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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny


Le 28 mars 2007

L'honorable Peter Milliken
Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
Édifice du Centre
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous soumettre mon rapport sur l'administration des élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny. Ce rapport traite aussi de l'administration d'Élections Canada depuis la publication du rapport législatif sur la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 jusqu'au départ de mon prédécesseur, Jean-Pierre Kingsley. Conformément au paragraphe 534(2) de la Loi électorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9), je le dépose dans les 90 jours suivant la fin de l'année au cours de laquelle des élections partielles ont eu lieu.

En vertu de l'article 536 de la Loi, le président doit présenter sans retard ce rapport à la Chambre des communes.

Le rapport contient un résumé des résultats officiels du scrutin. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web d'Élections Canada, à www.elections.ca.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,

Signature

Marc Mayrand