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Analyse des tendances financières des entités politiques fédérales réglementées de 2000 à 2014

5. Dépenses

En ce qui concerne les dépenses, la période de 2003 à 2014 a été marquée par une modification législative importante, à savoir l'instauration à compter de 2004 d'exigences de rapport sur les dépenses des associations de circonscription, des candidats à l'investiture et des candidats à la direction. Ce changement permet d'obtenir un portrait plus global des dépenses des entités politiques fédérales. Les quatre élections générales tenues entre 2003 et 2014 ont eu des répercussions sur les dépenses des partis enregistrés et de leurs candidats. Pendant cette période, les dépenses électorales des candidats et des partis enregistrés ont totalisé 507 millions de dollars, soit 36 % de toutes les dépenses engagées. Les dépenses annuelles continues des partis enregistrés et des associations de circonscription ont atteint 843 millions de dollars au cours de cette période, c'est-à-dire 61 % de toutes les dépenses engagées. Les 29 millions de dollars de dépenses restants (3 % des dépenses) ont été engagés au titre des courses à la direction et à l'investiture.

Dépenses reliées à un événement vs. dépenses annuelles

Les dépenses reliées à un événement découlent d'un scrutin ou d'une campagne, notamment une élection ou une élection partielle pour les partis enregistrés et les candidats, et une course à la direction ou une course à l'investiture.

Les dépenses annuelles sont des dépenses engagées par les partis enregistrés et leurs associations de circonscription pour acquitter les coûts de la tenue d'activités en tant qu'entité continue.

Après la présentation du projet de loi C-24, de 2004 à 2014, les entités politiques fédérales réglementées ont engagé au total 1,3 milliard de dollars en dépenses annuelles et dépenses reliées à un événement, dont 794 millions de dollars étaient les dépenses annuelles des partis enregistrés et de leurs associations de circonscription affiliées et 535 millions de dollars étaient des dépenses reliées à un événement; 95 % des dépenses reliées à un événement avaient trait à des élections.

Figure 10 : Dépenses de campagne et dépenses annuelles des entités politiques fédérales réglementées, de 2003 à 2014 – Version texte

Pour les élections générales et des élections partielles tenues entre 2003 et 2014, les partis enregistrés ont engagé 52 % de toutes les dépenses d'élection tandis que les candidats en ont engagé 48 %. Essentiellement, la répartition des dépenses entre les partis enregistrés et leurs candidats s'établissait à environ 50 %. Seul le NPD s'écartait de cette tendance; en effet, pour toutes les élections et élections partielles tenues entre 2003 et 2014, le Parti a dépensé près du double du montant dépensé par ses candidats.

Au total, le Parti conservateur et ses candidats ont engagé 35 % de toutes les dépenses reliées à l'élection. La proportion s'établissait à 32 % pour le Parti libéral et ses candidats, 21 % pour le NPD et ses candidats, 8 % pour le Bloc Québécois et ses candidats, 3 % pour le Parti Vert et ses candidats, et 1 % pour tous les autres partis et leurs candidats ainsi que les candidats indépendants.

Figure 11 : Comparaison des dépenses d'élection par parti enregistré et candidats affiliés, de 2003 à 2014 – Version texte

Lors des cinq élections générales tenues entre 2000 et 2014, la majorité des candidats (soit 58 %) ont dépensé 25 % ou moins de leur plafond de dépenses. À l'opposé, 6 % ont dépensé 95 % ou plus de leur plafond. Dans les autres catégories, 15 % ont engagé de 76 % à 94 % de leur plafond; 11 % ont engagé de 26 % à 50 %; et 10 % ont engagé de 51 % à 75 % de leur plafond.

Figure 12 : Répartition des candidats en proportion du plafond de leurs dépenses d'élection engagées pour des élections générales, de 2000 à 2011 – Version texte