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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

Sommaire

Élections Canada offre un éventail de services pour faciliter le vote des personnes ayant une déficience. Cependant, ces services ne permettent pas toujours aux électeurs ayant certaines limitations fonctionnelles de voter sans aide et en secret, comme les autres électeurs.

En vertu de l'article 18.1 de la Loi électorale du Canada, avec l'approbation des parlementaires, Élections Canada a mené un projet pilote d'appareil d'assistance au vote (AAV) destiné aux personnes ayant une déficience dans le cadre de l'élection partielle tenue le 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord. Il s'agissait de déterminer si cette technologie était une solution viable pour permettre aux électeurs ayant une déficience de voter de manière autonome et secrète. L'organisme évaluerait ensuite la faisabilité d'un déploiement à grande échelle de cette technologie lors d'une élection générale.

Élections Canada a fait une évaluation préliminaire et a publié une demande de propositions pour la mise à l'essai d'un appareil lors d'une élection partielle fédérale. Il a organisé, pour ce projet, une importante campagne de communication et de rayonnement multi-volets axée sur trois objectifs : informer la population de l'existence de l'AAV; sensibiliser les organismes représentant les électeurs ayant une déficience et atteindre les utilisateurs potentiels; évaluer la campagne et obtenir de la rétroaction sur l'appareil.

Un AAV a été installé aux bureaux de vote par anticipation, au bureau local d'Élections Canada et, le jour de l'élection, dans sept centres de scrutin. Dans ces différents lieux de vote, 25 personnes ont dit avoir besoin d'aide pour voter, et 5 de ces électeurs ont choisi d'utiliser l'appareil.

Élections Canada a recueilli des commentaires des utilisateurs de l'AAV et des fonctionnaires électoraux, et a organisé une réunion postélectorale avec les organismes représentant les électeurs ayant une déficience. Il a aussi effectué un sondage postélectoral auprès des électeurs de Winnipeg-Nord.

Le projet pilote a permis à Élections Canada d'évaluer de manière concluante les mérites de l'AAV. De ce point de vue, l'expérience est une réussite. Selon les renseignements recueillis, l'organisme estime que l'AAV utilisé à Winnipeg-Nord n'est pas une solution pratique pour permettre aux électeurs ayant une déficience de voter sans aide et en secret. En outre, la mise en œuvre de l'appareil pose des défis opérationnels importants.

Élections Canada a décidé de ne pas poursuivre l'expérience avec cet appareil, mais continuera de chercher d'autres méthodes qui pourraient faciliter le vote des électeurs ayant une déficience. Entre-temps, il continuera d'offrir à ces électeurs une vaste gamme de services.