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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

4. Mise en œuvre de l'appareil d'assistance au vote à l'élection partielle

Les AAV utilisés dans Winnipeg-Nord étaient destinés aux personnes ayant une déficience visuelle ou une dextérité limitée (voir section 2).

Les appareils ont été installés à des endroits desservant un nombre important d'électeurs : à tous les bureaux de vote par anticipation, au bureau local d'Élections Canada et, le jour de l'élection, dans sept centres de scrutin desservant 35 % de l'électorat de Winnipeg-Nord. Les électeurs des autres lieux de scrutin souhaitant utiliser l'appareil pouvaient obtenir un certificat de transfert.

Le déploiement, l'installation et le maniement des AAV ont nécessité des investissements importants en matière de ressources humaines. Plusieurs employés d'Élections Canada ont reçu une formation pour agir à titre de préposés à l'AAV aux lieux de scrutin, et se sont rendus par avion à Winnipeg pour travailler les jours du vote par anticipation et le jour du scrutin ordinaire. Au bureau local d'Élections Canada, cette fonction incombait aux coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux nommés par le directeur du scrutin. Le personnel de Dominion Voting Systems était sur place pour installer le matériel et fournir du soutien technique.

Lorsque les électeurs arrivaient au lieu de vote par anticipation ou au lieu de scrutin ordinaire, le préposé à l'information les dirigeait vers le scrutateur désigné, qui demandait à chaque électeur s'il avait besoin d'aide pour voter. Les électeurs qui répondaient positivement pouvaient se prévaloir de l'AAV ou d'un autre service offert pour faciliter le vote (voir encadré, page 7). Ceux qui optaient pour l'AAV étaient conduits jusqu'à l'appareil. Ils pouvaient être accompagnés d'un ami, d'un membre de leur famille ou d'un autre observateur, tel que recommandé par le comité sénatorial.

Le préposé à l'AAV donnait à l'électeur des instructions de base et validait l'interface qu'il préférait utiliser pour voter. Le préposé demeurait disponible pour aider l'électeur, au besoin. L'électeur était informé qu'il entendrait la liste complète des candidats, comme l'avait recommandé le comité sénatorial, mais qu'il pouvait sélectionner un candidat en tout temps. L'appareil confirmait le nom du candidat choisi avant l'impression du bulletin de vote, et l'électeur pouvait alors modifier son choix.

Après l'impression, le bulletin de vote marqué était replié sous un écran protecteur de manière à ne pas exposer le choix de l'électeur. Le préposé raccompagnait ensuite l'électeur jusqu'au scrutateur afin que le bulletin soit déposé dans l'urne et dépouillé selon la procédure habituelle.

Aux lieux de scrutin où un appareil était accessible, 25 personnes ont affirmé avoir besoin d'aide pour voter. De ce nombre, 5 électeurs ont choisi l'AAV – 3 lors du vote par anticipation, et 2 le jour du scrutin. Tous les électeurs ayant opté pour l'AAV avaient une déficience visuelle et ont employé l'interface manuelle « audio-tactile ». Aucun électeur n'a utilisé l'appareil au bureau local d'Élections Canada pendant les 10 jours où il était disponible.

Sur les 25 électeurs qui avaient dit avoir besoin d'aide pour voter, 20 ont choisi une autre méthode de vote. L'un d'eux a utilisé un gabarit, tandis que les 19 autres ont demandé de l'aide pour marquer leur bulletin ou ont consulté sur place le bulletin imprimé en gros caractères.