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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrooke


L'élection partielle dans Sherbrooke

Le 1er mai 1998, l'honorable Jean Charest, chef du Parti progressiste-conservateur du Canada et député de Sherbrooke, a démissionné de son siège à la Chambre des communes. Le 9 août 1998, le gouverneur en conseil annonçait qu'une élection partielle visant à remplacer M. Charest aurait lieu le 14 septembre suivant.

Le directeur général des élections a alors adressé un bref au directeur du scrutin de Sherbrooke, lui demandant de tenir une élection partielle. Le tableau 1 présente les principales étapes du processus entre le déclenchement de l'élection et le retour du bref.

Tableau 1

Dates clés de l'élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke
Date   Jour du calendrier électoral Évenement
 1er mai    Démission du député de Sherbrooke,
 l'honorable Jean Charest
 9 août  Jour 36  Émission du bref; préparatifs en vue de
 l'ouverture du bureau du directeur du scrutin
 9 au 15 août  Jours 36 à 30 (minuit)  Période d'interdiction de publicité pour
 les partis
 11 août  Jour 34  Publication de la proclamation – les candidats
 peuvent se présenter
 12 août  Jour 33  Production de la liste électorale préliminaire;
 début de la période de révision de la
 liste électorale
 21 août  Jour 24  Début de la révision ciblée
 19 au 21 août  Jours 26 à 24  Envoi des avis de confirmation d'inscription
 aux électeurs inscrits
 24 août  Jour 21 (14 h)  Clôture des présentations
 3 septembre  Jour 11  Distribution de la liste électorale révisée
 4, 5 et 7 septembre  Jours 10, 9 et 7  Vote par anticipation
 8 septembre  Jour 6 (18 h)  Fin de la période de révision et d'inscription
 au vote par bulletin spécial
 11 septembre  Jour 3  Distribution de la liste électorale officielle
 13 et 14 septembre  Jours 1 et 0  Période d'interdiction de publicité pour
 les partis
 14 septembre  Jour 0  Jour de l'élection
 15 septembre  Jour -1  Addition officielle des votes
 22 septembre  Jour -8  Retour du bref



La communication avec les électeurs

À l'élection partielle dans Sherbrooke, comme à tous les scrutins, Élections Canada s'est efforcé de communiquer de l'information sur l'élection elle-même et sur les dates clés du calendrier électoral au public, aux partis, aux candidats et aux médias.

Pour joindre le public, l'organisme a produit un dépliant qui a été distribué dans tous les foyers de la circonscription dans les jours suivant l'émission du bref. Cette courte publication contenait notamment le nom du directeur du scrutin et le numéro de téléphone de son bureau, des renseignements sur le Registre national des électeurs et des explications sur la façon de faire ajouter ou corriger un nom sur la liste électorale. Elle précisait la date limite de réception des bulletins de vote spéciaux, les dates clés pour le vote par anticipation, les exigences en matière de lieu de résidence, et le processus d'inscription et de vote le jour de l'élection. Elle soulignait aussi l'importance de conserver l'avis de confirmation d'inscription jusqu'au jour de l'élection.

L'avis, envoyé quelques jours après le dépliant, indiquait où et quand voter et expliquait les nombreuses options offertes aux électeurs qui ne peuvent pas ou ne désirent pas se rendre à leur bureau de vote le jour de l'élection. D'après une enquête réalisée par Élections Canada dans Sherbrooke, cet avis est la source d'information que les électeurs ont trouvée la plus utile : 79 % des électeurs de Sherbrooke se rappelaient l'avoir reçu, et les trois quarts se souvenaient de l'information qu'il contenait.

Pour cette élection, les avis de confirmation d'inscription ont été produits directement sous forme de prêts-à-photographier par le directeur du scrutin, à partir de la base de données SITES, qui contient les adresses de tous les bureaux de scrutin ordinaires et spéciaux et est tenue à jour par Élections Canada. Ce projet pilote a éliminé, pour l'imprimeur, la nécessité de saisir et composer les données, réduisant ainsi les possibilités d'erreurs et le temps requis pour produire les avis.

Tous les documents ont été produits dans les deux langues officielles. D'après les données de recensement, la circonscription ne comptait aucun groupe ethnoculturel ou autochtone assez nombreux pour justifier la traduction de l'information générale en d'autres langues. Cependant, des renseignements clés ont été produits sur des supports de substitution, notamment en braille, en gros caractères et sur des audiocassettes à l'intention des électeurs qui en avaient besoin.

Des annonces ont été publiées dans des quotidiens et des journaux communautaires à deux occasions. La première, parue au début de la période de révision, expliquait comment faire ajouter ou corriger un nom sur la liste électorale. La seconde, publiée la semaine précédant le jour de l'élection, rappelait aux électeurs que l'adresse de leur bureau de vote était indiquée sur leur avis de confirmation d'inscription et qu'ils pouvaient s'inscrire sur place au moment de voter. Les annonces reprenaient le concept utilisé lors de la dernière élection générale.

Élections Canada a aussi travaillé en collaboration étroite avec les médias locaux, qui ont reçu une trousse contenant le communiqué de lancement, le dépliant expédié aux électeurs, un profil de la circonscription et un calendrier des dates clés. La trousse contenait aussi des renseignements généraux, notamment sur le processus électoral, le rôle d'Élections Canada, les Règles électorales spéciales, le Registre national des électeurs ainsi que les dépenses et les contributions électorales.

Pendant la campagne de 36 jours, Élections Canada a publié 10 communiqués concernant les principales échéances, le jour de l'élection et ce que les médias pouvaient ou non publier la fin de semaine précédant le jour de l'élection.

L'élection partielle de Sherbrooke posait un défi particulier dans la mesure où la circonscription compte cinq collèges et universités. Pour voter, les électeurs devaient avoir leur résidence ordinaire dans la circonscription à compter du 33jour avant le jour de l'élection, soit le 12 août 1998. La plupart des étudiants n'avaient pas le droit de voter à cette élection puisqu'ils n'étaient pas encore arrivés sur le campus à cette date. Élections Canada a néanmoins distribué quelque 2 300 brochures expliquant les procédures de vote aux étudiants qui vivaient en résidence et a installé un kiosque d'information à l'Université de Sherbrooke pour que les étudiants soient au courant des exigences en matière de résidence. Aucun problème n'a été signalé à ce chapitre.

Une section consacrée à l'élection partielle a été établie sur le site Web d'Élections Canada. On y trouvait la liste des candidats officiels, la carte de la circonscription, l'adresse et le numéro de téléphone du bureau du directeur du scrutin et le Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et vérificateurs, de même que des renseignements sur le processus de vote et le vote par la poste. Le soir de l'élection, les résultats ont été affichés au fur et à mesure sur le site.

Le personnel du Centre de renseignements d'Élections Canada était disponible pour répondre aux questions des électeurs. Pendant la campagne, l'unité a reçu 310 demandes de renseignements téléphoniques.

La révision de la liste électorale

Pour la deuxième fois à une élection partielle, le Registre national des électeurs a servi à dresser la liste électorale préliminaire de la circonscription de Sherbrooke. Avant la production de la liste, la partie du registre concernant la circonscription a été actualisée. On a supprimé les fichiers des électeurs décédés et ceux des personnes qui avaient demandé que leur nom soit retiré.

Les résidents qui avaient qualité d'électeur mais ne figuraient pas sur la liste préliminaire, ou dont le nom ou l'adresse était incorrect, ont été invités à communiquer avec le bureau du directeur du scrutin pour obtenir un formulaire d'inscription ou pour faire corriger les erreurs.

Comme à l'élection partielle de Port Moody–Coquitlam, les personnes qui désiraient que leur nom soit ajouté à la liste électorale ont dû fournir leurs nom, adresse, sexe, signature, adresse précédente et date de naissance. Si cette information ne pouvait être confirmée à partir des données déjà contenues dans le registre, les électeurs devaient produire d'autres pièces d'identité. Ce processus a été facilité par le Logiciel de recherche des électeurs, un système bilingue sûr et confidentiel à l'usage du personnel électoral. Utilisé pour la première fois dans Port Moody–Coquitlam, le logiciel a été perfectionné pour le scrutin de Sherbrooke.

Avec la création du Registre national des électeurs, Élections Canada a modifié la procédure de révision de la liste électorale, intensifiant ses efforts dans les secteurs où le besoin s'en fait le plus sentir. Dans Sherbrooke, Élections Canada a réalisé un tel exercice de « révision ciblée » en vue d'ajouter à la liste préliminaire les électeurs vivant dans les nouveaux quartiers et dans les secteurs à mobilité élevée. Des agents ont distribué 168 trousses dans les nouveaux quartiers et 1 505 dans les zones à mobilité élevée, par exemple des tours d'habitation. Ils se sont aussi rendus dans divers établissements, notamment des centres de soins de longue durée, pour ajouter à la liste préliminaire les personnes admissibles qui n'y figuraient pas déjà. Ces trois initiatives ont permis d'ajouter 677 électeurs à la liste.

La figure 1 montre le pourcentage d'électeurs inscrits selon chaque méthode.

Figure 1
Modes d'inscription, élection partielle de
septembre 1998 dans Sherbrooke


N = 6 863 électeurs ajoutés
(la liste définitive comprend 75 700 noms)

Inscriptions à la suite de l'avis de confirmation d'inscription 54%, Inscriptions lors du vote par anticipation 2%, Inscriptions le jour de l'élection 34%, Inscriptions lors de la révision ciblée 10%.

La révision de la liste préliminaire s'est étendue du 12 août, soit trois jours après l'émission du bref, au 8 septembre, six jours avant le jour de l'élection. Le tableau 2 indique les changements apportés à la liste électorale pendant cette période de 28 jours et le nombre d'électeurs sur la liste définitive, y compris ceux qui se sont inscrits à leur bureau de vote le jour de l'élection.

Tableau 2

Opérations de révision de la liste électorale1
 Liste électorale Nombre
d'électeurs
Calendrier de
la révision
Corrections Ajouts Radiations Résultat net
 Liste préliminaire2 74 793 Jour 33 à jour 11 149 3 581 4 702 -1 121
 Liste révisée3 73 672 Jour 10 à jour 6   21    932    624   +308
 Liste officielle4 73 980 Jour de l'élection 247 2 350    630 +1 720
 Total des
 opérations
Jour 33 à jour 6
jour de l'élection
417 6 863 5 956   +907
 Liste définitive 75 7005  

1 Excluant les listes des électeurs votant par bulletin spécial hors du Canada, en centres de détention et à titre de membres des Forces canadiennes.
2 La liste préliminaire est établie au début de la période électorale à partir de données extraites du Registre national des électeurs.
3 La liste révisée est produite pour la tenue du vote aux bureaux spéciaux de scrutin.
4 La liste officielle est produite pour la tenue du vote aux bureaux de scrutin ordinaires le jour de l'élection.
5 Ce chiffre correspond à la liste définitive, laquelle est produite dans les meilleurs délais après l'élection.

Le vote à l'élection partielle

Un total de 37 027 électeurs et électrices ont exercé leur droit de vote à l'élection partielle dans Sherbrooke. La majorité ont voté le jour de l'élection, le 14 septembre 1998, à l'un des 210 bureaux de vote de la circonscription, ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, heure avancée de l'Est. Les personnes incapables de voter le jour de l'élection pouvaient voter par anticipation le 4, le 5 ou le 7 septembre. Le tableau 3 fournit des précisions sur les lieux de scrutin.

Tableau 3
Lieux de scrutin

Emplacement des lieux de scrutin
Type d'immeuble Nombre Pourcentage
Centre communautaire  2   5 %
École  5 12 %
Résidence pour personnes âgées 19  46 %
Salle paroissiale  9 22 %
Hôpital  2   5 %
Centre de loisirs  2   5 %
Lieu commercial  2   5 %
 Total 41  100 %  


Types de bureaux de scrutin
 Ordinaires  Itinérants  Spéciaux Total 
204  6 9 219


Accessibilité des bureaux de scrutin
 Nombre total
de bureaux
de scrutin
 Nombre de
bureaux de
scrutin accessibles
 Pourcentage
219  219   100 %

Comme d'habitude, les électeurs incapables de voter le jour de l'élection ou lors du vote par anticipation, de même que ceux qui étaient en voyage ou qui résidaient temporairement à l'étranger, ont pu voter par la poste au moyen du bulletin spécial en vertu des Règles électorales spéciales. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, par l'intermédiaire de ses missions diplomatiques et postes consulaires, a informé les électeurs concernés à l'étranger qu'ils pouvaient voter. Les soldats en poste dans les bases des Forces canadiennes, au pays et à l'étranger, ont été informés de leur droit de vote par le ministère de la Défense nationale (voir le tableau 4).

Tableau 4

Inscriptions en vertu des Règles électorales spéciales
Catégories d'électeurs demandant à voter selon les
  Règles électorales spéciales
Nombre de bulletins demandés
Groupe 11
Membres des Forces canadiennes 301
Électeurs incarcérés 63
Électeurs se trouvant temporairement hors du Canada 37
  Sous-total, groupe 1 401
Groupe 22
Électeurs se trouvant temporairement hors de la circonscription 0
Électeurs votant dans la circonscription 342
  Sous-total, groupe 2 342
  Nombre total d'inscriptions 743

1 Les trois listes des électeurs inscrits sous le groupe 1 des Règles électorales spéciales sont indépendantes de la liste qui est révisée lors d'une élection.

2 Les électeurs inscrits sous le groupe 2 des Règles électorales spéciales sont également inscrits sur la liste des électeurs révisée.

Les résidents d'établissements comme les hôpitaux et les centres correctionnels ont pu voter en vertu des Règles électorales spéciales. L'inscription et le vote dans les centres de soins de courte durée ont eu lieu les 7 et 8 septembre. Pour faciliter le vote dans les établissements correctionnels, des trousses d'information ont été remises à la Société Elizabeth Fry et à la Société John Howard.

Le taux de participation a été de 48,7 %, comparativement à 73,5 % dans la même circonscription à l'élection générale de juin 1997 et à 36,0 % à l'élection partielle de Port Moody–Coquitlam. Le tableau 5 donne des statistiques préliminaires sur le nombre de votes exprimés par les divers moyens disponibles.

Tableau 5

Statistiques préliminaires concernant le nombre de bulletins déposés et le taux de participation,
élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke
Nombre
d'électeurs
sur la liste
définitive
Bureaux
ordinaires
de scrutin
Bureaux
spéciaux de
scrutin
Règles
électorales
spéciales
Total des
bulletins
déposés
Bulletins
rejetés
Total des
votes valides
Taux de
participation2
76 1011 34 058 2 582 387 37 028 582 36 446 48.66%

1 Ce nombre comprend les électeurs inscrits au Registre national des électeurs (voir tableau 2) ainsi que les électeurs inscrits sous le groupe 1 des Règles électorales spéciales (voir tableau 4).

2 Le taux de participation est le rapport (exprimé en pourcentage) entre le nombre total d'électeurs qui ont voté (y compris ceux dont le bulletin a été rejeté) et le nombre d'électeurs inscrits sur la liste définitive établie après le jour de l'élection.

Les candidats et les résultats du vote

Les candidats avaient jusqu'au 24 août à 14 h, heure avancée de l'Est, pour poser leur candidature et jusqu'à 17 h pour la retirer ou pour corriger l'information contenue dans leur bulletin de présentation. Huit candidats se sont présentés. Sept d'entre eux représentaient un parti; le huitième était indépendant. À la fin des présentations, la liste des candidats a été transmise aux missions diplomatiques et aux postes consulaires du Canada par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et aux bases des Forces canadiennes par le ministère de la Défense nationale. Elle a aussi été affichée sur le site Web d'Élections Canada.

Le soir de l'élection, le Système des résultats électoraux du bureau du directeur du scrutin était relié à l'ordinateur central d'Élections Canada. Les résultats étaient transmis au serveur d'Ottawa, au fur et à mesure, pour affichage sur le site Web.

Le candidat du Bloc Québécois, Serge Cardin, a obtenu le plus grand nombre de voix et a été élu député de Sherbrooke (voir le tableau 6).

Des huit candidats, seuls les deux qui ont obtenu plus de 15 % des votes ont eu droit au remboursement d'une partie de leur dépôt et de leurs dépenses d'élection.

Enfin, le directeur général des élections a transmis des allégations d'irrégularités liées à l'élection de Sherbrooke au commissaire aux élections fédérales. Selon la Loi électorale du Canada, le directeur général des élections peut, lorsqu'il a des motifs raisonnables de croire qu'un fonctionnaire électoral a pu enfreindre la Loi, ordonner au commissaire de faire l'enquête qui semble requise dans les circonstances.

Tableau 6

Statistiques préliminaires concernant les votes valides, élection partielle de septembre 1998 dans Sherbrooke
  Candidat Appartenance politique Votes valides
obtenus
Pourcentage
  Archambault, Robert Parti progressiste-conservateur du Canada 2 303         6,31        
  Bolduc, Marcel Le Parti Réformiste du Canada 934         2,56        
  Bousquet, Jacques Le Parti Vert du Canada 254         0,69        
  Cardin, Serge* Bloc Québécois 16 143         44,29        
  Goulet, Sébastien Nouveau Parti Démocratique 720         1,97        
  Lachapelle, Serge Parti Marxiste-Léniniste du Canada 72         0,19        
  Pouliot, Robert Y.* Parti libéral du Canada 15 923         43,68        
  Turmel, John C. Indépendant 97         0,26        
  Total   36 446           100,00        

* Ayant obtenu au moins 15 % des votes valides exprimés, ces candidats sont admissibles au remboursement d'une partie du dépôt et de leurs dépenses d'élection.

Améliorer l'administration des scrutins

Pour favoriser une efficience optimale dans l'administration de l'ensemble des scrutins, des membres du personnel d'Élections Canada se sont rendus au bureau du directeur du scrutin pendant la période électorale à titre d'observateurs et, au besoin, de conseillers.

Élections Canada a d'autre part mené un sondage auprès de tous les scrutateurs qui ont participé à l'élection partielle dans Sherbrooke. Ce sondage, conduit le jour de l'élection, visait à évaluer l'utilité et la pertinence du matériel fourni au personnel du scrutin; à fournir aux administrateurs électoraux de l'information qu'ils ont de la difficulté à obtenir quant aux services offerts aux électeurs au bureau de vote; à établir si toutes les personnes concernées comprennent bien le rôle des représentants des candidats au bureau de vote et si les candidats exercent leur droit à la représentation; et à évaluer la qualité de la formation donnée aux scrutateurs en région.

Le sondage a été mis à l'essai à l'élection partielle dans Sherbrooke. Élections Canada l'adaptera en fonction des résultats obtenus et l'utilisera, lors d'élections partielles à venir, pour mieux analyser les activités aux bureaux de scrutin.