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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrooke


Élections Canada : Activités depuis le dernier rapport

Le suivi de l'élection générale de 1997 et de l'élection partielle de mars 1998

Plaintes concernant des infractions présumées à la Loi

En date du présent rapport, le commissaire aux élections fédérales avait été saisi de 346 plaintes visant des infractions présumées à la Loi électorale du Canada dans le cadre de la 36e élection générale (le 2 juin 1997). De ce nombre, 280 ont été classées. Le commissaire a autorisé 17 poursuites pour exercice du vote sans avoir qualité d'électeur, conduite frauduleuse au bureau de scrutin et dégradation d'affiches électorales. Trois dossiers sont devant les tribunaux. Quand la preuve est suffisante et que l'intervention est dans l'intérêt du public, les poursuites doivent être intentées dans les 18 mois suivant la date de l'infraction présumée.

Une seule plainte pour infraction présumée à la Loi électorale du Canada a été déposée après l'élection partielle du 30 mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam. L'affaire a été classée.

En ce qui concerne la 36e élection générale, la date limite pour les plaintes écrites est dépassée. Le commissaire peut toutefois procéder aux poursuites intentées de sa propre initiative en l'absence de plainte, par exemple après vérification des dépenses des candidats et des partis enregistrés. Le site Web d'Élections Canada contient des renseignements sur les condamnations prononcées en vertu de la Loi électorale du Canada à la suite de l'élection générale de 1993.

Examen des rapports financiers

Élections Canada continue d'assurer le suivi des questions relatives aux rapports financiers des candidats et des partis politiques de l'élection générale de 1997.

Évaluation de l'élection générale

Nous sommes à analyser les résultats d'un nouveau processus global d'analyse rétrospective instauré à l'interne après l'élection générale de 1997, afin de déterminer la faisabilité, l'impact et la pertinence des recommandations issues de ce processus. Les recommandations exigeant des changements législatifs, ainsi que celles émanant d'autres évaluations postélectorales, seront portées à l'attention des parlementaires.

Questions juridiques

Modifications législatives

Deux lois ont reçu la sanction royale le 11 juin 1998. La première, le projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (1998, ch. 18), modifie certains éléments des articles 222 à 238 touchant les rapports financiers des candidats. Selon ces modifications, le directeur général des élections peut autoriser le dépôt tardif du rapport concernant les dépenses d'élection d'un candidat ou la correction d'un rapport déjà déposé, ainsi que la réception et le règlement d'une réclamation après le délai prescrit par la Loi. Les candidats n'auront donc pas à demander la permission d'un tribunal à ce chapitre, sauf en cas de refus du directeur général des élections. Les modifications sont entrées en vigueur le 16 juin 1998, après publication d'un avis dans la Gazette du Canada, conformément au paragraphe 331(1) de la Loi.

Le second texte législatif, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867 (1998, ch. 15), modifie la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi constitutionnelle de 1867 en fonction de la création du territoire du Nunavut, en 1999. Le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se voient attribuer un siège chacun à la Chambre des communes, ce qui élimine la nécessité d'établir une commission de délimitation des circonscriptions dans chacun des ces territoires. Les modifications n'entreront en vigueur qu'à la création du Nunavut.

Quant au projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales (1998, ch. 27), il a reçu la sanction royale le 18 juin 1998. Le nom de 19 circonscriptions visées par le décret de représentation de 1996 a ainsi été modifié. Ces changements s'ajoutent à ceux apportés à 22 autres circonscriptions par le projet de loi C-347, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales (1996, ch. 36), sanctionné le 18 décembre 1996.

Conformément au paragraphe 331(2) de la Loi électorale du Canada, ces modifications ont été codifiées, et un avis a paru dans la Gazette du Canada le 17 août 1998. La nouvelle codification est disponible en version imprimée ainsi que sur le site Web d'Élections Canada.

Décision judiciaire concernant les sondages d'opinion

Le 29 mai 1998, dans l'affaire Thomson Newspapers Co. c. Canada (Procureur général), la Cour suprême du Canada a déclaré inconstitutionnel l'article 322.1 de la Loi électorale du Canada, lequel interdit la publication de sondages d'opinion entre minuit le vendredi qui précède le jour de l'élection et la fermeture des bureaux de vote. La Cour suprême a jugé que cet article, introduit en 1993, limitait la liberté d'expression garantie par l'article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés et que la restriction ne pouvait se justifier par l'article 1 de la Charte.

Le Registre national des électeurs

Nous avons entamé la phase de tenue à jour du Registre national des électeurs. Entre les élections générales, nous devons actualiser les données et en assurer l'exactitude afin de pouvoir produire à tout moment des listes électorales préliminaires fiables en vue d'élections générales ou partielles et de référendums fédéraux. Le degré de qualité des données est conforme aux prévisions faites par Élections Canada lors de l'étude de faisabilité. Les économies dépassent quant à elles les prévisions.

L'équipe du registre a d'ailleurs reçu de l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique du Canada (APEX) le Prix 1998 du leadership pour l'innovation dans la prestation de services, décerné au cours d'une cérémonie le 27 mai 1998. On souligna à cette occasion que l'équipe avait su mettre à profit l'informatique de pointe pour trouver des façons plus efficaces, rentables et pratiques de gérer le processus électoral, dans l'intérêt des électeurs.

La tenue du registre

Pour que le registre demeure exact et à jour, Élections Canada a conclu des ententes avec diverses sources de données aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Au palier fédéral, la première année de l'initiative de consentement actif lancée avec Revenu Canada a été couronnée de succès. Quatre déclarants sur cinq ont accepté que leurs nom, adresse et date de naissance soient transmis à Élections Canada, une proportion nettement supérieure aux 70 % prévus. Le consentement des déclarants sera sollicité chaque année. En vertu d'une entente analogue signée avec Citoyenneté et Immigration Canada, les futurs citoyens pourront autoriser Élections Canada à ajouter leur nom au registre une fois qu'ils auront obtenu la citoyenneté.

Des ententes ont aussi été négociées avec le Directeur général des élections du Québec et Élections Colombie-Britannique en vue d'utiliser les données de leurs listes électorales permanentes. En outre, les provinces et les territoires ont tous convenu de nous procurer des données sur l'état civil, de même que sur les permis de conduire (sauf dans le cas de l'Alberta, où les négociations concernant les permis se poursuivent).

Les électeurs eux-mêmes contribuent à l'actualisation du registre. Parmi les initiatives prévues ou en cours, notons celles visant les nouveaux citoyens, les personnes qui atteignent l'âge de 18 ans et les électeurs dont les données semblent inexactes ou manquantes.

De plus, tout électeur peut demander que son nom soit retiré du registre ou que les données le concernant ne soient pas communiquées à d'autres instances. Depuis juin 1997, 725 électeurs ont exercé leur droit dans le premier cas, et 42 dans le second.

Le partage des données

Élections Canada continue d'étudier la possibilité de fournir des données du Registre national des électeurs à d'autres instances électorales canadiennes. Cette mise en commun fait épargner de l'argent aux contribuables en évitant de coûteux recensements. Nous avons tenu une réunion extraordinaire en mars 1998 avec les directeurs généraux des élections des provinces et des territoires pour discuter du partage des données, de la technologie et de l'expertise.

Tout récemment, les données du registre ont servi à produire les listes préliminaires destinées aux élections municipales tenues le 11 mai 1998 au Nouveau-Brunswick. Selon les derniers chiffres, Élections Canada a fourni des données du Registre national des électeurs à près de 50 administrations publiques au niveau des provinces, des territoires, des municipalités et des conseils scolaires. De plus, Élections Canada s'efforce de conclure des ententes bilatérales de partage des données. Ainsi, des pourparlers sont en cours avec l'Ontario et Terre-Neuve. S'ils aboutissent, ces deux provinces pourraient utiliser les données du registre pour leurs prochaines élections provinciales et municipales, puis fourniraient à Élections Canada de l'information à jour sur l'électorat afin de faciliter la tenue à jour du registre. Un accord de ce type a déjà été conclu avec la Ville de Winnipeg pour ses prochaines élections municipales. Dans ce cas, Élections Canada a fourni des données du registre en échange de listes révisées.

La protection des données du Registre national des électeurs demeure au cœur des préoccupations d'Élections Canada. Conformément à ses engagements, l'organisme a constitué un groupe de travail interne chargé d'établir une politique sur la collecte, la conservation et la divulgation des renseignements personnels. Cette politique énoncera la position d'Élections Canada sur le partage des données du registre et fixera les limites du partage. Cette démarche fait suite aux discussions tenues en mars 1998 par le groupe de travail des directeurs généraux des élections sur les initiatives de partage.

Préparation permanente: la technologie de l'information

Élections Canada est à mettre au point un système qui remplacera ÉCAPLÉ (Élections Canada : automatisation de la production des listes électorales), le système actuel de révision des listes électorales en circonscription. Le nouveau système, RÉVISE, sera conforme aux exigences de l'an 2000 et permettra de mettre à jour en direct toutes les listes électorales en période de scrutin.

La conformité aux exigences de l'an 2000 demeure une priorité pour Élections Canada, qui doit être prêt à tenir un scrutin à tout moment. Nous avons passé en revue les éléments clés de tous nos systèmes informatiques et avons entrepris d'opérer la conversion nécessaire pour que tous les systèmes touchés soient conformes à ces exigences. En mars 1998, nous avions évalué les applications d'importance critique et élaboré une stratégie à leur égard; l'examen des autres applications devrait être terminé à l'automne 1998.

Élections Canada continue de progresser dans l'informatisation de l'administration électorale. L'organisme a entrepris de créer à son siège d'Ottawa un centre de technologie permanent pour les bureaux de directeur du scrutin. Ce centre doit assurer la mise en place rapide, précise et uniforme des outils informatiques appropriés dans les bureaux des 301 directeurs du scrutin lors de scrutins nationaux et faciliter l'introduction des innovations technologiques dans ces bureaux. Dès qu'il sera fonctionnel, le centre aidera Élections Canada à se préparer à déployer l'infrastructure technologique nécessaire dans les 48 heures suivant l'annonce d'un scrutin.

Rapports avec le Parlement et les partis politiques

Réforme électorale : le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a publié son rapport sur la Loi électorale du Canada le 18 juin 1998. Ce rapport résume l'examen du système électoral canadien que le Comité a effectué après que le directeur général des élections a déposé son rapport sur la 36élection générale et qu'il s'est présenté devant le Comité le 20 novembre 1997. Le rapport du Comité porte sur les recommandations faites par le directeur général des élections à la suite des 35e et 36e élections générales, ainsi que sur celles formulées par les députés, les partis enregistrés et la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis.

Dans le cadre de son examen du système électoral canadien et de la Loi électorale du Canada, le Comité a invité les parlementaires et les partis enregistrés à lui présenter des mémoires, et a organisé des rencontres avec les députés et les représentants des partis. Le personnel d'Élections Canada a assisté le Comité tout au long de ces travaux.

Le Comité a étudié en profondeur différentes questions relatives au système électoral, notamment l'inscription des électeurs, le vote, les candidats, les partis, l'administration électorale, la publicité et le financement des élections. Son objectif général était d'assurer la pleine participation de l'électorat, la transparence et l'équité. Le Comité a exposé ses vues au gouvernement sur chacun des points à l'étude.

Le Comité a expressément exclu de son examen les questions alors en instance de jugement devant les tribunaux, et celles qui exigeraient des modifications à la Constitution ou qui transformeraient fondamentalement le système politique canadien.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité a demandé au gouvernement de déposer une réponse complète à son rapport. Élections Canada continuera de fournir conseils et soutien au Comité en cette matière.

Comité consultatif des partis politiques

Élections Canada a créé un comité consultatif pour réunir des représentants des partis enregistrés et d'Élections Canada. Cette initiative a été recommandée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au cours des audiences liées à son rapport sur la Loi électorale du Canada. Le directeur général des élections a approuvé cette recommandation et a pris les dispositions nécessaires pour que des réunions se tiennent tous les deux mois.

Le comité consultatif du directeur général des élections sert de forum pour échanger de l'information, favoriser de bonnes relations de travail et résoudre les problèmes administratifs qui n'exigent pas de modification législative, mais qui risquent de toucher les partis et les candidats. Il aidera aussi à cerner les besoins des partis quant aux nouveaux systèmes et procédures.

Le comité est présidé par le directeur général des élections, secondé au besoin par des experts techniques d'Élections Canada. Jusqu'à présent, il s'est réuni à trois reprises; il prévoit continuer de se réunir tous les deux mois pendant sa première année d'activité.

Le vote et la technologie

L'étude La technologie et le processus de vote, commandée par Élections Canada, a été présentée en mai 1998 et distribuée aux membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle avait pour but d'examiner les effets de la technologie informatique sur le processus de vote et, plus spécifiquement, d'évaluer la possibilité d'accroître l'accessibilité des scrutins fédéraux grâce au téléphone, à Internet ou à des bornes interactives. Entre autres conclusions importantes, le rapport souligne que toute nouvelle méthode de vote devrait compléter, et non remplacer, les méthodes actuelles (au bureau de scrutin ou par la poste).

Le rapport indique les prochaines étapes possibles, entre autres des projets pilotes et des recherches supplémentaires. Le Comité permanent est d'accord pour qu'Élections Canada mène d'autres projets de recherche mais souhaite être associé à leur planification et à leur conception.

Rapprochement avec le public

Élections Canada continue de mettre à jour et d'améliorer son site Web afin de renseigner le public sur le processus électoral. Récemment, il ajoutait un volet sur le Registre national des électeurs qui présente les avantages du registre et explique la façon dont il est tenu à jour.

La Législation électorale fédérale et la Législation référendaire fédérale sont désormais accessibles sur le site Web. En outre, un nouveau moteur de recherche permet de faire des recherches à travers le site par mots clés.

On peut maintenant consulter sur le site les données contenues dans les rapports des candidats sur les dépenses d'élection de la 36élection générale. Cette première compilation électronique s'adresse principalement aux chercheurs. Une autre version, plus facile d'emploi, paraîtra sur le site en décembre 1998 et devrait s'avérer d'une grande utilité pour la recherche.

L'éducation de l'électorat reste une priorité pour Élections Canada. En mai, le directeur général des élections a procédé au lancement du nouveau CD-ROM interactif d'Élections Canada, À la découverte du système électoral canadien. Mis à la disposition des enseignants, ce CD-ROM offre aux jeunes une façon nouvelle et divertissante d'élargir leurs connaissances sur l'exercice du droit de vote au Canada. En juin 1998, il a reçu le prix du mérite de l'Association des médias et de la technologie en éducation au Canada (AMTEC).

Le système électoral du Canada est la nouvelle brochure institutionnelle d'Élections Canada. Publiée en juillet 1998, elle donne un aperçu du régime parlementaire canadien et des grandes étapes de l'histoire électorale du pays, et présente les rouages administratifs qui sous-tendent le processus de vote et en garantissent l'accès.

La qualité de ces deux initiatives a été soulignée lorsque Élections Canada a reçu un certificat dans la catégorie du meilleur matériel imprimé pour son kiosque d'exposition au congrès de l'International Association of Clerks, Recorders, Election Officials, and Treasurers (IACREOT), tenu en Floride en juillet 1998.

Activités internationales

Élections Canada entretient des liens avec des organismes électoraux du monde entier, avec lesquels il échange informations et expériences. De même, il collabore avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et avec l'Agence canadienne de développement international (ACDI) en vue d'offrir une assistance technique et professionnelle à d'autres pays.

Dans le cadre de son accord quinquennal de coopération technique bilatérale avec l'Instituto Federal Electoral du Mexique, Élections Canada a participé à une conférence trilatérale (Canada, Mexique et États-Unis) sur le vote à l'étranger qui s'est tenue à Mexico les 2 et 3 septembre 1998. La conférence visait à étudier de manière approfondie les méthodes employées par le Canada et les États-Unis pour organiser et réglementer les programmes de vote destinés à leurs citoyens se trouvant à l'étranger, et leurs expériences en la matière, ainsi qu'à examiner les mesures prises par d'autres pays pour organiser et réglementer des programmes similaires pour leurs ressortissants au Canada et aux États-Unis. La conférence était aussi destinée à soutenir les travaux d'un groupe d'experts mexicains qui préparent un projet de loi sur cette question.

Élections Canada a dépêché trois spécialistes au Cambodge dans le cadre d'une mission d'assistance technique de cinq mois pour les élections législatives du 31 juillet 1998 : un spécialiste en éducation de l'électorat et en gestion des élections, un expert de la logistique électorale et un spécialiste des questions juridiques liées aux élections. Ils ont fourni de l'assistance et des conseils pour faciliter la compréhension et la gestion d'un processus électoral équitable, libre, transparent et crédible.

À Ottawa, en juillet 1998, Élections Canada a été l'hôte de la IVConférence de l'Union interaméricaine des organismes électoraux (UNIORE). Cette rencontre de deux jours réunissait des responsables électoraux de l'Amérique du Nord, de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud. Il s'agissait d'examiner des sujets d'intérêt commun, notamment les défis importants auxquels sont confrontés les organismes électoraux. Sous le thème « Consultation intercontinentale : La recherche d'options novatrices et constructives », les discussions ont porté principalement sur le financement des partis et des candidats ainsi que sur la prévention et le règlement des conflits électoraux.

Pour favoriser une meilleure compréhension du système électoral canadien à l'étranger, Élections Canada a reçu dans ses bureaux, depuis mars 1998, des représentants du Bénin, du Burkina Faso, du Gabon et de la Russie (programme de la Fondation de bourses Eltsine pour la démocratie).

Élections Canada participe aussi à la production de la toute première encyclopédie électronique des élections. Le projet ACE (Administration et coût des élections) est une initiative de l'International Institute for Democracy and Electoral Assistance (IDEA), de l'International Foundation for Election Systems (IFES) et du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (UNDESA).

L'encyclopédie ACE est une contribution de premier plan au renforcement de la démocratie. Elle offrira aux administrateurs d'élections, aux législateurs, aux organismes d'aide bilatérale et multilatérale et aux chercheurs du monde entier des textes analytiques et comparatifs ainsi que des exemples de bonnes pratiques pour la conduite, le soutien ou l'étude d'élections libres et équitables. L'encyclopédie sera disponible gratuitement sur Internet à partir de la fin de 1998.

Évaluation de la menace et des risques

Élections Canada fait actuellement l'objet d'une évaluation de la menace et des risques découlant de la technologie informatique. Cette évaluation permettra à la direction de l'organisme de prendre des décisions éclairées sur les questions de sécurité susceptibles de nuire à l'exécution de son mandat. Grâce à cet examen, Élections Canada pourra mieux cerner les risques inacceptables évitables et axer ses prochains efforts de planification de la reprise des activitiés sur l'élaboration de plans visant les risques impossibles à prévenir et dont on ne peut qu'atténuer les effets par des processus de reprise.

Tracer la voie de l'avenir : le deuxième plan stratégique

L'élaboration du deuxième plan stratégique d'Élections Canada va bon train. Ce plan, qui s'inscrira dans la continuité du premier plan stratégique d'octobre 1994, portera sur la période de 1999 à 2003. Durant l'été, les cadres et le personnel ont consacré plusieurs ateliers à l'examen des réalisations des quatre dernières années afin de déterminer la vision d'avenir de l'organisation et les points sur lesquels elle devrait axer ses efforts.

Ils ont examiné les principales tendances qui intéressent Élections Canada, soit à l'externe – changements démographiques, évolution du cadre législatif, progrès rapide de la technologie, soit à l'interne – complexité croissante des exigences auxquelles sont soumis employés et directeurs du scrutin, adoption de nouveaux processus administratifs, nouvelles pratiques de gestion.

Le nouveau plan stratégique fixe des objectifs dans trois domaines clés : les services; l'amélioration du rendement et l'innovation; et le développement organisationnel. En outre, il introduit un énoncé de la vision d'Élections Canada. Sa diffusion est prévue en décembre 1998.