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Examen administratif des procédures de suivi et de manutention des colis d'expédition contenant les bulletins de vote spéciaux au Centre de distribution d'Élections Canada d'Ottawa

5. Envois des bulletins de vote spéciaux à partir du Centre de distribution

Cette section traite de l'envoi des bulletins de vote spéciaux à partir du Centre de distribution. Les procédures sont simples, bien qu'elles varient selon le type d'électeurs. Dans l'ensemble, il a été signalé que l'expédition du matériel relatif aux règles électorales spéciales s'est bien déroulée lors de la 42e élection générale. Les renseignements sur l'envoi des bulletins de vote spéciaux sont résumés dans le tableau ci-dessous et se basent sur les procédures établies.

Type d'électeurs Assemblage des trousses Méthode d'expédition Réception du matériel Suivi jusqu'à destination
Les électeurs des FAC Le personnel du CVM Au Canada : poste ordinaire (salle de courrier)
À l'étranger : messagerie ou valises diplomatiques
Régions difficiles d'accès : transporteurs militaires
Le commandant ou le scrutateur désigné pour chaque unité des FAC Le préposé en chef de l'équipe des MVA utilise une fiche de suivi* pour surveiller les expéditions par messagerie et par transporteur militaire.
Les électeurs incarcérés L'équipe des MVA responsable des électeurs incarcérés Service de messagerie (Postes Canada et Purolator) (salle de courrier) L'agent de liaison dans chaque établissement correctionnel L'équipe des MVA surveille les expéditions à l'aide des renseignements connexes fournis par le personnel de la salle de courrier et les systèmes de suivi exclusifs du service de messagerie*.
Électeurs internationaux L'équipe des MVA responsable des électeurs internationaux Poste ordinaire (salle de courrier), messagerie et valises diplomatiques Les électeurs, les ambassades et les consulats (missions) Aucun
Électeurs nationaux Pour l'inscription auprès d'Élections Canada (et non auprès d'un DS) : l'équipe des MVA responsable des électeurs nationaux Poste ordinaire (salle de courrier)

(peut aussi être envoyé par messagerie)
Électeurs Aucun

*Les fiches de suivi utilisées par les différentes équipes n'étaient pas disponibles aux fins d'examen.