Menu du site5. Maintien de la sécurité et de l’intégrité – Rapport sur les élections partielles de 2023
Rôle d'Élections Canada en matière de sécurité électorale
Il n'existe pas de solution simple permettant d'éliminer les menaces qui pèsent sur la démocratie tout en maintenant un processus électoral accessible, équitable et transparent. Ces menaces sont complexes – qu'il s'agisse d'actes criminels, de terrorisme, de cyberattaques, d'ingérence étrangère ou de tentatives de désinformation – et dépassent les frontières canadiennes et le domaine de la gestion électorale. Élections Canada prend ces menaces très au sérieux. Aux élections partielles de 2023, l'organisme a poursuivi ses efforts pour en limiter les répercussions, dans les limites du mandat que lui confère la Loi et avec l'aide d'autres organismes et ministères fédérauxnote 7 .
Bien qu'aucune activité criminelle, aucun incident de cybersécurité ni aucune campagne de désinformation n'ait perturbé la conduite des élections partielles de 2023, il importe de rester vigilant à l'égard des nouvelles menaces. Les Canadiens comptent sur Élections Canada pour rendre l'inscription et le vote aussi accessibles, pratiques et sécuritaires que possible.
Rôle du commissaire aux élections fédérales
Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada. Il est nommé par le directeur général des élections, après consultation du directeur des poursuites pénales. Sous le régime de la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales ont chacun un mandat distinct, qui prévoit expressément les modalités de leur nomination et de l'exercice de leurs attributions en ce qui touche les élections fédérales. Chaque année, le Bureau du commissaire aux élections fédérales fait rapport sur ses activités.
Notes de bas de page
Retour à la note 7 Centre de la sécurité des télécommunications, Centre canadien pour la cybersécurité, Service canadien du renseignement de sécurité, Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique Canada et Affaires mondiales Canada.