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Moderniser le processus électoral – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 37e élection générale


Annexe 1

Effet projeté de l'abaissement du seuil pour le remboursement des candidats, d'après l'élection générale de novembre 2000
Parti politique Remboursements réels avec le seuil actuel de 15 %1 Scénario de remboursement avec le seuil recommandé
de 5 %2
Écart
B ($) A ($) A - B ($)
Aucune appartenance 43 456 51 732 8 276
Bloc Québécois 2 128 027 2 163 384 35 357
Indépendant 22 794 22 794
l'Alliance réformiste conservatrice canadienne 4 130 945 4 541 156 410 211
Le Parti Vert du Canada 24 363 24 363
Nouveau Parti Démocratique 1 162 085 1 727 618 565 532
Parti action canadienne
Parti communiste du Canada
Parti de la loi naturelle du Canada
Parti libéral du Canada 6 914 592 7 003 372 88 780
Parti Marijuana
Parti Marxiste-Léniniste du Canada
Parti progressiste-conservateur du Canada 1 513 455 2 195 692 682 237
Total 15 892 560 17 730 111 1 837 551

1 Selon le paragraphe 464(1) de la Loi électorale du Canada, un candidat doit obtenir au moins 15 % des votes valides exprimés dans sa circonscription pour avoir droit au remboursement partiel de ses dépenses électorales.

2 Montants qui auraient été versés si le seuil d'admissibilité avait été fixé à 5 %, comme le recommande le directeur général des élections du Canada.