Menu du site3. Services d’inscription des électeurs – Rapport sur les élections partielles de 2023
Registre national des électeurs
Élections Canada tient le Registre national des électeurs, une base de données des Canadiennes et des Canadiens âgés d'au moins 18 ans. Le Registre est mis à jour régulièrement pendant et entre les élections, grâce aux données administratives obtenues dans le cadre d'ententes avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux. Plus précisément, Élections Canada a des ententes avec l'Agence du revenu du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les Forces armées canadiennes, la plupart des bureaux provinciaux et territoriaux responsables des permis de conduire et de l'état civil ainsi que les organismes électoraux provinciaux et territoriaux.
Au déclenchement d'une élection, Élections Canada se sert du Registre pour produire les listes électorales préliminaires. Ces listes sont transmises aux directeurs du scrutin de même qu'aux partis politiques enregistrés, aux partis politiques admissibles et aux candidats confirmés de la circonscription qui en font la demande, conformément à la Loi électorale du Canada. Les listes préliminaires servent à produire les CIE, les listes électorales révisées utilisées les jours de vote par anticipation ainsi que les listes électorales officielles utilisées le jour de l'élection.
Couverture, actualité et exactitude du Registre
La qualité des données du Registre garantit que tous les électeurs reçoivent une CIE à leur adresse actuelle. Elle est également importante pour les partis politiques et les candidats qui souhaitent communiquer avec les électeurs. La qualité dépend de trois facteurs : la couverture, l'actualité et l'exactitude.
La couverture est la proportion d'électeurs qui sont inscrits. Habituellement, le taux de couverture national est compris entre 91 % et 98 %.
L'actualité est la proportion d'électeurs qui sont inscrits à leur adresse actuelle. Habituellement, le taux d'actualité national varie entre 82 % et 92 %.
L'exactitude est la proportion d'électeurs inscrits dont l'adresse est à jour. Cela signifie que ces électeurs sont inscrits correctement et peuvent voter sans autre formalité. L'exactitude est calculée en divisant l'estimation de l'actualité par l'estimation de la couverture. Habituellement, le taux d'exactitude national est compris entre 88 et 95 %.
| Circonscription | Couverture | Actualité | Exactitude |
|---|---|---|---|
| Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Qc) | 98,6 % | 96,4 % | 97,8 % |
| Oxford (Ont.) | 95,1 % | 89,3 % | 93,9 % |
| Winnipeg-Centre-Sud (Man.) | 95,2 % | 91,0 % | 95,6 % |
| Portage–Lisgar (Man.) | 93,7 % | 90,3 % | 96,3 % |
| Calgary Heritage (Alb.) | 98,3 % | 96,6 % | 98,3 % |
De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur la qualité des listes, notamment les changements démographiques et l'accès aux données en temps opportun. Le poids de ces facteurs varie d'une région à l'autre. Cependant, les inscriptions en ligne et les activités de révision menées par les directeurs du scrutin au cours des semaines précédant le jour d'une élection ont pour but d'améliorer la qualité des listes.
Période de révision
- La période de révision des élections partielles dans Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, Oxford, Winnipeg-Centre-Sud et Portage–Lisgar a commencé le 15 mai 2023 et s'est terminée le 13 juin 2023, à 18 h.
- La période de révision de l'élection partielle dans Calgary Heritage a commencé le 19 juin 2023 et s'est terminée le 18 juillet 2023, à 18 h.
En application de la Loi électorale du Canada, un électeur ne pouvait voter aux élections partielles que si son lieu de résidence habituelle était situé dans l'une des circonscriptions du début de la période de révision jusqu'au jour de l'élection.
Le tableau suivant présente le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales préliminaires et fournit des statistiques sur les modifications apportées aux listes au cours des périodes de révision des élections partielles de 2023.
| Circonscription | Électeurs sur les listes préliminaires (y compris les électeurs inscrits selon les Règles électorales spéciales) | Électeurs ajoutésnote de tableau 1 | Déména-gements dans une autre circons-criptionnote de tableau 2 | Déména-gements dans la circons-criptionnote de tableau 3 | Autres correctionsnote de tableau 4 | Électeurs radiésnote de tableau 5 | Mises à jour du groupe 1 des Règles électorales spécialesnote de tableau 6 | Électeurs sur les listes définitivesnote de tableau 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Notre-Dame-de-Grâce–Westmount (Qc) | 72 635 | 402 | 429 | 293 | 419 | 229 | 6 | 73 243 |
| Oxford (Ont.) | 97 238 | 754 | 864 | 1 318 | 1 158 | 240 | -1note 8 | 98 615 |
| Winnipeg-Centre-Sud (Man.) | 69 554 | 477 | 651 | 450 | 248 | 199 | 0 | 70 483 |
| Portage–Lisgar (Man.) | 68 454 | 1 047 | 293 | 991 | 826 | 270 | 3 | 69 527 |
| Calgary Heritage (Alb.) | 81 076 | 859 | 2 168 | 889 | 347 | 310 | 6 | 83 799 |
Retour au précédent tableau à la note 1 Électeurs qui ne figuraient sur aucune liste électorale au déclenchement de l'élection partielle et qui ont été ajoutés en période électorale.
Retour au précédent tableau à la note 2 Électeurs qui figuraient sur la liste électorale d'une autre circonscription, mais qui ont déménagé dans la circonscription au cours de la période électorale.
Retour au précédent tableau à la note 3 Électeurs qui figuraient sur la liste électorale de la circonscription au déclenchement de l'élection partielle et qui ont changé d'adresse au cours de la période électorale à la suite de leur déménagement dans une autre section de vote de la même circonscription. Ces chiffres tiennent aussi compte des modifications administratives apportées aux dossiers des électeurs par la directrice du scrutin au cours de la période électorale.
Retour au précédent tableau à la note 4 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale et qui ont demandé une correction de leur nom ou de leur adresse postale pendant la période électorale.
Retour au précédent tableau à la note 5 Électeurs qui figuraient sur une liste électorale, mais qui ont été radiés pour l'une des raisons suivantes : décès de l'électeur, radiation demandée par l'électeur, déménagement de l'électeur ou non-respect des conditions du droit de vote (moins de 18 ans, non-citoyen, etc.). Ces chiffres tiennent compte des dossiers supprimés en raison de déménagements dans une autre circonscription et des doublons supprimés pendant la période électorale, y compris pendant la préparation des listes définitives.
Retour au précédent tableau à la note 6 Variation du nombre d'électeurs du groupe 1 inscrits en vertu des Règles6 électorales spéciales (électeurs canadiens résidant à l'étranger, électeurs temporairement absents de leur circonscription, électeurs des Forces canadiennes et électeurs incarcérés) pendant la période électorale.
Retour au précédent tableau à la note 7 Le nombre total d'électeurs sur les listes définitives correspond à la somme des électeurs qui étaient inscrits sur les listes préliminaires, ont été ajoutés et ont déménagé dans une autre circonscription ainsi que des mises à jour du groupe 1 des Règles électorales spéciales, moins les électeurs radiés.
Retour au précédent tableau à la note 8 Au cours de la période électorale, plus d'électeurs ont été supprimés de la liste des électeurs internationaux qu'ajoutés à cette liste.