Menu du siteAnalyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014
Novembre 2015
Ce rapport examine l'évolution des activités financières des entités politiques fédérales réglementées sur une période de 15 ans, au fil de diverses réformes législatives et de cinq élections générales. Il regroupe les données financières et expose les tendances relatives au financement public et privé ainsi qu'aux dépenses.
La période allant de 2000 à 2014 présente un intérêt particulier, car elle englobe les années qui précèdent et suivent la mise en place des restrictions s'appliquant aux contributions en 2004 et des allocations trimestrielles aux partis politiques enregistrés (aussi appelées « subventions proportionnelles au nombre de votes obtenus »).
Cette rétrospective vise à mieux faire comprendre aux lecteurs les répercussions des changements apportés au régime de financement politique ainsi qu'à orienter les décisions stratégiques et les examens législatifs à venir.
Dorénavant, un rapport similaire sera publié pour chaque cycle électoral.
Table des matières
- Introduction
- 1. Contexte
- 2. Actif net
- 3. Financement privé – Contributions
- 4. Financement public
- 5. Dépenses
- 6. Conformité aux règlements
- Conclusion
- Annexe A – Au sujet des données
- Annexe B – Nombre d'entités politiques fédérales réglementées, 2004 à 2014