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Rapport d'évaluation du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012

Introduction

Le 5 octobre 2013, la proclamation du décret de représentation a été publiée dans la Gazette du Canada, établissant définitivement les limites des circonscriptions fédérales qui seront en vigueur pendant une décennie, à partir de la prochaine élection générale déclenchée après le 1er mai 2014. Il restait bien quelques tâches administratives à accomplir, mais Élections Canada avait terminé d'appuyer les commissions de délimitation des circonscriptions fédérales, dont certaines étaient à l'œuvre depuis 18 mois dans leurs provinces respectives.

Un redécoupage a lieu tous les 10 ans. Les archives du dernier exercice ont été fort utiles à Élections Canada. Comme bon nombre des intervenants seront sans doute partis au début du prochain redécoupage, il est important de publier un rapport d'évaluation du processus, non seulement pour les parlementaires et les citoyens, mais aussi pour les personnes qui s'intéresseront au redécoupage de 2012 dans 10 ans.

Le présent rapport porte sur tous les aspects de la participation d'Élections Canada et des commissions de délimitation des circonscriptions fédérales au processus, des préparatifs en vue de la constitution des commissions jusqu'à la proclamation du décret de représentation.

Il porte plus précisément sur la mesure dans laquelle les commissions jugent avoir été capables de s'acquitter de leurs responsabilités et sur l'efficacité et l'efficience des rôles joués par le directeur général des élections et Élections Canada dans le processus de redécoupage. Cependant, il ne remet pas en question la validité ou le fondement juridique des mesures prises par les commissions ni la façon dont elles ont appliqué les critères prescrits. Il ne vise pas non plus à jauger les résultats concrets du redécoupage.

Le présent rapport tient compte du fait que les commissions et le directeur général des élections n'étaient pas les seuls intervenants du processus, loin de là. En effet, le statisticien en chef du Canada, Ressources naturelles Canada et les parlementaires avaient tous des rôles importants à jouer. Toutefois, leurs décisions, leurs actions et leur capacité à s'acquitter de leurs obligations ne sont pas évaluées dans le présent rapport, chaque intervenant étant mieux placé pour le faire.

Le processus de redécoupage a été évalué selon cinq principaux indicateurs de succès décrits plus loin. L'évaluation met également en lumière les difficultés et les possibilités d'amélioration concernant la préparation et le soutien des commissions. Une analyse des coûts globaux est également comprise.

Aucune modification législative n'est officiellement recommandée dans le rapport. Celui-ci vise plutôt à mettre en lumière les points qui pourraient être améliorés par le législateur et par Élections Canada, dans le cadre de son mandat.