Menu secondaire

Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

Introduction

Le présent rapport fournit de l'information détaillée sur les activités financières des entités politiques fédérales réglementées. Il démontre aussi les répercussions des règles qui gouvernent le financement politique au Canada en présentant le financement, les dépenses et l'actif net des entités politiques fédérales réglementées d'après leurs rapports financiers. Il traite en outre de questions liées à la non-conformité aux dispositions financières de la Loi électorale du Canada (LEC).

Il s'agit du premier rapport que nous envisageons de publier à chaque cycle électoral, qui commence au début d'une élection générale et se poursuit jusqu'au début de la suivante. L'analyse d'un cycle électoral complet permettra de comparer des données et de documenter les tendances au cours de chaque cycle et au fil du temps.

Rapports des entités politiques

Les rapports des entités politiques comprennent les rapports financiers annuels des partis politiques enregistrés et des associations de circonscription enregistrées, ainsi que les divers rapports associés à un événement : le rapport sur les dépenses électorales des partis politiques enregistrés, les rapports des campagnes électorales des candidats, les rapports des candidats à l'investiture et les rapports des candidats à la direction. À la fin de chaque année, ou après un événement, selon le cas, les entités politiques fédérales réglementées doivent satisfaire aux exigences de présentation de rapport en se conformant à un calendrier préétabli prévu par la loi.

Les données financières présentées dans ce rapport couvrent la période de 2000 à 2014note 1, ce qui permet d'illustrer les répercussions possibles des modifications législatives diverses et l'incidence de cinq élections générales tenues pendant cette période, et de mettre en relief la période antérieure et postérieure à l'introduction des allocations trimestrielles et les restrictions aux contributions en 2004. Le rapport examine les dépenses des entités politiques fédérales réglementées, ainsi que leurs deux principales sources de revenus, soit le financement public et les contributions privées. Des données sont également présentées sur l'incidence des revenus et des dépenses sur l'avoir net des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription en mesurant leurs situations d'actif net pendant cette période.

Le rapport montre que l'actif net global des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription s'est accru entre 2004 et 2014, passant de 7,8 millions de dollars à 81,7 millions de dollars, dont plus de la moitié appartient aux associations de circonscription. Cette période montre également un écart de plus en plus grand entre l'actif net des partis enregistrés qui ont répondu aux conditions d'obtention d'allocations trimestrielles et ceux qui n'y ont pas répondu.

En ce qui concerne les contributions, le rapport indique une baisse au cours des années électorales suivant l'an 2000, mais une relative stabilité pendant les années non électorales. De plus, la proportion des contributions par rapport aux fonds publics reçus par les entités politiques fédérales réglementées entre 2000 et 2014 a changé. Avant 2004, lorsque l'on comparait les contributions aux fonds publics reçus, les contributions représentaient 89 % du total, tandis que les fonds publics atteignaient 11 %; toutefois, après 2004, les contributions ont chuté à 55 % (malgré la déclaration de contributions dans les rapports des associations de circonscription), tandis que les fonds publics atteignaient 45 % du financement total.

Sur le plan des dépenses, le rapport montre que les entités politiques fédérales réglementées ont engagé des dépenses totales de 1,3 milliard de dollars de 2004 à 2014, dont 794 millions de dollars étaient des dépenses annuelles de partis enregistrés et de leurs associations de circonscription affiliées, et 535 millions de dollars étaient associés à des événements (dont 95 % pour des élections).

Le rapport traite également des incidences régulatoires de non-conformité aux dispositions financières de la LEC, depuis la promulgation du projet de loi C-24, en 2004, jusqu'en 2014, par l'examen du nombre et des types de cas de non-conformité et de la façon de les régler – soit par renvoi au commissaire aux élections fédérales, soit au moyen de mesures administratives.

Le présent rapport ne comprend pas les mesures prises par le commissaire aux élections fédérales dans les renvois transmis à son bureau. Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter le rapport annuel du commissaire aux élections fédérales.




Note 1 Les données financières présentées dans ce rapport sont indexées à l'année 2014. Se reporter à l'annexe A pour prendre connaissance des facteurs de l'inflation appliqués chaque année.