Menu du siteRapport financier trimestriel 2011-2012 d'Élections Canada – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses.
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
- être prêt à conduire à tout moment une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral;
- administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada;
- surveiller l'observation de la législation électorale et la faire appliquer;
- exécuter des programmes d'information et d'éducation de l'électorat;
- appuyer les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal;
- mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, mettre à l'essai des processus de vote électroniques en vue de scrutins futurs.
Une description sommaire des activités de programme d'Élections Canada se trouve au http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/ceo/ceo01-fra.asp#sec1.
Méthode de présentation
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé.
Lorsque le Parlement est dissout pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels vérifiés qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction de la méthode de comptabilité axée sur les dépenses.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ni d'un examen.
Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
Lors des trois premiers trimestres de 2011-2012, les dépenses budgétaires totalisaient 292,6 millions de dollars, par rapport à 83,9 millions de dollars pour la même période en 2010-2011. Cet écart de 208,7 millions de dollars s'explique par la conduite d'une élection générale. Lors des trois premiers trimestres de 2011-2012, Élections Canada a mené la 41e élection générale (le jour du scrutin était le 2 mai 2011) et ses activités postélectorales, alors que dans la même période de l'exercice précédent, l'organisme menait ses activités de préparation électorale pour la deuxième année de gouvernement minoritaire.
Lors du troisième trimestre de 2011-2012, les dépenses budgétaires totalisaient 68,4 millions de dollars, par rapport à 27 millions de dollars pour la même période en 2010-2011. Cette augmentation nette de 41,4 millions de dollars est due aux remboursements de 38,5 millions de dollars aux candidats et aux partis politiques pour la 41e élection générale, au versement de 7,5 millions de dollars en allocations trimestrielles aux partis politiques en raison d'un écart temporaire et aux dépenses diverses de 2,2 millions de dollars liées à la 41e élection générale. En contrepartie, les réductions de dépenses de 6,8 millions de dollars concernaient la préparation électorale, le fonctionnement, les projets et les élections partielles.
Enfin, les dépenses du troisième trimestre de l'exercice en cours de 68,4 millions de dollars étaient largement supérieures à celles de 31,4 millions de dollars du deuxième trimestre en raison des remboursements aux candidats et aux partis politiques pour la 41e élection générale.
Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées aux premier, second et troisième trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)*
* Les dépenses législatives effectuées au titre des autorisations annuelles correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
Cliquez ici pour une description du texte de la figure 1.
Risques et incertitudes
Dans le budget de 2010, il a été annoncé que les budgets de fonctionnement des ministères seraient bloqués aux niveaux de 2010-2011 pour les exercices 2011-2012 et 2012-2013. Le crédit accordé à Élections Canada pour les salaires des employés nommés pour une période indéterminée est touché par cette mesure. Au cours des deux prochains exercices, les augmentations de salaire ne seront donc pas financées. Élections Canada tâche de prendre des mesures pour absorber les augmentations prévues dans les conventions collectives.
Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence des scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme le redécoupage des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Comme mentionné ci-dessus, Élections Canada a administré la 41e élection générale au cours des deux premiers trimestres de 2011-2012. Les activités connexes (présentation des rapports, évaluations, vérification de la conformité, etc.) se poursuivront pendant l'exercice courant et l'exercice 2012-2013.
Approbation des cadres supérieurs
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Helen J. Bélanger, CMA
Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
le 29 février 2012
Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
État des autorisations (non vérifié)
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 15 – Dépenses de programme | 30 938 | 6 820 | 21 010 |
| Autorisations législatives budgétaires* | 62 842 | 20 186 | 62 842 |
| Total des autorisations budgétaires | 93 780 | 27 006 | 83 852 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 93 780 | 27 006 | 83 852 |
| (en milliers de dollars) | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* | Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 15 – Dépenses de programme | 32 875 | 7 583 | 22 463 |
| Autorisations législatives budgétaires* | 270 124 | 60 855 | 270 124 |
| Total des autorisations budgétaires | 302 999 | 68 437 | 292 587 |
| Autorisations non budgétaires | - | - | - |
| Total des autorisations | 302 999 | 68 437 | 292 587 |
Plus de détails sont fournis dans le tableau A.2.
* Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011* | Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel** | 44 900 | 12 898 | 34 973 |
| Transports et communications | 4 230 | 2 257 | 4 230 |
| Information | 2 672 | 1 211 | 2 672 |
| Services professionnels et spéciaux | 19 487 | 7 765 | 19 487 |
| Location | 3 662 | 1 447 | 3 662 |
| Services de réparation et d'entretien | 1 930 | 685 | 1 930 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 747 | 331 | 747 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrage | 15 | 1 | 15 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 1 292 | 521 | 1 292 |
| Paiements de transfert | 14 747 | (114) | 14 747 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 98 | 4 | 98 |
| Total des dépenses budgétaires brutes | 93 780 | 27 006 | 83 852 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | - | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - | - | - |
| Total net des dépenses budgétaires | 93 780 | 27 006 | 83 852 |
| Dépenses | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012* | Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Personnel** | 142 043 | 11 731 | 131 632 |
| Transports et communications | 27 713 | 1 127 | 27 713 |
| Information | 16 698 | 991 | 16 698 |
| Services professionnels et spéciaux | 23 607 | 6 487 | 23 607 |
| Location | 20 488 | 1 209 | 20 488 |
| Services de réparation et d'entretien | 3 373 | 755 | 3 373 |
| Services publics, fournitures et approvisionnement | 1 521 | (419) | 1 521 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrage | 297 | 4 | 297 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 1 022 | 423 | 1 022 |
| Paiements de transfert | 66 207 | 46 125 | 66 207 |
| Frais de la dette publique | - | - | - |
| Autres subventions et paiements | 28 | 5 | 28 |
| Total des dépenses budgétaires brutes | 302 999 | 68,437 | 292 587 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | |||
| Revenus | - | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | - | - | - |
| Total net des dépenses budgétaires | 302 999 | 68 437 | 292 587 |
* Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.
** Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 15 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.