open Menu secondaire

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales. En particulier, dans le cas d'Élections Canada, elles comprennent l'exécution des programmes et/ou des services de base suivants pour les Canadiens :

  • être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
  • administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
  • surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
  • exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
  • appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
  • mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.

Une description sommaire des activités de programme d'Élections Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/ceo/ceo01-fra.asp#sec1.

Des déplacements par des fonctionnaires et non fonctionnaires* sont requis à travers le pays en mode de préparation ou de conduite d'élection afin qu'Élections Canada puisse remplir son mandat.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences d'Élections Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 992 $
Voyages – Non-fonctionnaires* 908 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre -
Total des dépenses de voyages 1 900 $
Accueil 161 $
Frais de participation aux conférences 6 $
Total 2 067 $

(*) Comprend les voyages des directeurs du scrutin et des travailleurs électoraux en région.