Menu secondaire

Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

3. Recommandations

Pour faire suite à l'examen des procédures d'envoi des bulletins de vote spéciaux en région et aux électeurs, et de renvoi et de réception de ces bulletins au Centre de distribution, nous émettons cinq recommandations dans le but d'améliorer l'efficacité des mécanismes de contrôle actuels et pour en établir de nouveaux au besoin.

1. Renvoi des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution

Dans les limites permises par la Loi, il est recommandé que la Direction des MVA explore des possibilités d'harmonisation et de modernisation des procédures existantes afin d'assurer, autant que possible, l'uniformité dans tous les secteurs d'activité et de combler les lacunes actuelles des procédures, particulièrement celles liées au renvoi des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution :

2. Réception des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution

Il est recommandé d'examiner, de consigner et de communiquer les procédures pour tout le personnel des MVA et de la salle de courrier qui participe à la réception des bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution, plus particulièrement :

3. Formation pour le renvoi et la réception des bulletins de vote spéciaux

Il est recommandé d'examiner le matériel de formation et d'améliorer la formation de tous les membres du personnel et travailleurs électoraux qui ont des responsabilités relatives au renvoi et à la réception de bulletins de vote spéciaux.

4. Communication et interaction entre le personnel d'Élections Canada et les travailleurs électoraux

Il est recommandé d'améliorer et de renforcer les communications régulières entre toutes les personnes qui prennent part au renvoi et à la réception des bulletins de vote spéciaux. Cela comprend le personnel des MVA, le personnel de la salle de courrier, les travailleurs électoraux et les partenaires (notamment Affaires mondiales Canada, les FAC et les établissements correctionnels) qui participent au processus des règles électorales spéciales.

5. Gouvernance

  1. Il est recommandé de consigner et de promouvoir à l'échelle d'Élections Canada les pratiques actuelles relatives au signalement à l'interne des incidents, particulièrement dans les mois qui précèdent un scrutin.
  2. Il est recommandé de maintenir en place le groupe de travail sur les incidents après la clôture d'un scrutin (ou jusqu'à ce que les rapports section de vote par section de vote soient publiés conformément à l'article 533 de la Loi) et de revoir sa constitution afin de s'assurer que toutes les sections participantes sont représentées adéquatement.

Réponse de la gestion

La gestion accepte les recommandations. Un examen des processus, des procédures et du matériel de formation sera mené et des changements seront mis en œuvre avant la prochaine élection générale. De plus, l'organisme mettra au point des instruments pratiques pour faciliter la détection, l'acheminement aux échelons supérieurs et la résolution à point nommé des risques et incidents majeurs.