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Rapport d'évaluation du processus de redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012

Conclusion

Cette évaluation ne visait pas à jauger les résultats concrets du redécoupage de 2012. Toutefois, à la lumière des résultats obtenus selon les cinq principaux indicateurs de succès, on peut affirmer avec certitude que le redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012 a été une réussite.

Cela dit, par souci d'amélioration continue, Élections Canada doit considérer tous les aspects du processus comme susceptibles d'être modifiés afin de devenir plus efficaces et efficients. Certaines améliorations mentionnées dans le présent rapport pourraient déjà être apportées par le directeur général des élections ou les commissions, alors que d'autres nécessitent une modification de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Il appartient au Parlement de déterminer s'il est justifié d'apporter de telles modifications législatives avant le prochain redécoupage; le directeur général des élections voudra peut-être en proposer certaines.