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Moderniser le processus électoral – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37^e élection générale

Table des matières

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Introduction

Partie 1 : Un processus électoral plus accessible et plus efficace

Chapitre 1 : Pour assurer l'inscription de chaque électeur

Registre national des électeurs et listes électorales : état de la question

Recommandations concernant le processus d'inscription

1.1.1 Attestation d'admissibilité signée pour l'inscription au Registre national des électeurs

1.1.2 Révision du registre à l'initiative du directeur général des élections

Recommandations concernant les listes électorales

1.1.3 Avis de confirmation (carte d'information de l'électeur)

1.1.4 Autorisation aux directeurs du scrutin de mettre à jour les listes en fonction des renseignements reçus du directeur général des élections

1.1.5 Changements d'adresse d'une circonscription à une autre

1.1.6 Preuve d'identité jointe à la demande de changement d'adresse

1.1.7 Pouvoir du scrutateur de vérifier l'admissibilité

Chapitre 2 : Pour que chaque vote compte

1.2.1 Même nom sur un bulletin de vote

1.2.2 Faculté de refuser un bulletin de vote

1.2.3 Date limite pour l'obtention d'un certificat de transfert

1.2.4 Période pour voter en vertu des Règles électorales spéciales

1.2.5 Exigence d'un affidavit lorsque quelqu'un d'autre a voté sous le nom d'un électeur

Partie 2 : Une accessibilité accrue pour les candidats et les partis politiques

Chapitre 1 : La participation des candidats

Candidatures

2.1.1 Signatures des électeurs qui proposent un candidat

2.1.2 Obligation pour le témoin de déposer l'acte de candidature et de prêter serment

2.1.3 Déclaration sous serment du candidat

2.1.4 Délai pour la confirmation des candidatures

2.1.5 Cautionnement du candidat

2.1.6 Dépôt du cautionnement du candidat par le parti

2.1.7 Dépôt par le parti de la déclaration du chef attestant qu'il soutient un candidat

2.1.8 Chances égales de se porter candidat

Chapitre 2 : La participation des partis

2.2.1 Le statut de parti admissible

2.2.2 La distribution des listes électorales

Partie 3 : L'utilisation des fonds publics pour favoriser l'accès au processus électoral et la vérification des comptes

Chapitre 1 : Les fonds publics et l'accès au processus électoral

3.1.1 Remboursement des dépenses des candidats

3.1.1.1 Seuil d'admissibilité au remboursement des candidats

3.1.2 Reçus officiels des partis enregistrés pour les contributions antérieures à l'enregistrement

3.1.3 Fonds excédentaires des candidats indépendants

Chapitre 2 : Les fonds publics et la vérification des comptes

3.2.1 Vérificateur auprès de plus d'un candidat

3.2.2 Abolition de l'exigence de rapport sans réserve pour le paiement des honoraires du vérificateur

3.2.3 Montant des honoraires du vérificateur du candidat payés sur les fonds publics

3.2.4 Paiement sur les fonds publics d'une portion des honoraires du vérificateur du parti

Partie 4 : Une concurrence plus équitable – La radiodiffusion

Radiodiffusion de messages politiques

4.1.1 Dissociation des régimes de temps payant et de temps gratuit

4.1.2 Limitation des droits de temps d'antenne gratuit aux partis enregistrés

4.1.3 Régime de temps gratuit

4.14 Régime de temps payant

4.1.5 Sondages électoraux

Partie 5 : La transparence dans le financement des élections

Chapitre 1 : Divulgation des renseignements financiers

5.1.1 Contributions destinées à dissimuler l'identité du donateur d'origine

5.1.2 Déclaration des conditions de crédit

5.1.3 Déclaration des montants transférés par des entités politiques provinciales

5.1.4 Déclaration de la source des contributions indirectes faites par l'entremise d'associations de circonscription et de fiducies

5.1.5 Seuil de déclaration des contributions

Chapitre 2 : Rationalisation et clarification des exigences de divulgation des candidats

5.2.1 Non-utilité d'un compte bancaire lorsque la seule opération financière est le paiement du cautionnement

5.2.2 Témoin des déclarations de l'agent officiel, de l'agent principal et du candidat concernant le rapport

5.2.3 Nature de l'état des dépenses personnelles du candidat

5.2.4 Responsabilités de l'agent officiel et du candidat à l'égard du dépôt du compte de campagne et sanctions

5.2.5 Pièces justificatives

5.2.6 Acceptation et déclaration de contributions faites après le jour du scrutin

Chapitre 3 : Délais de présentation des rapports

5.3.1 Justification des demandes adressées au directeur général des élections pour proroger les délais de présentation, de correction ou de mise à jour des documents

5.3.2 Délais de présentation de demandes à un juge

5.3.3 Omission de produire un rapport

Chapitre 4 : Le problème de la non-réglementation des contributions

5.4.1 La réglementation des contributions, complément nécessaire à la divulgation

Partie 6 : L'application de la Loi

6.1 Disposition générale pour tentative de perpétration

6.2 Collusion

6.3 Statut d'organisme d'enquête pour le commissaire aux élections fédérales

6.4 Droits d'appel du commissaire aux élections fédérales

6.5 Entrave à une enquête

6.6 Non-retour d'un bulletin de vote

Partie 7 : La gestion du processus électoral

7.1 Nomination des directeurs du scrutin

7.2 Le poste de directeur général adjoint des élections

7.3 Nomination des agents réviseurs

7.4 Nomination des scrutateurs et des greffiers du scrutin

7.5 Congé pour exercer la fonction de scrutateur ou de greffier du scrutin

7.6 Affichage des nom et adresse des scrutateurs et des greffiers du scrutin

7.7 Emplacement du bureau du directeur du scrutin

7.8 Fonctionnaires électoraux aux bureaux de vote par anticipation

7.9 Critères de nomination des superviseurs de centre de scrutin

7.10 Pouvoir du juge d'assigner des témoins pour un dépouillement judiciaire

7.11 Aide du personnel d'Élections Canada lors de dépouillements judiciaires

7.12 Assouplissement du tarif des honoraires

7.13 Droits politiques du personnel d'Élections Canada

7.14 Droit de grève des employés d'Élections Canada

Partie 8 : Élargir le champ d'application de la Loi électorale du Canada

8.1 Élargir le champ d'application des obligations de divulgation

8.1.1 Déclaration de la source originale des contributions versées à des candidats par des fiducies politiques

8.1.2 Rapports des associations de circonscription

8.1.3 Rapports financiers des aspirants à l'investiture d'un parti

8.1.4 Rapports financiers des aspirants à la direction d'un parti

8.2 Fonds excédentaires des campagnes de direction et d'investiture

Liste des annexes

Annexe 1 – Effet projeté de l'abaissement du seuil pour le remboursement des candidats, d'après l'élection générale de novembre 2000

Annexe 2 – Les statuts de parti selon les recommandations de ce rapport

Annexe 3 – Sommaire des contributions versées aux candidats, par appartenance politique – 37^e élection générale

Annexe 4 – Sommaire des contributions, par parti politique enregistré – année financière 2000

Résumé des recommandations du directeur général des élections au Parlement