Menu du site1. Déclenchement des élections partielles – Rapport sur les élections partielles de 2023
Délivrance des brefs
| Date de l'élection partielle | Circonscription | Cause | Date de délivrance du bref |
|---|---|---|---|
| 19 juin 2023 (période électorale de 36 jours) |
Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Qc) | Démission de l'honorable Marc Garneau (Parti libéral du Canada) | 14 mai 2023 |
| Oxford (Ont.) | Démission de l'honorable Dave MacKenzie (Parti conservateur du Canada) | ||
| Winnipeg-Centre-Sud (Man.) | Décès de l'honorable Jim Carr (Parti libéral du Canada) |
||
| Portage–Lisgar (Man.) | Démission de l'honorable Candice Bergen (Parti conservateur du Canada) | ||
| 24 juillet 2023 (période électorale de 36 jours) |
Calgary Heritage (Alb.) | Démission de l'honorable Bob Benzen (Parti conservateur du Canada) | 18 juin 2023 |
Ouverture des bureaux d'Élections Canada; recrutement et formation des travailleurs électoraux
En application de la Loi électorale du Canada, le directeur du scrutin doit ouvrir un bureau local d'Élections Canada dès la délivrance du bref. Le directeur général des élections avait demandé aux directrices du scrutin des circonscriptions concernées de se préparer aux élections partielles en cherchant des locaux à bureaux et des lieux de vote adaptés et accessibles, et en répertoriant des fournisseurs potentiels de services d'impression, de mobilier et d'équipement.
Voici les nombres de travailleurs électoraux qui ont été engagés dans chaque circonscription pour les élections partielles de 2023 :
- Notre-Dame-de-Grâce–Westmount : 677, comparativement à 735 pour la 44e élection générale;
- Oxford : 718, comparativement à 744 pour la 44e élection générale;
- Winnipeg-Centre-Sud : 593, comparativement à 724 pour la 44e élection générale;
- Portage–Lisgar : 788, comparativement à 880 pour la 44e élection générale;
- Calgary Heritage : 531, comparativement à 608 pour la 44e élection générale.
Le tableau 1 en annexe indique le type et le nombre de postes pourvus pour les élections partielles de 2023.
Comme aux élections partielles précédentes, Élections Canada a fourni un large éventail de matériel de formation aux travailleurs électoraux, notamment des présentations vidéo et des guides accompagnés de ressources en ligne.
Relations avec les entités politiques
Candidats et partis politiques enregistrés
Au début des périodes électorales, 18 partis politiques (17 partis enregistrés et 1 parti admissible) pouvaient soutenir des candidats à chacune des élections partielles de 2023.
Conformément à la Loi électorale du Canada, les personnes qui désiraient se porter candidates devaient déposer leur acte de candidature en ligne ou sur papier au plus tard le 21e jour précédant le jour de l'élection, à 14 h. Pour les élections partielles de 2023 :
- 10 candidats ont présenté leur acte de candidature en personne dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount;
- 6 candidats ont présenté leur acte de candidature en personne et 1 candidat l'a soumis en ligne dans Oxford;
- 7 candidats ont présenté leur acte de candidature en personne et 45 candidats l'ont soumis en ligne dans Winnipeg-Centre-Sud;
- 3 candidats ont présenté leur acte de candidature en personne et 2 candidats l'ont soumis en ligne dans Portage–Lisgar;
- 8 candidats ont présenté leur acte de candidature en personne dans Calgary Heritage.
| Circonscription | Candidats affiliés à un parti politique | Candidats indépendants | Candidats sans appartenance politique | Nombre total de candidats |
|---|---|---|---|---|
| Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Qc) | 9 | 0 | 1 | 10 |
| Oxford (Ont.) | 6 | 1 | 0 | 7 |
| Winnipeg-Centre-Sud (Man.) | 6 | 42 | 0 | 48 |
| Portage–Lisgar (Man.) | 5 | 0 | 0 | 5 |
| Calgary Heritage (Alb.) | 7 | 0 | 1 | 8 |
Les actes de candidature de quatre candidats potentiels dans Winnipeg-Centre-Sud ont été refusés pour les raisons suivantes :
- deux candidats n'avaient pas présenté les rapports financiers requis après une élection précédente;
- deux candidats n'avaient pas rempli la déclaration solennelle.
Peu après la clôture des candidatures, les directrices du scrutin ont rencontré les candidats confirmés et leurs représentants pour les informer de leurs obligations et responsabilités en vertu de la Loi électorale du Canada.
Le tableau 2 en annexe présente les noms et l'appartenance des candidats confirmés dans chaque circonscription à la clôture des candidatures. Le nombre moyen de candidats par élection partielle tenue depuis 2016 est de neufnote 1, arrondi au nombre entier le plus près.
Plafonds des dépenses électorales
Les plafonds définitifs des dépenses électorales sont fixés en fonction du nombre de noms figurant sur les listes électorales préliminaires ou sur les listes électorales révisées, le nombre le plus élevé étant retenu, et sont établis conformément à la Loi électorale du Canada.
Les tableaux suivants font état des plafonds de dépenses électorales des candidats et des partis politiques.
| Date de l'élection partielle | Circonscription | Plafond des dépenses |
|---|---|---|
| 19 juin 2023 | Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Qc) | 119 083,62 $ |
| Oxford (Ont.) | 138 261,91 $ | |
| Winnipeg-Centre-Sud (Man.) | 117 731,06 $ | |
| Portage–Lisgar (Man.) | 123 654,95 $ | |
| 24 juillet 2023 | Calgary Heritage (Alb.) | 125 117,21 $ |
| Date de l'élection partielle | Parti politique enregistré | Plafond des dépenses |
|---|---|---|
| 19 juin 2023 | Bloc Québécois | 89 011,07 $ |
| Le Parti Vert du Canada | 377 672,90 $ | |
| Nouveau Parti démocratique | 377 672,90 $ | |
| Parti Centriste du Canada | 89 011,07 $ | |
| Parti conservateur du Canada | 377 672,90 $ | |
| Parti de l'Héritage Chrétien du Canada | 208 499,97 $ | |
| Parti libéral du Canada | 377 672,90 $ | |
| Parti populaire du Canada | 377 672,90 $ | |
| Parti Rhinocéros Party | 174 380,64 $ | |
| 24 juillet 2023 | Le Parti Vert du Canada | 101 794,10 $ |
| Maverick Party | 101 794,10 $ | |
| Nouveau Parti démocratique | 101 794,10 $ | |
| Parti conservateur du Canada | 101 794,10 $ | |
| Parti de l'Héritage Chrétien du Canada | 101 794,10 $ | |
| Parti libéral du Canada | 101 794,10 $ | |
| Parti populaire du Canada | 101 794,10 $ |
La Loi plafonne également les dépenses de publicité électorale des tiers. Le plafond des dépenses était de 4 971 $ dans chaque circonscription, mais aucun tiers ne s'est enregistré pour les élections partielles de 2023.
Notes de bas de page
Retour à la note 1 À deux élections partielles récentes, le nombre de candidats confirmés était nettement supérieur à la moyenne. L'élection partielle de décembre 2022 dans Mississauga–Lakeshore (Ontario) comptait 40 candidats confirmés et celle de juin 2023 dans Winnipeg-Centre-Sud (Manitoba) en comptait 48. Si on exclut ces deux élections partielles, le nombre moyen de candidats est de six depuis 2016.