait une personne qui aurait délibérément demandé de s'inscrire sur la liste électorale d'une section de vote alors qu'elle était inscrite dans une autre section de vote.

Toujours au 15 janvier 2007, le commissaire avait reçu 451 plaintes relatives à l'élection générale de 2006, dont 347 ont été réglées. Les autres sont sous enquête. Deux personnes ont été mises en accusation : l'une pour fausse déclaration concernant la réputation ou le comportement d'un candidat, et l'autre pour avoir tenté de voter à une élection sachant qu'elle n'avait pas qualité d'électeur.

Le commissaire pourrait être saisi d'autres plaintes à mesure qu'Élections Canada poursuit son examen des rapports de dépenses électorales. La Loi électorale du Canada oblige les candidats à présenter leur rapport dans les quatre mois suivant le jour d'élection.

Les relevés des condamnations et des transactions sont affichés sur le site Web d'Élections Canada.

Après l'élection générale de 2006, Élections Canada a mené une étude sur le taux de participation, comme il l'avait fait après le scrutin de 2004. Cette enquête mesure le taux de vote par groupe d'âge, à partir des votes déposés et des données du Registre national des électeurs. Le rapport sur le vote à l'élection générale de 2004 se trouve sur le site Web d'Élections Canada. Quant aux résultats de l'étude de 2006, ils seront publiés au cours de 2007. Par ailleurs, au début de 2007, un numéro spécial de notre magazine Perspectives électorales était consacré à la participation électorale des immigrants et des collectivités ethnoculturelles.

Financement politique

Depuis la publication du rapport sur l'élection générale de 2006, Élections Canada a continué, conformément à son mandat, d'administrer les dispositions financières de la Loi électorale du Canada. On trouve de plus amples renseignements, y compris des rapports et des tableaux statistiques, dans la section Financement des élections de notre site Web.

Le projet de loi C-2 a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006, et les dispositions sur le financement politique sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007. Pour aider les entités politiques à s'acquitter de leurs nouvelles obligations, Élections Canada a élaboré des guides, des manuels, des vidéos, des logiciels et d'autres outils d'information, ainsi que les formulaires appropriés.

Rapports financiers

Partis enregistrés

Les 15 partis enregistrés à l'élection générale de 2006 devaient soumettre leur rapport de dépenses électorales au plus tard le 24 juillet 2006. Dix partis l'ont fait; cinq ont obtenu une prorogation conformément à la Loi électorale du Canada et ont respecté le délai prorogé.

Les partis enregistrés devaient déposer leur rapport financier de 2005 au plus tard le 30 juin 2006. Parmi les 15 partis qui étaient enregistrés en 2005, six ont respecté le délai, six ont demandé une prorogation et trois – l'Animal Alliance Environment Voters Party of Canada, le First Peoples National Party of Canada et le Western Block Party – n'avaient pas à produire de rapport. Ces trois partis s'étant enregistrés en décembre 2005, la période de leur rapport de 2006 s'étendra de la date de leur enregistrement jusqu'au 31 décembre 2006. Les 12 partis qui étaient tenus de faire rapport ont tous respecté le délai original ou prorogé.

Les partis enregistrés qui obtiennent au moins 2 % des votes valides à l'échelle nationale, ou 5 % des votes valides dans les circonscriptions où ils ont soutenu un candidat, sont admissibles à une allocation trimestrielle. Dans ce cas, ils doivent soumettre chaque trimestre un rapport sur les contributions et les cessions reçues le trimestre précédent.

Tous ces rapports trimestriels ont été produits dans les délais prescrits.

Rapports de campagne électorale

Les 1 636 candidats confirmés1 à l'élection générale de 2006 devaient déposer leur rapport de campagne électorale, exposant les contributions, les dépenses et autres opérations financières, au plus tard le 23 mai 2006. Au 22 janvier 2007, Élections Canada avait reçu 1 607 rapports complets déposés dans le délai original ou prorogé, et 17 rapports soumis en retard.

Les 12 candidats restants (0,7 %) n'ont pas remis un rapport complet et n'ont pas demandé de prorogation ou n'ont pas respecté le délai prorogé consenti par le directeur général des élections ou un juge.

Remboursement des dépenses électorales

Au 22 janvier 2007, les remboursements finaux de dépenses électorales versés aux candidats totalisaient 9 442 664 $ (déduction faite des sommes récupérées à la suite de remboursements initiaux versés en trop). Avec les remboursements initiaux, le total des dépenses électorales remboursées jusqu'à présent s'élève à 19 851 071 $. Sur les 884 candidats admissibles au remboursement de leurs dépenses, quelque 630 ont reçu leurs paiements. Tout candidat qui produit un rapport est admissible à une subvention de vérification, versée directement à son vérificateur. Au 22 janvier 2007, les subventions versées pour la vérification se chiffraient à 735 451 $.

Bon nombre de candidats ont dû produire des rapports financiers révisés. Au 22 janvier 2007, 184 candidats avaient demandé l'autorisation de le faire à cause d'erreurs ou d'omissions, et 206 candidats qui avaient demandé l'autorisation de régler des créances après avoir déposé leur rapport ont dû produire un rapport révisé tenant compte de ces paiements.

Associations de circonscription enregistrées

Toute association de circonscription enregistrée avant le 1er juillet 2005 avait jusqu'au 31 mai 2006 pour présenter un rapport financier concernant l'exercice terminé le 31 décembre 2005. Si elle avait reçu des contributions ou engagé des dépenses d'au moins 5 000 $ au cours de cet exercice, elle devait aussi présenter un rapport de vérification. Sur les 1 096 associations qui devaient déposer un rapport financier, 576 ont respecté l'échéance et 489 l'ont déposé après le 31 mai. Au 22 janvier 2007, 31 associations n'avaient pas présenté de rapport complet.

Toujours en date du 22 janvier 2007, 834 256 $ avaient été versés aux vérificateurs des associations de circonscription pour l'examen des rapports financiers de 2005.

Courses à la direction

Après l'élection générale de 2006, deux partis ont donné notification d'une course à la direction.

Le Parti Vert du Canada a tenu une course à la direction du 21 avril au 26 août 2006. Trois candidats à la direction se sont enregistrés auprès d'Élections Canada. Chacun devait produire six rapports financiers : le premier au moment de l'enregistrement, quatre autres les quatre dernières semaines de la course, et le dernier six mois après la fin de la course. Tous les rapports exigés jusqu'à présent ont été produits. Les rapports finaux devaient être soumis au plus tard le 26 février 2007.

Le Parti libéral du Canada a tenu une course à la direction du 7 avril au 3 décembre 2006. Sur les onze candidats enregistrés, trois se sont désistés et, conformément à la Loi électorale du Canada, n'ont pas été tenus de présenter les quatre rapports financiers exigés pour les quatre dernières semaines de la course. Les autres candidats ont soumis dans les délais les rapports exigés jusqu'à présent. Les rapports finaux de cette course doivent être produits d'ici le 4 juin 2007.

Tiers

Un total de 80 tiers étaient enregistrés pour l'élection générale de 2006. Ils avaient jusqu'au 23 mai 2006 pour soumettre à Élections Canada un rapport sur leurs dépenses de publicité électorale et les contributions connexes. C'est ce qu'ont fait 60 d'entre eux et 13 ont produit leur rapport en retard. Les sept autres n'avaient toujours pas fait rapport le 22 janvier 2007.

Aucun tiers n'était enregistré pour les élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny.

1 À l'élection générale de 2006, 1 636 candidats ont été confirmés, mais 2 d'entre eux se sont désistés.