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Rapport d'évaluation du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012

Sommaire

Élections Canada a évalué le processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012, au terme de celui-ci. Le présent rapport porte sur la mesure dans laquelle les commissions de délimitation des circonscriptions électorales jugent avoir été capables de s'acquitter de leurs responsabilités, et l'efficacité et l'efficience des rôles joués par le directeur général des élections et Élections Canada dans le processus.

Élections Canada a effectué son évaluation selon cinq principaux indicateurs de succès, qui ont permis de mettre en lumière des difficultés et des possibilités d'amélioration. L'évaluation est fondée sur les réponses des commissaires et de leur personnel administratif à un sondage en ligne, des entrevues approfondies avec les commissaires, les conclusions tirées de la conférence de clôture, des examens rétrospectifs avec les intervenants, les comptes rendus des consultations publiques ainsi que diverses statistiques liées aux médias et au site Web.

Indicateur 1 : Niveau de préparation des commissions

En raison de l'échéancier du redécoupage, certaines commissions ont eu peu de temps pour se préparer aux volets administratifs et juridiques de leur mandat et pour trouver des locaux, recruter du personnel et se procurer l'équipement nécessaire. Pour leur faciliter la tâche, Élections Canada a notamment analysé les redécoupages précédents et organisé la conférence inaugurale qui les a aidées à se familiariser avec leurs rôles, les outils techniques à leur disposition et les diverses exigences de la loi.

Les commissaires ont trouvé la conférence inaugurale très utile. Toutefois, bon nombre ont mentionné qu'ils n'avaient pas eu suffisamment de temps pour acquérir les connaissances nécessaires pour bien faire leur travail. L'aménagement des bureaux des commissions avant la nomination de leurs membres a également suscité son lot de difficultés. Comme la Loi sur la représentation équitable permet de constituer plus tôt les commissions, certaines de ces difficultés seront éliminées lors des prochains redécoupages.

Indicateur 2 : Efficacité et efficience du soutien fourni par Élections Canada

Élections Canada offre aux commissions un éventail de services de soutien qui leur permettent de se concentrer sur leur mandat et rendent le processus de redécoupage plus efficient. Comme elles avaient très peu de ressources internes à consacrer au soutien administratif, technique et professionnel, les commissions comptaient énormément sur Élections Canada pour ces services. Même si le matériel technique fourni par Élections Canada a soulevé quelques préoccupations, l'évaluation a révélé que les commissions étaient hautement satisfaites du soutien et des services d'Élections Canada, en particulier les services linguistiques et de publication, les services financiers ainsi que les services de soutien aux opérations, de géographie et de production de cartes. Certaines commissions estimaient néanmoins que les services auraient pu être mieux adaptés à leurs besoins uniques.

La possibilité de constituer plus tôt les prochaines commissions pourrait leur donner plus de temps pour développer leurs capacités internes, ce qui entraînerait la décentralisation du modèle de services.

Indicateur 3 : Niveaux d'information et de participation des citoyens et des députés

Pour accroître le niveau d'information et de participation des citoyens et des députés, Élections Canada a, entre autres initiatives, créé un site Web sur le redécoupage, favorisé la couverture médiatique et pris des mesures pour informer les parlementaires.

Bien qu'il soit difficile d'établir des liens directs entre ces initiatives et les niveaux d'information et de participation au processus de redécoupage, les statistiques sont encourageantes : plus de 300 000 visites ont été enregistrées sur le site Web, le nombre de présentations aux audiences publiques a plus que doublé par rapport à 2002, et les médias ont publié plus d'un millier d'articles sur le redécoupage. Bien des commissaires estimaient néanmoins que la population générale, les médias et les parlementaires auraient pu être mieux informés du processus et des rôles des intervenants. Une partie de la solution pourrait être de s'adapter à l'évolution importante des moyens d'information que préfèrent les Canadiens, auprès desquels les médias sociaux et en ligne gagnent en popularité.

Les commissions ont dit craindre que les opposants aux propositions ne soient avantagés par la tenue d'une seule série d'audiences, comme prévu dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Comme la Loi n'offre aucune solution, plusieurs commissions ont pallié cette lacune possible en adaptant le processus, par exemple en organisant des audiences supplémentaires à certains endroits.

Indicateur 4 : Capacité des commissions à respecter les lois applicables

Chacune des 10 commissions s'est efforcée de respecter les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales touchant au processus, aux échéances et aux critères à prendre en considération, et la Loi sur les langues officielles. Bien qu'Élections Canada ne veille pas à la conformité des commissions indépendantes, il les aide à bien comprendre les devoirs et les obligations que leur confère la loi (p. ex. en organisant la conférence inaugurale). L'évaluation a révélé que les commissions avaient eu plusieurs difficultés à respecter leurs obligations, et que le processus pourrait être amélioré à plusieurs égards :

Indicateur 5 : Efficacité de l'exercice de redécoupage par rapport aux coûts

Selon l'évaluation, le processus de redécoupage de 2012 aurait été mené de façon économique. Il a coûté 10,5 millions de dollars au total, soit 15 % de moins que le coût rajusté du redécoupage précédent. Des économies importantes ont été réalisées au moment de trouver et d'aménager des locaux pour les bureaux des commissions, et grâce aux exigences d'impression réduites. L'échéancier plus court a probablement aussi été un facteur.

Les résultats obtenus selon ces cinq indicateurs confirment le succès du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012. Toutefois, les possibilités d'amélioration mises en lumière dans le présent rapport demandent une analyse et des discussions plus approfondies, voire des changements. Si le directeur général des élections ou les commissions ont actuellement le pouvoir de prendre certaines mesures, d'autres nécessiteront une modification de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.