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Rapport financier trimestriel 2011-2012 d'Élections Canada – Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Une description sommaire des activités de programme d'Élections Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/ceo/ceo01-fra.asp#sec1.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé.

 Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels vérifiés qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du premier trimestre de 2011-2012, Élections Canada a mené la 41e élection générale (le jour du scrutin, fixé au 2 mai 2011, a été établi le 26 mars 2011). Au cours du trimestre correspondant de l'exercice 2010-2011, Élections Canada menait ses activités en mode de préparation électorale. Le gouvernement minoritaire en était alors à sa deuxième année de mandat.

Au cours du premier trimestre, Élections Canada a dépensé 174 M$ de plus que pendant la même période en 2010-2011, en raison de la 41e élection générale (166 M$) et du versement des allocations trimestrielles aux partis politiques (7 M$) qui n'est pas survenu dans le même trimestre.

Figure 1 – Comparaison des dépenses au premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative) *

Figure 1

* Les autorisations annuelles des fonds statutaires correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont effectuées.

Cliquez ici pour une description en texte de la Figure 1.

Risques et incertitudes

Le présent rapport fait état des résultats de l'exercice courant, en relation avec le Budget principal des dépenses, pour lequel la totalité des crédits a été octroyée le 27 juin 2011.

Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le crédit accordé à Élections Canada pour les salaires des employés nommés pour une période indéterminée est touché par cette mesure. Au cours des deux prochains exercices, les augmentations de salaire ne seront donc pas financées. Élections Canada tâche de prendre des mesures pour absorber les augmentations prévues dans les conventions collectives.

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence des scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme le redécoupage des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme mentionné ci-dessus, Élections Canada a orchestré la 41e élection générale au cours du premier trimestre de 2011-2012. Les activités connexes (présentation des rapports, évaluations, vérification de la conformité, etc.) se poursuivront pendant l'exercice courant et l'exercice 2012-2013.

Approbation des cadres supérieurs

Approuvé par :

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Brian Berry, CMA
Dirigeant principal des finances par intérim,
Vérification interne et Administration


Ottawa, Canada
29 août 2011



Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de programme 29 568 6 668 6 668
Autorisations législatives budgétaires * 12 741 12 741 12 741
Total des autorisations budgétaires 42 309 19 409 19 409
Autorisations non budgétaires -   -   -  
Total des autorisations 42 309 19 409 19 409

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de programme 29 468 6 879 6 879
Autorisations législatives budgétaires * 185 885 185 885 185 885
Total des autorisations budgétaires 215 353 192 764 192 764
Autorisations non budgétaires    -      -      -  
Total des autorisations 215 353 192 764 192 764

Plus de détails sont fournis dans le Tableau A.2

* Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 juin 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel ** 33 661 10 761 10 761
Transports et communications 814 814 814
Information 364 364 364
Services professionnels et spéciaux 4 535 4 535 4 535
Location 648 648 648
Services de réparation et d'entretien 988 988 988
Services publics, fournitures et approvisionnements 172 172 172
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 4 4 4
Acquisition de matériel et d'outillage 339 339 339
Paiements de transfert 780 780 780
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 5 5 5
Total des dépenses budgétaires brutes 42 309 19 409 19 409
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus      
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 42 309 19 409 19 409


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifiées) (suite)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 juin 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel ** 129 538 106 949 106 949
Transports et communications 20 688 20 688 20 688
Information 11 094 11 094 11 094
Services professionnels et spéciaux 7 094 7 094 7 094
Location 15 691 15 691 15 691
Services de réparation et d'entretien 2 019 2 019 2 019
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 173 9 173 9 173
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 219 219 219
Acquisition de matériel et d'outillage 157 157 157
Paiements de transfert 19 659 19 659 19 659
Frais de la dette publique   -   -   -  
Autres subventions et paiements 21 21 21
Total des dépenses budgétaires brutes 215 353 192 764 192 764
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus      
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 215 353 192 764 192 764

* Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

** Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 15 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.