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Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

4. Aperçu des règles électorales spéciales

Tout électeur qui ne peut pas ou ne souhaite pas voter dans un bureau de scrutin lors d'une élection générale peut voter au moyen d'un bulletin de vote spécial. Les électeurs peuvent ainsi voter par la poste ou en personne au bureau de tout DS. Si l'électeur est absent de sa circonscription, qu'il soit au Canada ou à l'étranger, il peut aussi s'inscrire auprès d'Élections Canada, à Ottawa, pour voter.

Le vote par bulletin spécial est régi par les règles électorales spéciales décrites à la partie 11 de la Loi. Un administrateur des règles électorales spéciales (ARES) est nommé par le DGE afin de superviser l'administration de ces règles. La Direction des MVA appuie l'ARES dans l'exercice de ses fonctions.

Dans le contexte du présent rapport, les règles électorales spéciales s'appliquent aux cinq catégories d'électeurs suivantes :

  1. les électeurs canadiens temporairement absents de leur circonscription, au moment d'une élection générale, qu'ils se trouvent au Canada ou à l'étranger (électeurs nationaux);
  2. les électeurs canadiens dans leur circonscription qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas voter dans un bureau ordinaire de scrutin ou un bureau de vote par anticipation (électeurs locaux)note 2;
  3. les citoyens canadiens résidant temporairement à l'étranger (électeurs internationaux);
  4. les électeurs des FAC;
  5. les électeurs incarcérés.

Pour chacune de ces cinq catégories, l'électeur doit avoir une adresse municipale pour son lieu de résidence habituelle au Canada, établi à l'aide de différents critères pour des besoins électoraux. Le bulletin de vote de l'électeur sera dépouillé dans la circonscription correspondant à cette adresse.

De plus amples renseignements sur les inscriptions, les méthodes de vote et la façon dont les bulletins de vote spéciaux sont dépouillés se trouvent sur le site web d'Élections Canadanote 3.

La Direction des MVA est le seul groupe d'Élections Canada qui s'occupe de réaliser les activités relatives au scrutin, notamment l'inscription des électeurs, la délivrance et le dépouillement des bulletins de vote et la communication du votenote 4. Habituellement, le groupe relocalise ses effectifs au Centre de distribution durant la phase de préparation de l'élection générale. Lors de la 42e élection générale, la Direction des MVA était constituée de 14 équipes. Des environ 25 membres du personnel de base, un certain nombre acceptent un poste de supervision tandis que l'effectif des équipes augmente à environ 175 travailleurs opérationnels et à 165 agents des bulletins de vote spéciaux.

Chaque catégorie d'électeurs est gérée par un coordonnateur de la Direction des MVA. Les coordonnateurs sont des employés permanents d'Élections Canada, à l'exception du CVM. Le CVM est embauché pour sa connaissance approfondie des opérations militaires, ce qui est essentiel pour s'assurer que les membres des FAC puissent voter.

Avant la 42e élection générale, MVA a examiné les processus individuels de chaque catégorie d'électeurs. Un certain nombre de notes et de matériel de formation ont également été rationalisés ou enrichis. Le nouveau CVM, à l'aide du personnel d'Élections Canada, a rédigé un manuel qui présentait ses responsabilités, ses procédures et ses tâches dans le calendrier électoral.

Élections Canada a offert de la formation en personne, par webdiffusion ou au moyen de guides et de présentations électroniques à de nombreux intervenants (employés du service extérieur, coordonnateurs des bulletins de vote spéciaux (CBVS), agents de liaison, scrutateurs, etc.).

Un nombre record de transactions relatives au processus des règles électorales spéciales a été enregistré lors de la 42e élection générale. Dans l'ensemble, 618 801 bulletins de vote spéciaux (de tous types) ont été déposésnote 5. La plus grande partie de ces bulletins (électeurs locaux) ont été dépouillés dans les bureaux des DS. Le personnel des MVA a dépouillé 193 688 bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Ottawa. Le personnel du centre de service des règles électorales spéciales a également traité 35 083 courriels et appels téléphoniques entrants et sortants.




Note 2 Ces bulletins de vote spéciaux ne sont pas envoyés au centre de distribution d'Ottawa pour le dépouillement.

Note 3 http://www.elections.ca/content.aspx?dir=bkg&document=ec90540&lang=f&section=vot

Note 4 Toutes les autres activités relatives au scrutin sont réalisées par les DS.

Note 5 Rapport sur la 42e élection générale du 19 octobre 2015; Annexe : Tableau 7; http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/off/sta_2015&document=p5&lang=f