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Rapport du directeur général des élections du Canada sur le projet pilote d'utilisation d'un appareil d'assistance au vote à l'élection partielle du 29 novembre 2010 dans Winnipeg-Nord

5. Rétroaction, coûts et résultats

Pour son évaluation, Élections Canada s'est concentré sur la rétroaction des électeurs, des fonctionnaires électoraux et des groupes représentant les personnes ayant une déficience. Il a également mené un sondage postélectoral pour vérifier dans quelle mesure les électeurs savaient que des AAV étaient disponibles.

Comme il a été mentionné précédemment, cette rétroaction a été utilisée pour tirer des conclusions basées sur les critères de succès suivants : connaissance, expérience en tant qu'usager, nombre d'utilisateurs, intégrité, efficacité des fonctions de l'appareil et utilité (voir tableau 1).

Rétroaction des utilisateurs de l'appareil d'assistance au vote

Élections Canada a noté les observations des cinq utilisateurs de l'AAV. Quatre étaient satisfaits de leur expérience. Deux des cinq ont préféré avoir l'aide d'un membre de leur famille, qui a validé leur vote. Tous les cinq ont eu besoin d'assistance pendant qu'ils utilisaient l'appareil. La plupart ont eu de la difficulté à suivre les instructions du système et ont jugé que les fonctions pourraient être améliorées.

Un des cinq électeurs a affirmé qu'il hésiterait à utiliser l'appareil de nouveau, l'estimant trop lent. Il a fallu environ 10 minutes à chaque électeur pour voter avec l'AAV. Trop pressés, trois utilisateurs potentiels ont préféré s'en abstenir.

Observations des fonctionnaires électoraux

De nombreux électeurs qui se sont présentés au bureau de scrutin étaient offusqués de se faire demander s'ils avaient besoin d'aide. Les fonctionnaires électoraux devaient leur expliquer pourquoi ils posaient cette question. Certains scrutateurs ont cessé de la poser.

L'AAV a présenté un certain nombre de défis aux fonctionnaires électoraux. Dans plusieurs lieux de scrutin et au bureau du directeur du scrutin, des problèmes d'espace et d'installation ont dû être résolus. L'écran de l'appareil devait être positionné de façon à assurer le secret du vote. Il fallait une prise électrique à proximité, et l'espace devait être assez grand pour les fauteuils roulants.

On disposait de très peu de temps entre la parution de la liste des candidats confirmés (19 jours avant le jour du scrutin) et la configuration et le déploiement de l'appareil au bureau du directeur du scrutin (15 jours avant le jour du scrutin, selon l'échéancier d'Élections Canada). Durant ce délai, il fallait, entre autres tâches, produire des fichiers audio des noms de candidats et de partis, tester et sécuriser l'appareil, expédier l'appareil de Toronto à Winnipeg et former les préposés à l'AAV.

Le temps alloué pour programmer le fichier audio en fonction de la liste des candidats avant le début du vote par anticipation (10e jour avant le jour de l'élection) était suffisant, mais la nécessité de livrer les appareils le jour de l'ouverture des lieux de scrutin, et de les installer et les tester sans délai, a constitué un défi. Les appareils devaient aussi être retirés rapidement après la fermeture des bureaux de scrutin.

Rétroaction des intervenants

Élections Canada a organisé une réunion postélectorale avec les organismes représentant les personnes ayant une déficience. Il y a invité les groupes qui avaient pris part à l'assemblée publique, ainsi que d'autres organisations nationales. Dans l'ensemble, les groupes étaient d'avis que l'appareil ne convenait pas, mais que le projet pilote était un pas dans la bonne direction en vue d'améliorer l'accessibilité du processus électoral, et qu'Élections Canada devrait explorer d'autres options.

Sondage postélectoral

Dans les sondages effectués à la suite de l'élection partielle du 29 novembre, Élections Canada a demandé aux électeurs de Winnipeg-Nord s'ils étaient au courant du projet pilote d'AAV. Des 451 répondants, 26 % se rappelaient avoir entendu dire qu'un AAV était disponible pour les électeurs ayant une déficience. Parmi eux, 55 % l'avaient appris par la télévision et les journaux, 14 % par une brochure, une carte postale ou un dépliant, 11 % au moment de voter, et 9 % par la radio.

Coûts

Le tableau ci-après présente les coûts associés à la mise en œuvre du projet pilote. Les montants comprennent le déploiement du matériel et la prestation de divers services par Dominion Voting Systems. Il importe de ne pas prédire les coûts liés à une élection générale conduite dans 308 circonscriptions à partir du coût d'un projet pilote mené dans une seule circonscription. À une élection générale, les services de soutien technique seraient fournis selon un modèle différent d'une plus grande efficience. Bien entendu, les coûts doivent être pris en considération, mais ils ne sont pas le facteur qui détermine la décision de fournir un service d'assistance au vote, car les droits de certains électeurs sont en jeu.

Tableau 3 – Coût du projet pilote d'appareil d'assistance au vote
Détails Coût ($)
TVH en sus
1. Déploiement des AAV  
  • Location, expédition et installation des AAV, et formation du personnel

29 700 $
  • Frais de voyage de l'entrepreneur

12 438 $
  • Production des fichiers audio (fichiers .wav); enregistrement de la liste des candidats

6 466 $
  • Grille superposée en français pour le dispositif audio-tactile

2 102 $
2. Frais de déplacement et autres du personnel du bureau d'Élections Canada à Ottawa 37 460 $
3. Communications 55 356 $
4. Fournitures, expédition et impression 1 273 $
Total 144 795 $

Constats

L'expérience d'organiser et de mener un projet pilote pendant un scrutin a confirmé l'utilité de tester un modèle de service aux électeurs avant de recommander des modifications législatives. Un projet pilote permet à Élections Canada de fournir de meilleures explications sur l'efficacité de l'appareil, et favorise la participation des organismes qui représentent les électeurs visés. Élections Canada aura sûrement recours à cette formule dans l'avenir pour mettre à l'essai d'autres méthodes de vote électronique, avec l'approbation des parlementaires.

L'organisme a conclu que le type d'AAV utilisé pour le projet pilote mené dans Winnipeg-Nord n'est pas une solution appropriée pour les scrutins fédéraux.

Par conséquent, Élections Canada n'entend pas poursuivre l'examen de cet appareil. D'autres solutions serviraient peut-être mieux les électeurs.

Compte tenu de ce résultat, Élections Canada a renoncé à faire une analyse coûts-avantages pour déterminer le coût de l'utilisation de cet appareil dans le cadre d'une élection générale ainsi que les répercussions de son utilisation au cours des cinq prochaines années, tel que demandé par le comité sénatorial. Élections Canada convient que ce sont là des questions fondamentales qu'il étudierait avec soin s'il proposait d'étendre l'utilisation des technologies d'assistance au vote aux élections générales.