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Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny


Les élections partielles de 2006

Déclenchement des élections partielles

Benoît Sauvageau, député du Bloc Québécois pour Repentigny depuis le 25 octobre 1993, est décédé le 28 août 2006.

L'honorable Joseph Frank Fontana, député du Parti libéral du Canada pour London-Centre-Nord depuis le 21 novembre 1988, a démissionné le 20 septembre 2006.

Afin de combler les sièges vacants, des brefs ont été délivrés le 22 octobre 2006 pour la tenue d'élections partielles le 27 novembre 2006 dans ces deux circonscriptions.

La répartition des sièges à la Chambre des communes était alors la suivante : Parti conservateur du Canada – 124 sièges; Parti libéral du Canada – 101 sièges; Bloc Québécois – 50 sièges; Nouveau Parti Démocratique – 29 sièges; indépendants – 2 sièges et 2 sièges vacants.

Les limites des circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny étaient les mêmes que pour l'élection générale de 2006, c'est-à-dire celles fixées par le Décret de représentation de 2003, en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

Le matériel électoral a été expédié aux directeurs du scrutin à la délivrance des brefs, tandis que l'équipement informatique a été livré le 24 octobre. Le 30 octobre, le papier à bulletins de vote a été envoyé directement aux imprimeurs choisis par les directeurs du scrutin.

Tableau 1
Directeurs du scrutin
Circonscription Nom Profession Lieu de résidence
London-Centre-Nord Donna Kelly Professeure d'université London
Repentigny Michel Carignan Droit Repentigny

Étapes du processus électoral

Le tableau 2 présente les principales étapes du processus entre la délivrance et le retour des brefs des élections partielles tenues en 2006.

Tableau 2
Dates clés des élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny
Date Jour du calendrier électoral Événement
22 octobre Jour 36 Délivrance des brefs; avis aux personnes habilitées à recommander des agents réviseurs; début du vote par bulletin spécial

Ouverture du bureau du directeur du scrutin dans Repentigny
23 octobre Jour 35 Ouverture du bureau de la directrice du scrutin dans London-Centre-Nord
25 octobre Jour 33 Début de la révision des listes électorales
26 octobre Jour 32 Publication de l'Avis de convocation; les candidats peuvent déposer leur acte de candidature
29 octobre Jour 29 Début de la révision ciblée
30 octobre Jour 28 Publication des plafonds préliminaires des dépenses électorales des candidats
1er, 2 et 3 novembre Jours 26, 25 et 24 Envoi des cartes d'information de l'électeur à tous les électeurs inscrits
6 novembre Jour 21 (14 h) Clôture des candidatures
8 novembre Jour 19 Publication de la liste des candidats confirmés
8, 9 et 10 novembre Jours 19, 18 et 17 Envoi des cartes de rappel
16 novembre Jour 11 Distribution des listes électorales révisées
17, 18 et 20 novembre Jours 10, 9 et 7 Vote par anticipation
19 novembre Jour 8 Début de l'inscription et du vote dans les hôpitaux de soins de courte durée
21 novembre Jour 6 Fin de la révision et de l'inscription pour le vote par bulletin spécial; fin de l'inscription et du vote dans les hôpitaux de soins de courte durée

Publication des plafonds définitifs des dépenses électorales des candidats
24 novembre Jour 3 Distribution des listes électorales officielles aux candidats
27 novembre Jour 0 Jour d'élection; affichage des résultats préliminaires sur le site Web d'Élections Canada
28 novembre Jour –1 Validation des résultats; affichage des résultats officiels sur le site Web d'Élections Canada
5 décembre Jour –8 Retour des brefs

Communications avec les électeurs

Une partie importante du travail d'Élections Canada lors d'une élection partielle – comme dans tous les scrutins – consiste à renseigner les citoyens (particulièrement les jeunes), les partis, les candidats et les médias sur la tenue de l'élection et les dates clés de la période électorale.

La carte d'information de l'électeur a été le principal outil de communication avec le public lors des élections partielles du 27 novembre 2006. Envoyée du 1er au 3 novembre à tous les électeurs inscrits sur les listes préliminaires, elle indiquait où et quand voter, et les options de vote offertes à ceux qui ne pouvaient pas ou ne voulaient pas se rendre au bureau de scrutin le jour d'élection. Elle a été suivie, entre le 8 et le 10 novembre, d'une carte de rappel contenant les mêmes renseignements.

Notre campagne de publicité radio et presse comportait deux phases. La première signalait aux électeurs qu'ils auraient dû recevoir une carte d'information de l'électeur, leur expliquait comment s'inscrire s'ils ne l'avaient pas reçue et comment faire corriger leurs renseignements s'ils étaient erronés. Elle signalait aussi les conditions d'admissibilité au vote et la possibilité de voter par anticipation ou par bulletin spécial. La seconde phase rappelait la date des élections. Du 10 au 17 novembre, la carte d'information de l'électeur a fait l'objet de nombreuses annonces de 60 secondes sur les ondes de stations de radio grand public dans Repentigny. Cette phase a été amorcée dans London-Centre-Nord après le 13 novembre (jour 14), jour d'élection municipale à London, pour éviter de créer de la confusion auprès du public. Durant les cinq dernières journées des campagnes, des annonces rappelant la date du scrutin étaient diffusées le matin à la radio.

Comme à d'autres scrutins récents, Élections Canada a pris des mesures spéciales pour encourager la participation des groupes susceptibles d'avoir de la difficulté à voter, dont les jeunes, les Autochtones, les collectivités ethnoculturelles et les sans-abri. Dans London-Centre-Nord, on a embauché des agents de relations communautaires auprès des jeunes, des groupes ethnoculturels et des sans-abri et, dans Repentigny, un agent auprès des jeunes. Des trousses d'information ont été envoyées au Centre d'amitié N'Amerind à London et, dans les deux circonscriptions, aux organisations vouées aux personnes ayant des besoins spéciaux.

Les jeunes

Il était très important de joindre les jeunes dans London-Centre-Nord, car l'Université de Western Ontario et ses collèges y occupent une bonne partie du territoire. Plus de 4 000 des 30 000 étudiants de l'université résident sur le campus, et beaucoup d'autres vivent ailleurs dans la circonscription. Élections Canada a donc fait des efforts particuliers pour informer ces électeurs des conditions d'admissibilité au vote et pour leur faciliter le vote. Des bureaux de révision ciblée ont été installés dans les résidences étudiantes et neuf bureaux de scrutin ont été établis sur le campus. Des stands d'information ont été installés au centre communautaire de l'université et des annonces ont été publiées dans trois journaux étudiants. Enfin, les agents de relations communautaires ont visité les classes et communiqué avec les associations étudiantes.

Pour rejoindre les jeunes qui ne vont pas à l'université et sensibiliser les élèves du secondaire, les agents de relations communautaires ont contacté les commissions scolaires et les agences de placement pour jeunes, et placé des affiches dans les écoles secondaires et les centres jeunesse.

La situation était similaire dans Repentigny, où se trouve un cégep. L'agent de relations communautaires a dû trouver des façons originales de joindre les étudiants en âge de voter – comme les rencontrer à la cafétéria à l'heure des repas. Les enseignants du cégep et des écoles secondaires locales se sont montrés intéressés à recevoir du matériel d'Élections Canada et à inciter leurs élèves à participer au processus électoral.

Les collectivités ethnoculturelles

Dans London-Centre-Nord, l'agent de relations communautaires auprès des groupes ethnoculturels a communiqué avec les organisations communautaires, recruté du personnel et donné des exposés devant des classes d'anglais langue seconde. Des annonces en espagnol, en coréen et en chinois ont été publiées dans des hebdomadaires, et les associations communautaires ont distribué notre guide d'information de l'électeur traduit en plusieurs langues.

Les sans-abri

Dans London-Centre-Nord, l'agent de relations communautaires auprès des électeurs sans abri, fort de l'expérience acquise à l'élection générale de 2006, les a renseignés sur l'élection partielle, en les aidant à la distinguer de l'élection municipale tenue en même temps.

Relations avec les médias

Élections Canada a distribué aux médias une trousse d'information contenant le communiqué de presse sur le déclenchement des élections partielles, un profil des circonscriptions, le calendrier électoral, diverses fiches d'information (sur le processus électoral, le bulletin spécial, le Registre national des électeurs, etc.) et de l'information sur les règles financières applicables aux partis et aux candidats. Pendant les campagnes, nous avons publié 16 communiqués de presse rappelant les dates importantes du calendrier électoral et clarifiant les restrictions imposées à la couverture médiatique le jour d'élection. Tous les communiqués étaient affichés dans la section Médias de notre site Web.

Site Web d'Élections Canada

Deux nouvelles sections ont été créées sur notre site Web – une pour chacune des deux élections partielles. On y trouvait de l'information sur la circonscription, la liste des candidats confirmés, la carte de la circonscription, les coordonnées du directeur du scrutin ainsi que des renseignements généraux sur le processus de vote, notamment le vote par bulletin spécial. Ces deux sections ont enregistré 12 105 visites pendant la période électorale. On offrait aussi le Service d'information à l'électeur, un service Web lancé lors de l'élection générale de 2004 (une version vocale est disponible en période d'élection générale) et qui fournit, entre autres, les renseignements inscrits sur la carte d'information de l'électeur. Le soir du scrutin, les résultats du vote s'affichaient sur le site Web à mesure qu'ils étaient connus. Un nombre record de 14 151 visites a été enregistré par l'application Web des Résultats du soir d'élection – une forte hausse par rapport à l'élection partielle précédente de mai 2005.

Renseignements au public

Pendant la période électorale, le personnel bilingue de notre Centre de renseignements – accessible grâce à notre numéro sans frais, ou notre numéro ATS sans frais pour les personnes sourdes ou malentendantes – a répondu à 92 appels et 23 courriels du public et a fourni de la documentation sur le processus électoral.

Communications avec les candidats, les agents officiels et les vérificateurs

Les directeurs du scrutin de London-Centre-Nord et de Repentigny ont fourni les documents appropriés aux candidats ainsi qu'à leurs agents officiels et à leurs vérificateurs.

Ils ont rencontré les représentants des partis pour s'assurer que tous recevaient la même information. Ces rencontres facilitent les explications sur les modalités du vote, les règles à suivre le jour d'élection et les postes de fonctionnaires électoraux pour lesquels les candidats ou les partis peuvent recommander des noms. Les directeurs du scrutin devaient également discuter avec les candidats et leurs représentants de certaines initiatives qu'Élections Canada mettrait à l'essai pendant les élections partielles.

Révision des listes électorales

Dans London-Centre-Nord, on estimait au début de l'élection que 89 % des électeurs étaient inscrits sur la liste électorale préliminaire, et 77 % à la bonne adresse, au 1er octobre 2006. Pendant l'initiative de révision ciblée, les agents réviseurs ont visité 17 334 adresses désignées par la directrice du scrutin dans des secteurs à haute mobilité, de nouveaux quartiers, des établissements de soins de longue durée et des résidences universitaires. La directrice du scrutin a effectué 9 488 opérations d'inscription, ajoutant aux listes 2 731 électeurs et corrigeant l'adresse des 6 757 autres. Le chiffre représente 11 % des 89 880 électeurs inscrits sur les listes préliminaires. En plus, 6 710 corrections et radiations ont été effectuées, portant le nombre total de révisions à 16 198. Trois électeurs ont été ajoutés à la liste qui regroupe les électeurs votant à l'étranger, les électeurs des Forces canadiennes et les électeurs incarcérés.

Quelque 6 521 inscriptions ont été effectuées pendant la période de révision, et les 2 967 autres le jour d'élection. En fin de compte, 92 % des électeurs étaient inscrits sur les listes définitives, et 83 % à la bonne adresse, au 1er décembre 2006.

Dans Repentigny, on estimait au début de l'élection partielle que 96 % des électeurs étaient inscrits sur la liste préliminaire, et 90 % à la bonne adresse, au 1er octobre 2006. Les agents réviseurs ont visité 3 744 adresses dans des secteurs à haute mobilité, de nouveaux quartiers et des établissements de soins de longue durée. Le directeur du scrutin a effectué 4 990 opérations d'inscription, ajoutant aux listes 716 électeurs et corrigeant l'adresse des 4 274 autres. Le chiffre représente 6 % des 85 032 électeurs inscrits sur les listes préliminaires. En plus, 2 536 corrections et radiations ont été effectuées, portant le nombre total de révisions à 7 526. Quatre électeurs ont été ajoutés à la liste qui regroupe les électeurs votant à l'étranger, les électeurs des Forces canadiennes et les électeurs incarcérés.

Quelque 4 589 inscriptions ont été effectuées pendant la période de révision, et les 401 autres le jour d'élection. En fin de compte, 96 % des électeurs étaient inscrits sur les listes définitives, et 94 % à la bonne adresse, au 1er décembre 2006.

Le tableau 3 présente des données plus détaillées.

Tableau 3
Opérations de révision des listes électorales
pendant les élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny
Circonscription Listes électorales préliminaires, y compris les Règles électorales spéciales (RES) Électeurs ajoutés1 Transferts entre circonscriptions2 Déménagements dans la circonscription3
London-Centre-Nord
89 880
2 731
4 387
2 370
Repentigny
85 032
716
1 853
2 421

Circonscription Autres corrections4 Radiations5 Mises à jour du groupe 1 des RES6 Électeurs sur les listes électorales définitives
London-Centre-Nord
506
6 204
3
90 797
Repentigny
297
2 239
4
85 366
  1. Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste au début de l'élection et qui ont été ajoutés en période électorale.

  2. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans une autre circonscription.

  3. Électeurs qui figuraient sur une liste au début de l'élection et qui ont changé leur adresse, en période électorale, parce qu'ils avaient déménagé dans la même circonscription. Ces chiffres comprennent aussi les modifications administratives apportées par le directeur du scrutin aux données des électeurs en période électorale.

  4. Électeurs qui figuraient sur une liste et qui ont demandé qu'une correction soit apportée à leur nom ou leur adresse postale en période électorale.

  5. Électeurs qui figuraient sur une liste mais qui ont été radiés pour un des motifs suivants : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur, non-admissibilité de l'électeur (p. ex. moins de 18 ans, non-citoyen) ou présence d'un doublon sur la même liste. Ces chiffres tiennent compte des données d'électeurs radiés par suite du déménagement de l'électeur dans une autre circonscription en période électorale et les doublons supprimés durant la préparation des listes définitives.

  6. Augmentation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits au vote selon les Règles électorales spéciales (Canadiens établis temporairement à l'étranger, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) en période électorale.

Le vote aux élections partielles

À l'élection dans London-Centre-Nord, 38 273 des 90 797 électeurs inscrits ont voté, pour un taux de participation de 42,2 %. En comparaison, 60 407 des 91 328 électeurs inscrits lors de l'élection générale de 2006 avaient voté, pour un taux de participation de 66,1 %.

Dans Repentigny, 31 636 des 85 366 électeurs inscrits ont exercé leur droit de vote, pour un taux de participation de 37,1 %. Lors de l'élection générale de 2006, 56 873 des 84 312 électeurs inscrits avaient voté, pour un taux de participation de 67,5 %.

Bureaux ordinaires de scrutin et bureaux de vote par anticipation

Dans London-Centre-Nord, 35 050 citoyens (91,6 % des votants) ont voté à un des 240 bureaux ordinaires de scrutin répartis dans 74 lieux de vote. Chaque bureau ordinaire de scrutin a desservi une moyenne de 146 électeurs.

Dans Repentigny, 27 981 citoyens (88,4 % des votants) ont voté à un des 204 bureaux ordinaires de scrutin répartis dans 33 lieux de vote. Chaque bureau ordinaire de scrutin a desservi une moyenne de 137 électeurs.

En vertu des paragraphes 125(1) et 538(5) de la Loi électorale du Canada, les bureaux de scrutin itinérants recueillent le vote des personnes âgées ou handicapées dans les établissements de soins de longue durée; ils sont établis dans les sections de vote comptant au moins deux établissements. Dans London-Centre-Nord, cinq bureaux de scrutin itinérants ont desservi onze établissements. Dans Repentigny, deux bureaux itinérants ont desservi six établissements.

Conformément à l'article 131 de la Loi, les bureaux de scrutin étaient ouverts pendant 12 heures le jour d'élection, soit de 8 h 30 à 20 h 30 (heure de l'Est).

Les bureaux de vote par anticipation étaient ouverts les 17, 18 et 20 novembre, de midi à 20 h (heure de l'Est), dans 10 lieux de vote dans London-Centre-Nord, et 11 dans Repentigny. Dans London-Centre-Nord, 2 782 électeurs ont voté par anticipation, comparativement à 5 882 à l'élection générale de 2006. Dans Repentigny, 3 169 ont voté par anticipation, contre 4 953 à l'élection générale de 2006.

Les tableaux 4 et 5 fournissent des détails sur les lieux de vote et les bureaux de scrutin, et le tableau 6 concerne l'accessibilité des bureaux de scrutin. Dans London-Centre-Nord, 225 bureaux de scrutin étaient répartis dans 87 lieux de vote, dont certains ont servi pendant le vote par anticipation et le jour d'élection. Dans Repentigny, on comptait 191 bureaux de scrutin dans 40 lieux de vote.

Tableau 4
Types de lieux de vote dans London-Centre-Nord*
  Bureaux ordinaires de scrutin Bureaux de vote par anticipation
Types de lieux Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
6
8
0
0
Salle paroissiale
12
16
4
40
Centre communautaire
21
29
5
50
École
31
42
1
10
Résidence pour personnes âgées
4
5
0
0
Total
74
100
10
100


Types de lieux de vote dans Repentigny*

  Bureaux ordinaires de scrutin Bureaux de vote par anticipation
Types de lieux Nbre % Nbre %
Immeuble d'habitation
2
6
0
0
Salle paroissiale
2
6
2
40
Lieu commercial
3
9
2
40
Centre communautaire
3
9
1
20
École
23
70
0
0
Total
33
100
5
100

* Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.

Tableau 5
Types de bureaux de scrutin dans London-Centre-Nord
Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
235
5
10
250


Types de bureaux de scrutin dans Repentigny

Ordinaires Anticipation Total
Fixes Itinérants
202
2
11
215


Tableau 6
Accessibilité des lieux de scrutin
Circonscription Total Accessibles Pourcentage
London-Centre-Nord
87
87*
100 %
Repentigny
40
40*
100 %

* Aucun lieu n'a eu à être modifié pour assurer l'accès de plain-pied.

Règles électorales spéciales

Comme à toute élection, les électeurs qui ne pouvaient pas ou ne voulaient pas voter par anticipation ou le jour d'élection, et ceux qui étaient en voyage ou résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par bulletin spécial en vertu des Règles électorales spéciales (RES). Les Canadiens à l'étranger pouvaient obtenir de l'information sur la façon de voter auprès des missions diplomatiques et postes consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ou en visitant le site Web d'Élections Canada. Les membres des Forces canadiennes, en poste au pays ou à l'étranger, ont reçu l'information appropriée par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale. Au déclenchement de l'élection, des trousses de vote par bulletin spécial ont été envoyées à tous les électeurs des Forces canadiennes et aux Canadiens à l'étranger dont le nom figurait sur les listes établies pour les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny.

Les personnes hospitalisées dans des établissements de soins de courte durée peuvent voter par bulletin spécial grâce à un processus prévu à cette fin. Dans London-Centre-Nord et Repentigny, l'inscription et le vote dans les établissements de soins de courte durée se sont déroulés les 19, 20 et 21 novembre 2006.

En 2002, dans l'affaire Sauvé c. Canada (Directeur général des élections), la Cour suprême du Canada a statué que l'alinéa 51e) de la Loi électorale du Canada, aujourd'hui l'alinéa 4c), qui limitait le droit de vote des détenus, contrevenait à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés. Ce jugement a eu pour effet de permettre à tous les détenus de voter aux élections fédérales, peu importe la durée de leur peine. Ainsi, aux élections partielles dans London- Centre-Nord et Repentigny, tous les électeurs admissibles détenus dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral pouvaient voter par bulletin spécial. Pour qu'ils soient admissibles, il fallait que leur résidence habituelle soit située dans la circonscription de London-Centre-Nord ou de Repentigny.

Dans le passé, Élections Canada télécopiait les listes des électeurs nationaux et internationaux aux directeurs du scrutin : une fois à la troisième semaine du calendrier électoral de 36 jours, et une autre fois à la cinquième semaine. Aux élections partielles de 2006, nous avons mis à l'essai une nouvelle méthode : la liste des électeurs nationaux a été envoyée électroniquement deux fois par semaine – le mardi et le vendredi – à partir de la troisième semaine. Quant à la liste des électeurs internationaux, elle a été produite les troisième et cinquième semaines, comme avant. Cette initiative a réduit le temps de production et d'envoi des listes, et a permis aux directeurs du scrutin de repérer plus facilement les personnes déjà inscrites, ce qui a réduit les risques de doublons. Nous reprendrons cette méthode aux prochains scrutins.

Auparavant, le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux était le seul responsable de l'inscription au vote par bulletin spécial au bureau du directeur du scrutin. Élections Canada a mis à l'essai une nouvelle procédure selon les RES lors de l'élection partielle dans Repentigny : le coordonnateur des bulletins de vote spéciaux et l'agent réviseur se sont partagé la tâche d'inscrire les électeurs au vote par bulletin spécial. L'agent réviseur vérifiait la preuve d'identité et le formulaire de demande de l'électeur, puis le dirigeait vers le coordonnateur, qui lui remettait une trousse de vote. Cette initiative a été une réussite et sera reprise à l'avenir.

Le tableau 7 indique, par groupes et catégories, le nombre d'électeurs inscrits au vote par bulletin spécial aux deux élections partielles.

Tableau 7
Inscriptions selon les Règles électorales spéciales lors des élections partielles de novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny
Groupes et catégories d'électeurs demandant à voter selon les Règles électorales spéciales Nombre de bulletins
London-Centre-Nord Repentigny
Groupe 1*
  Membres des Forces canadiennes
253
112
  Électeurs incarcérés
1
2
  Électeurs résidant temporairement à l'étranger
71
13
    Sous-total, groupe 1
325
127
Groupe 2**
  Électeurs se trouvant temporairement hors de leur circonscription
36
39
  Électeurs votant dans leur circonscription
371
437
    Sous-total, groupe 2
407
476
Nombre total d'inscriptions au vote par bulletin spécial
732
603

* Les électeurs du groupe 1 des Règles électorales spéciales ne figurent pas sur les listes électorales locales révisées par le directeur du scrutin lors d'une élection.
** Les électeurs du groupe 2 des Règles électorales spéciales figurent sur les listes électorales locales.

Listes électorales définitives

Selon le Recensement de 2001, la circonscription de London-Centre-Nord comptait 107 672 habitants et celle de Repentigny 103 977. Produites à partir du Registre national des électeurs, les listes électorales préliminaires de London-Centre-Nord comportaient 89 880 noms, et celles de Repentigny 85 032. Pendant la période de révision (du 29 octobre au 21 novembre 2006), 16 198 électeurs ont été inscrits dans London-Centre-Nord, et 7 526 dans Repentigny. Ces chiffres comprennent les électeurs déjà inscrits qui avaient déménagé.

Les listes définitives (produites après le jour d'élection, conformément à l'article 109 de la Loi électorale du Canada) totalisaient 90 797 noms dans London-Centre-Nord et 85 366 dans Repentigny. Dans London-Centre-Nord, 2 967 électeurs se sont inscrits le jour du scrutin et 401 dans Repentigny.

Le tableau 8 présente diverses statistiques de vote alors que le tableau 9 compare le taux de participation aux élections partielles de 2006 et à l'élection générale de 2006.


Tableau 8
Statistiques concernant le nombre de votes, selon la façon de voter et la participation électorale dans London-Centre-Nord et Repentigny*

London-Centre-Nord

Nombre d'électeurs sur les listes définitives Bureaux ordinaires de scrutin Vote par anticipation Règles électorales spéciales Bulletins rejetés Total des votes valides Total des suffrages Participation électorale
90 797
35 050**
91,6 %
2 782
7,3 %
441
1,2 %
174
0,5 %
38 099
99,5 %
38 273
42,2 %


Repentigny

Nombre d'électeurs sur les listes définitives Bureaux ordinaires de scrutin Vote par anticipation Règles électorales spéciales Bulletins rejetés Total des votes valides Total des suffrages Participation électorale
85 366
27 981**
88,4 %
3 169
10,0 %
486
1,5 %
493
1,6 %
31 143
98,4 %
31 636
37,1 %

* Les chiffres ayant été arrondis, les totaux peuvent présenter certains écarts.
** Comprend les électeurs qui ont voté dans un bureau de scrutin itinérant.


Tableau 9
Taux de participation électorale dans London-Centre-Nord et Repentigny
Circonscription Élections partielles de 2006 Élection générale de 2006
London-Centre-Nord
42,2 %
66,1 %
Repentigny
37,1 %
67,5 %

Mise à l'essai de nouvelles initiatives

Dans le but d'améliorer le processus électoral, Élections Canada a mis à l'essai plusieurs autres initiatives aux élections partielles de London-Centre-Nord et Repentigny.

Les candidats

Les candidats pouvaient soumettre leur candidature du 26 octobre 2006 (date de publication de l'Avis de convocation par les directeurs du scrutin) au 6 novembre 2006 à 14 h. Les candidats avaient jusqu'à 17 h le 6 novembre pour se désister ou apporter des corrections à leur nom, leur adresse ou leur profession tels qu'ils figuraient dans leur acte de candidature.

Dans London-Centre-Nord, six partis enregistrés ont soutenu des candidats : le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti Progressiste Canadien et Le Parti Vert du Canada. Un candidat indépendant s'est également présenté. Aucun candidat ne s'est désisté pendant la période prévue à cet effet.

Dans Repentigny, cinq partis enregistrés ont soutenu des candidats : le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti conservateur du Canada et le Parti libéral du Canada. Deux candidats indépendants se sont présentés. Aucun candidat ne s'est désisté. La candidature du candidat du Parti Vert n'a pu être acceptée parce que celui-ci s'est présenté au bureau du directeur du scrutin peu avant l'heure limite, et n'avait pas les documents requis par la Loi électorale du Canada.

Élections Canada a inscrit les noms des candidats sur son site Web à mesure qu'ils étaient confirmés et a affiché les listes finales de candidats confirmés après la clôture des candidatures. Nous avons également transmis la liste des candidats confirmés aux missions diplomatiques et postes consulaires canadiens par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par l'intermédiaire du ministère de la Défense nationale.

Les résultats du soir d'élection

Le soir d'élection, le Système des résultats des scrutins des deux directeurs du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. À mesure que le dépouillement progressait, les résultats étaient transmis au serveur à Ottawa pour affichage sur notre site Web. Les bulletins spéciaux des électeurs incarcérés, des électeurs des Forces canadiennes et des Canadiens votant hors de leur circonscription ont été dépouillés à Élections Canada à Ottawa le soir du scrutin et au cours de la semaine précédente.

Le candidat du Parti libéral du Canada, Glen Pearson, a été élu dans London-Centre-Nord et le candidat du Bloc Québécois, Raymond Gravel, a été élu dans Repentigny.

Le tableau 10 indique l'appartenance politique de chaque candidat ainsi que le nombre et le pourcentage de votes valides qu'il a reçus.

Tableau 10
Statistiques concernant les votes valides, par candidat
Candidat Appartenance politique Lieu de résidence Profession Votes valides obtenus Pourcentage des votes valides (%)
London-Centre-Nord
Arlow, Will Parti action canadienne Straffordville Homme d'affaires
53
0,14
Ede, Robert Indépendant Thornhill Courtier en immeubles
78
0,20
Haskett, Dianne Parti conservateur du Canada London Avocate
9 327
24,48
Hunter, Steve Parti Progressiste Canadien London Menuisier
146
0,38
May, Elizabeth Le Parti Vert du Canada Ottawa Chef de parti fédéral
9 845
25,84
Pearson, Glen Parti libéral du Canada London Pompier
13 285
34,87
Walker, Megan Nouveau Parti Démocratique London Directrice générale, ONG
5 365
14,08
Total
38 099
99,99
Repentigny
Baig, Mahmood Raza Parti action canadienne Montréal Journaliste
91
0,29
Bellemare, Réjean Nouveau Parti Démocratique Le Gardeur Économiste
2 187
7,02
Bourgon, Stéphane Parti conservateur du Canada Repentigny Avocat
5 822
18,69
Gravel, Raymond Bloc Québécois La Plaine Prêtre
20 635
66,26
Leduc, Jocelyne Indépendant Saint-Hippolyte Étudiante
390
1,25
Millette, Régent Indépendant Laval Retraité
78
0,25
Turenne, Christian Parti libéral du Canada Repentigny Conseiller financier
1 940
6,23
Total
31 143
99,99

Adaptations spéciales

Aux termes des paragraphes 17(1) et 178(2) de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut adapter les dispositions de la Loi en raison d'une situation d'urgence, d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue ou d'une erreur. Pendant les élections partielles de 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny, il a invoqué ce pouvoir à cinq reprises.

La Loi interdit le vote aux personnes incarcérées dans des établissements fédéraux (c'est-à-dire purgeant une peine de deux ans ou plus), et ne prévoit donc pas de procédure de vote pour eux. Or, en 2002, la Cour suprême du Canada a abrogé cette interdiction dans l'arrêt Sauvé c. Canada (Directeur général des élections). Depuis, la Loi doit être adaptée à chaque élection partielle ou générale afin que le processus de vote par bulletin spécial prévu pour les détenus sous responsabilité provinciale soit appliqué aux détenus fédéraux.

De plus en plus d'électeurs votent par anticipation, mais la Loi prévoit moins de fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation qu'aux bureaux ordinaires de scrutin. La Loi a donc été adaptée pour permettre aux directeurs du scrutin de nommer plus de greffiers du scrutin, de préposés à l'information, d'agents d'inscription et de superviseurs de centre de scrutin aux bureaux de vote par anticipation.

La collecte de cartes d'information de l'électeur par des préposés à l'information à l'entrée des lieux de scrutin a nécessité une adaptation, puisque la Loi ne permet la nomination de préposés à l'information qu'aux centres de scrutin, et non aux endroits comptant un seul bureau de scrutin.

Des bulletins spéciaux ont été remis par erreur à trois personnes n'habitant pas les circonscriptions de London-Centre-Nord et de Repentigny. Or, les Règles électorales spéciales adaptées aux fins d'une élection partielle ne permettent pas à l'agent des bulletins de vote spéciaux de mettre de côté les enveloppes extérieures contenant des bulletins remis par erreur. Les règles ont donc été adaptées de façon à le lui permettre.

Dans London-Centre-Nord, un bureau de scrutin itinérant installé dans un centre de soins a reçu les électeurs de 8 h 30 à 11 h 30 avant de se rendre dans d'autres établissements. Une personne inscrite pour voter à cet endroit n'a pas pu y voter pendant ces trois heures. La Loi a donc été adaptée afin de permettre à la directrice du scrutin ou à la directrice adjointe du scrutin de remettre un certificat de transfert à cette personne pour qu'elle puisse voter à un bureau de scrutin situé à proximité.

Application de la Loi électorale du Canada

Le commissaire aux élections fédérales a reçu deux plaintes découlant des élections partielles dans London-Centre-Nord et Repentigny. Toutes deux ont été réglées.

Dépenses électorales des candidats

Selon la Loi électorale du Canada, les candidats doivent produire un rapport sur leurs dépenses électorales dans les quatre mois suivant le jour d'élection. Élections Canada examine ces rapports pour s'assurer de leur conformité et déterminer le montant à rembourser aux candidats admissibles. Les candidats aux élections partielles du 27 novembre 2006 dans London-Centre-Nord et Repentigny doivent présenter leur rapport avant le 27 mars 2007. Les données des rapports, telles que soumises, seront publiées sur le site Web d'Élections Canada peu après leur dépôt.