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Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

2. Actif net

La présente section se penche sur l'actif net des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription affiliées depuis 2003, soit avant l'introduction du projet de loi C-24, jusqu'en 2014. L'actif net d'une entité politique continue équivaut à sa valeur nette et constitue un indicateur clé de santé financière.

a) Actif net global des partis politiques enregistrés et des associations de circonscription, de 2003 à 2014

L'actif net présenté est celui des partis politiques enregistrés et de leurs associations de circonscription. Ceux-ci ont été regroupés pour obtenir un portrait plus précis de la richesse globale des partis politiques enregistrés, étant donné que les ressources peuvent être partagées librement entre un parti et ses associations de circonscription. De 2004 à 2014, les associations de circonscription ont reçu 149 millions de dollars en contributions qui les ont aidées à dégager l'actif net annuel moyen pour cette période de 26 millions de dollars, soit en moyenne 63 % de la richesse financière des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription.

L'actif net de tous les partis enregistrés et de leurs associations de circonscription est passé de 7,8 millions de dollars en 2004 à 81,7 millions de dollars en 2014note 10. En 2014, 40,4 millions de dollars de l'actif net appartiennent aux partis enregistrés et 41,3 millions de dollars appartiennent à leurs associations de circonscription.

b) Actif net par parti politique enregistré

Certains partis enregistrés ont fait meilleure figure que d'autres dans le régime postérieur au projet de loi C-24. Les partis enregistrés qui sont devenus admissibles à des allocations trimestrielles en 2004 sont en meilleure situation financière en 2014 qu'ils ne l'étaient en 2004. Les partis enregistrés qui n'étaient pas admissibles à des allocations trimestrielles et qui comptent sur leur capacité d'amasser des fonds ont eux aussi amélioré leur situation financière générale au cours de la même période, quoique dans une moindre mesure, malgré la conduite de quatre élections générales.

Les partis enregistrés qui étaient admissibles à une allocation trimestrielle ont vu leur actif net collectif s'accroître de 72,5 millions de dollars de 2004 à 2014, répartis de la façon suivante : l'actif net du Parti conservateur a augmenté de 35,7 millions de dollars; celui du Parti libéral, de 19,8 millions de dollars; celui du Nouveau Parti démocratique (NPD), de 8,1 millions de dollars; celui du Bloc Québécois, de 4,3 millions de dollars; et celui du Parti Vert, de 4,6 millions de dollars. Dans l'ensemble, l'écart entre les plus petits partis et les plus grands s'est accru depuis 2004.

Figure 1 : Actif net de tous les partis enregistrés et de leurs associations affiliées, de 2003 à 2014 – Version texte

Figure 2 : Actif net, par parti enregistré et associations affiliée, de 2003 à 2014 – Version texte




Note 10 Avant 2004, les associations de circonscription ne faisaient pas partie du régime régulatoire. Ainsi, leur actif net était inconnu. Les actifs nets en 2003 aux figures 1 et 2 s'appliquent seulement aux partis enregistrés.