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Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

4. Financement publicnote 15

a) Évolution du financement public

L'introduction des allocations trimestrielles et l'accroissement des remboursements de dépenses d'élection promulguées dans le projet de loi C-24 avaient pour but de contrer la perte de revenus découlant des restrictions aux contributions. Les contributions ont diminué en 2004 et au cours des années ultérieures, mais cette baisse n'était pas aussi substantielle que les nouvelles rentrées de fonds publics. En moyenne, par année, le financement par contributions a diminué de 68,2 millions de dollars avant 2004 à 61,2 millions de dollars en 2004 et par la suite, tandis que le financement public enregistrait en moyenne par année une hausse, passant de 8,4 millions de dollars, avant 2004, à 50,7 millions de dollars dès 2004. De fait, de 2004 à 2014, les nouvelles sources de financement public expliquent en partie le bien-être financier accru à la fin de 2014 des partis enregistrés qui étaient admissibles à ces dollars de financement public.

La promulgation du projet de loi C-24 a donné lieu à un changement dans l'équilibre entre les contributions et le financement public pour les entités politiques fédérales réglementées avant et après 2004. De 2000 à 2003, lorsque l'on comparait le financement public au financement par contributions, les contributions représentaient 89 % du total, tandis que le financement public représentait 11 %. De 2004 à 2014, les contributions ont chuté à 55 %, alors que le financement public a augmenté à 45 %.

b) Allocations trimestrielles

Les allocations trimestrielles ont ajouté 289,9 millions de dollars aux rentrées de fonds des partis enregistrés admissibles, soit une moyenne de 26,4 millions de dollars par année, de 2004 à 2014. Grâce à l'ajout des allocations trimestrielles, les flux de rentrées annuels moyens de toutes les entités politiques fédérales réglementées sont passés de 76,6 millions de dollars, avant 2004, à 111,9 millions de dollars après 2004, soit une hausse de 46 %.

De 2004 à 2014, le Parti conservateur a reçu 37 % de toutes les allocations trimestrielles; le Parti libéral en a reçu 28 %, le NPD, 20 %, le Bloc Québécois, 10 % et le Parti Vert, 5 %.

Toutefois, avec l'adoption du projet de loi C-13 en 2011, l'élimination complète de l'allocation trimestrielle a abaissé le financement public aux partis enregistrés admissibles. Selon les résultats de l'élection générale de 2015, en 2016, la première année civile complète sans allocation trimestrielle, le Parti libéral aura un manque à gagner annuel de 16,6 millions de dollars; le Parti conservateur, de 13,4 millions de dollars; le NPD, de 8,3 millions de dollars; le Bloc Québécois, de 2,0 millions de dollars; et le Parti Vert, de 1,5 million de dollars.

c) Autres sources de financement public

Avant l'instauration des allocations trimestrielles en 2004, les remboursements de dépenses d'élection payées aux partis enregistrés et aux candidats représentaient 95 % de tout le financement public de 2000 à 2003. Les subventions de vérification aux candidats représentaient les 5 % restants.

De 2004 à 2014, les remboursements de dépenses payées aux partis enregistrés et aux candidats constituaient 45 % de tout le financement public, tandis que les allocations trimestrielles aux partis enregistrés formaient 52 % de ce financement. Les subventions de vérification pour les candidats et les associations de circonscription représentaient 3 % du financement.

Figure 7 : Financement total des entités politiques fédérales réglementées sous forme de financement public direct et de contributions, de 2003 à 2014 – Version texte

Figure 8 : Allocations trimestrielles par parti enregistré admissible, de 2004 à 2015 – Version texte

Figure 9 : Financement public direct des entités politiques fédérales réglementées admissibles et de leurs vérificateurs, de 2000 à 2014 – Version texte




Note 15 Le présent rapport traite seulement du financement public direct (allocations trimestrielles versées aux partis enregistrés, remboursement des dépenses d'élection payées aux partis enregistrés et à leurs candidats et subventions de vérification payées à des vérificateurs externes des candidats et des associations de circonscription enregistrées). Le financement public indirect (valeur des crédits d'impôt) n'est pas considéré.