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Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

Résumé

Lors de l'élection générale de 2015, environ 29 000 électeurs des Forces armées canadiennes (FAC) ont voté par l'entremise du processus des règles électorales spéciales. Dans l'ensemble, le vote des membres des FAC s'est bien déroulé. Malheureusement, un colis d'une unité des FAC contenant 247 bulletins de vote spéciaux et mis sous enveloppe scellée a été oublié par inadvertance au Centre de distribution d'Élections Canada à Ottawa, et n'a été découvert qu'une fois le dépouillement terminé.

L'incident a été consigné par le coordonnateur du vote militaire d'Élections Canada et signalé à l'agent de coordination du ministère de la Défense nationale peu de temps après le jour de l'élection. Il n'a toutefois pas été signalé au directeur général des élections (DGE) avant octobre 2016. Le DGE a alors envisagé de desceller et de compter les bulletins, mais il a finalement changé d'avis pour deux raisons : a) la révision des résultats de l'élection à ce stade aurait compromis le secret du vote et b) elle n'aurait pas changé l'issue du vote dans les 139 circonscriptions touchées.

Pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise, le DGE a ordonné la tenue d'un examen administratif des procédures d'envoi et de réception des bulletins de vote spéciaux. L'examen a révélé qu'il s'agissait d'un incident isolé. Il a aussi établi qu'avec de meilleurs systèmes et procédures, l'incident aurait pu être détecté à temps pour que les bulletins spéciaux comptent dans les résultats officiels.

Plusieurs recommandations ont été formulées : renforcer et augmenter les mesures de contrôle, harmoniser les procédures dans les divers secteurs d'activité, améliorer les communications ainsi que clarifier et renforcer la gouvernance en ce qui a trait à la gestion des incidents. Élections Canada a accepté toutes les recommandations.