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Rapport du directeur général des élections du Canada sur l'élection partielle dans Sherbrooke


Avant-propos

Ce rapport au président de la Chambre des communes fait suite à l'élection partielle tenue le 14 septembre 1998 dans la circonscription de Sherbrooke. Il donne des précisions sur cette élection ainsi que sur les activités d'Élections Canada depuis l'élection partielle de mars 1998 dans Port Moody–Coquitlam.

À Élections Canada, les six mois écoulés entre les deux scrutins ont été marqués par une activité intense, axée en grande partie sur l'avenir de l'administration électorale au Canada. Il faut souligner à cet égard le rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la réforme électorale, de même que les suites de cet examen, notamment la création d'un comité consultatif des partis politiques chargé de conseiller le directeur général des élections. Ce comité s'est déjà réuni à trois reprises, et je suis persuadé qu'il tiendra beaucoup d'autres rencontres fructueuses.

Par ailleurs, Élections Canada continue d'améliorer l'administration des scrutins grâce à l'information recueillie au moyen de sondages et d'analyses après chacun de ces événements.

Le Registre national des électeurs étant établi, nous nous employons maintenant à le tenir à jour. Pour la première fois cette année, les déclarants étaient invités à indiquer sur leur déclaration de revenus s'ils autorisaient Revenu Canada à fournir à Élections Canada leurs nom, adresse et date de naissance aux fins de l'actualisation du registre. Quatre sur cinq d'entre eux ont donné leur autorisation, sensiblement plus que les 70 % prévus.

Élections Canada continue d'examiner les possibilités de partager les données du Registre national des électeurs avec d'autres instances en vue de la production de listes électorales. Grâce à cette activité importante, d'autres administrations pourraient fort bien profiter des économies associées au registre, dans l'intérêt des contribuables. Je me penche actuellement sur ce dossier avec mes homologues des provinces et des territoires, et je compte poursuivre les discussions l'an prochain, lorsque Élections Canada accueillera la Conférence des administrateurs d'élections du Canada.

Élections Canada continue de préparer ses systèmes informatiques en vue du passage à l'an 2000, selon un plan précis décrit dans ce rapport.

Élections Canada a aussi travaillé tout l'été à l'élaboration d'un nouveau plan stratégique qui orientera l'organisme en ce changement de siècle. Depuis cinq ans, nous avons réalisé des progrès sur tous les points stratégiques exposés dans le premier plan : qualité du service, professionnalisme, soutien parlementaire, information publique, innovation et amélioration, et services internationaux.

En publiant notre premier plan stratégique, en 1994, nous nous sommes engagés à le revoir périodiquement pour suivre l'évolution des besoins de nos partenaires. Le nouveau plan issu de cet exercice présente la vision qui guidera Élections Canada jusqu'aux premières années du nouveau millénaire.

Jean-Pierre Kingsley