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Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

Conclusion

L'examen des données financières révèle qu'en général, les partis enregistrés ont pu maintenir ou améliorer leur situation financière entre 2004 et 2014. À cet égard, toutefois, des mesures supplémentaires de financement public instaurées en 2004 (et partiellement abrogées depuis) ont surtout profité aux partis représentés au Parlement et l'écart entre ces partis et les autres s'est accru.

Les réformes de 2004 ont contribué à créer un modèle de financement public ayant amélioré la santé financière des partis représentés au Parlement. Cependant, l'allocation trimestrielle (la source principale de financement public après 2004) a été éliminée graduellement, et le dernier versement a été fait pour le premier trimestre de 2015. Selon les résultats de l'élection générale de 2015, l'élimination de l'allocation trimestrielle retirera près de 30 millions de dollars annuellement des flux de rentrées des partis enregistrés qui étaient admissibles à l'allocation.

Le prochain rapport cyclique sur le financement politique sera publié après l'achèvement de la vérification de conformité des rapports électoraux des partis enregistrés et des candidats pour l'élection de 2015. Il se penchera sur les données financières des entités politiques fédérales réglementées après l'élimination de l'allocation trimestrielle et l'élection générale de 2015 et constituera une occasion d'étudier les tendances en matière de dépenses dans le contexte d'une élection à date fixe.