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Divulgation des subventions et contributions

Puisque Élections Canada n'a aucun programme de subventions et de contributions, il n'a aucun rapport à publier à cet égard. Conformément aux lignes directrices sur la divulgation proactive instaurées par le Secrétariat du Conseil du Trésor, il n'est pas nécessaire de déclarer les paiements de transfert prévus par la loi. En vertu de la Loi électorale du Canada, les dépenses électorales remboursées aux candidats et aux partis politiques, et les subventions remises aux vérificateurs qui sont à l'emploi des candidats et des associations enregistrées constituent des paiements de transfert prévus par la loi. Élections Canada publie ces paiements sur son site Web depuis 1998.