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Rapport financier trimestriel 2011-2012 d'Élections Canada – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Une description sommaire des activités de programme d'Élections Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/ceo/ceo01-fra.asp#sec1.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé.

Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels vérifiés qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours des deux premiers trimestres de 2011-2012, le total des dépenses budgétaires étaient de 224,1 millions de dollars et de 56,8 millions de dollars pour la même période en 2010-2011. Cet écart de 167,3 millions de dollars s'explique par la conduite d'une élection générale. Au cours des deux premiers trimestres de 2011-2012, Élections Canada a mené la 41e élection générale (le jour du scrutin était le 2 mai 2011). Au cours des mêmes trimestres de l'exercice 2010-2011, l'agence menait ses activités en mode de préparation électorale. Le gouvernement minoritaire en était alors à sa deuxième année de mandat.

Au cours du deuxième trimestre de 2011-2012, le total des dépenses budgétaires étaient de 31,3 millions de dollars et de 37,4 millions de dollars pour la même période en 2010-2011. Cette diminution nette de 6,1 millions de dollars est due à une réduction de 13,7 millions de dollars au chapitre des allocations trimestrielles versées aux partis politiques en raison d'un écart temporaire et des réductions de dépenses de préparation électorale, de fonctionnement et de projets qui ont totalisées 5,8 millions de dollars. En contrepartie, des dépenses supplémentaires de 13,4 millions de dollars ont été engagées pour la 41e élection générale.

Finalement, les dépenses du 2e trimestre de l'exercice en cours étaient inférieures à celles du premier trimestre puisqu'une grande proportion des paiements relatifs à l'élection générale ont été traités dans le premier trimestre.

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au premier et second trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)*

Figure 1

* Les dépenses législatives effectuées au titre des autorisations annuelles correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Cliquez ici pour une description en texte de la figure 1.

Risques et incertitudes

Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le crédit accordé à Élections Canada pour les salaires des employés nommés pour une période indéterminée est touché par cette mesure. Au cours des deux prochains exercices, les augmentations de salaire ne seront donc pas financées. Élections Canada tâche de prendre des mesures pour absorber les augmentations prévues dans les conventions collectives.

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence des scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme le redécoupage des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Comme mentionné ci-dessus, Élections Canada a administré la 41e élection générale au cours des deux premiers trimestres de 2011-2012. Les activités connexes (présentation des rapports, évaluations, vérification de la conformité, etc.) se poursuivront pendant l'exercice courant et l'exercice 2012-2013.

Le seul changement important de personnel au deuxième trimestre fut la nomination d'une nouvelle dirigeante principale des finances.

Approbation des cadres supérieurs

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Helen J. Bélanger, CMA
Dirigeante principale des finances


Ottawa, Canada
le 29 novembre 2011



Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2010-2011
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de programme 30 938 7 761 14 190
Autorisations législatives budgétaires * 42 656 29 676 42 656
Total des autorisations budgétaires 73 594 37 437 56 846
Autorisations non budgétaires -   -   -  
Total des autorisations 73 594 37 437 56 846

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2011-2012
(en milliers de dollars) Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 15 – Dépenses de programme 30 946 8 002 14 881
Autorisations législatives budgétaires * 209 248 23 363 209 248
Total des autorisations budgétaires 240 194 31 365 224 129
Autorisations non budgétaires    -      -      -  
Total des autorisations 240 194 31 365 224 129

Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2.

* Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel ** 38 823 11 314 22 075
Transports et communications 1 973 1 159 1 973
Information 1 461 1 098 1 461
Services professionnels et spéciaux 11 721 7 186 11 721
Location 2 215 1 567 2 215
Services de réparation et d'entretien 1 244 256 1 244
Services publics, fournitures et approvisionnement 416 244 416
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrage 14 10 14
Acquisition de matériel et d'outillage 770 432 770
Paiements de transfert 14 862 14 082 14 862
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 94 89 94
Total des dépenses budgétaires brutes 73 594 37 437 56 846

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Moins les revenus affectés aux dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 73 594 37 437 56 846


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Personnel ** 135 966 12 952 119 901
Transports et communications 26 587 5 898 26 587
Information 15 707 4 613 15 707
Services professionnels et spéciaux 17 121 10 027 17 121
Location 19 279 3 588 19 279
Services de réparation et d'entretien 2 618 599 2 618
Services publics, fournitures et approvisionnement 1 940 (7 233) 1 940
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrage 294 74 294
Acquisition de matériel et d'outillage 578 421 578
Paiements de transfert 20 082 423 20 082
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 24 3 24
Total des dépenses budgétaires brutes 240 194 31 365 224 129

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Moins les revenus affectés aux dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 240 194 31 365 224 129

* Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

** Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 15 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.