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Recommandations du directeur général des élections du Canada au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant des questions relatives au financement politique

1. Introduction

À la fin de son rapport de juin 2006, Améliorer l'intégrité du processus électoral : recommandations de modifications législatives, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a signalé que, dans le cadre d'une analyse générale des problèmes associés au financement électoral, il avait l'intention de revenir sur les sept questions suivantes :

Je suis heureux de fournir au comité mes recommandations sur ces sept questions, comme je me suis engagé à le faire lorsque je me suis présenté devant lui le 26 octobre 2006.