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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

2. Description de l'appareil d'assistance au vote utilisé dans Winnipeg-Nord

Un AAV est un dispositif électronique qui permet à un électeur ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée de marquer son bulletin de vote de façon autonome et secrète.

Des appareils de ce type ont été utilisés lors d'élections provinciales et municipales tenues au Canada. En réponse à une demande du comité sénatorial, le tableau 2 fournit des précisions sur l'utilisation des AAV par d'autres administrations canadiennes.

Tableau 2 – Appareils d'assistance au vote dans d'autres administrations canadiennes
Province/Municipalité Expérience* Utilisation future
Nouveau-Brunswick
Élections municipales et élection provinciale
Élections municipales de mai 2008. AAV jumelé à une tabulatrice de vote est utilisé dans bon nombre de bureaux d'élection.

Élection provinciale de septembre 2010. AAV jumelé à une tabulatrice de vote déployé dans chaque bureau de directeur du scrutin et bureau satellite.

Nombre d'utilisateurs : inconnu
Statu quo
Ontario
Élections provinciales
Élection partielle de mars 2009, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock. AAV jumelé à une tabulatrice de vote testé dans les 9 bureaux de vote par anticipation et dans le bureau du directeur du scrutin.

Nombre d'utilisateurs : 9

Élection partielle de septembre 2009, St. Paul's. AAV jumelé à une tabulatrice de vote testé uniquement dans le bureau du directeur du scrutin lors du vote par anticipation.

Nombre d'utilisateurs : 2
Le déploiement d'un AAV est prévu dans chaque bureau de directeur du scrutin et bureau de directeur du scrutin supplémentaire à la prochaine élection provinciale (environ 140 appareils).
Élection municipale, Ottawa Octobre 2010. AAV jumelé à une tabulatrice de vote déployé dans tous les bureaux de vote par anticipation ainsi que le jour du scrutin dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée.

Nombre d'utilisateurs : inconnu
Inconnue
Élections municipales, diverses localités ontariennes Octobre 2010. AAV jumelé à une tabulatrice de vote déployé dans diverses circonstances.

Nombre d'utilisateurs : inconnu

Municipalités : Toronto, Mississauga, Burlington, Kawartha Lakes, London, Markham, Midland, Oshawa, Peterborough, Port Hope, Comté de Prince Edward, Quinte West, St. Catharines, Thunder Bay, Vaughan, Whitchurch–Stouffville, Windsor.
Inconnue
Manitoba
Élections municipales, Winnipeg et Brandon
Octobre 2006, Winnipeg. AAV jumelé à une tabulatrice de vote utilisé aux bureaux de vote par anticipation.

Octobre 2010, Winnipeg et Brandon. AAV jumelé à une tabulatrice de vote.

Nombre d'utilisateurs : inconnu
Inconnue

*Note : L'expérience d'autres administrations présente un intérêt, mais n'est pas totalement comparable à celle d'Élections Canada. Dans bien des cas, les provinces ou municipalités concernées n'ont pas recueilli de données permettant d'effectuer une comparaison.

Là où le dépouillement du vote est automatisé, l'AAV a été utilisé avec une tabulatrice de vote. Étant donné qu'aux élections fédérales les votes sont comptés manuellement, Élections Canada s'est intéressé aux AAV uniquement dans le but d'offrir aux électeurs ayant une déficience un service supplémentaire leur permettant de voter sans aide et en secret.

Au terme d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, Élections Canada a sélectionné Dominion Voting Systems pour la fourniture de services de location d'AAV durant l'élection partielle dans Winnipeg-Nord. L'appareil fourni devait satisfaire à trois exigences principales :

L'appareil utilisé dans Winnipeg-Nord présentait des caractéristiques utiles aux personnes ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée :

L'AAV était muni d'une fonction sonore/visuelle permettant aux électeurs de confirmer leur choix avant d'imprimer le bulletin de vote. Il était également compatible avec des implants cochléaires.

Pour voter à l'aide de l'AAV, l'électeur devait d'abord choisir la langue et les caractéristiques d'accessibilité désirées. Il pouvait ensuite voir ou entendre les instructions.

Lorsque l'électeur était prêt, il pouvait voir ou entendre les noms des candidats. Il sélectionnait ensuite un nom de candidat en utilisant la méthode de son choix. L'appareil affichait ou articulait alors le nom du candidat choisi, permettant ainsi à l'électeur de confirmer son choix.

En réponse à la recommandation du comité sénatorial, Élections Canada s'est assuré que le langage utilisé par l'interface sonore de l'appareil était aussi simple et clair que possible.

Une imprimante reliée à l'AAV marquait un bulletin de vote ordinaire, qui était ensuite déposé dans l'urne. L'appareil ne conservait pas l'information et ne comptait pas les votes.

Après la clôture du scrutin, les bulletins ont été dépouillés selon la méthode habituelle d'Élections Canada. Il était impossible de distinguer les bulletins marqués avec l'AAV de ceux marqués à la main.

Écran à grand contraste
Écran à grand contraste

Dispositif fonctionnant au souffle
Dispositif fonctionnant
au souffle
Manettes à bascule
Manettes à bascule

Commandes tactiles
Commandes tactiles