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Élections Canada Rapport financier trimestriel 2015-2016 – Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015 (révisé)

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Errata
Date: 11 décembre 2015
Endroit: Tableau A.2 : Dépenses budgétaires par article courant
Révision: Pour la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 » -
« Personnel » 82 448 remplace 99 139
« Total des dépenses budgétaires brutes » 127 108 remplace 143 799
« Total net des dépenses budgétaires » 127 108 remplace 143 799
Justification de la révision: Le montant déclaré initialement était inexact.

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, ni d'un examen.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Pour une description sommaire des programmes d'Élections Canada, consultez le lien suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2015&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au présent rapport (voir le Tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et celles utilisées par l'organisme qui sont cohérentes avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. De plus, ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels vérifiés, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du deuxième trimestre de 2015-2016, Élections Canada a terminé ses activités préparatoires et lancé la conduite de la 42e élection générale, déclenchée le 2 août et tenue le 19 octobre.

Écart d'une année à l'autre pour les deux premiers trimestres

Au cours des deux premiers trimestres de 2015-2016, les dépenses budgétaires se sont élevées à 110,4 millions de dollars, comparativement à 52,9 millions de dollars pour la même période en 2014-2015. Cette augmentation nette de 57,5 millions de dollars s'explique en grande partie par :

Écart d'une année à l'autre pour le deuxième trimestre

Les dépenses du deuxième trimestre de 2015-2016 se sont élevées à 84,9 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 55,2 millions de dollars par rapport aux dépenses du premier trimestre, qui étaient de 29,7 millions de dollars. Cette augmentation s'explique par les facteurs mentionnés ci-dessus.

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au premier et deuxième trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)*

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent aux dépenses du premier et du deuxième trimestre seulement, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Risques et incertitudes

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel ou aux programmes au cours du deuxième trimestre de 2015-2016.

Approbation des cadres supérieurs

Version originale signée par

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Version originale signée par

Hughes St-Pierre, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances et de la planification


Gatineau, Canada
Le 27 novembre 2015

Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme note 2 30 538 6 446 14 985
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 34 496 21 583 34 496
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 209 1 604 3 209
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1 1 1
Traitement du directeur général des élections 160 60 160
Total des autorisations législatives 37 866 23 248 37 866
Total des autorisations 68 404 29 694 52 851

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 30 732 6 999 14 041
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 92 371 75 870 92 371
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 857 1 929 3 857
Dépenses en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
Traitement du directeur général des élections 148 63 148
Total des autorisations législatives 96 376 77 862 96 376
Total des autorisations 127 108 84 861 110 417

Plus de détails sont fournis dans le Tableau A.2

note 1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance uniquement le salaire des employés permanents d'Élections Canada.

note 3 Les Dépenses électorales sous les autorisations législatives financent les dépenses de fonctionnement de l'organisme ainsi que les dépenses supplémentaires encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, et surveiller l'observation de la Loi électorale du Canada.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015note 1 note 3 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 note 3 42 323 13 531 26 770
Transports et communications 2 201 1 592 2 201
Information 1 439 887 1 439
Services professionnels et spéciaux 12 221 8 640 12 221
Location 4 738 1 679 4 738
Services de réparation et d'entretien 224 170 224
Services publics, fournitures et approvisionnements 376 182 376
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages -   -   -  
Acquisition de matériel et d'outillage 849 607 849
Paiements de transfert 2 704 2 395 2 704
Frais de la dette publique -    -   -  
Autres subventions et paiements 1 329 11 1 329
Total des dépenses budgétaires brutes 68 404 29 694 52 851
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 68 404 29 694 52 851


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016note 1 note 3 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 sept. 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 note 3 82 448 50 982 65 757
Transports et communications 4 869 3 693 4 869
Information 1 806 879 1 806
Services professionnels et spéciaux 12 097 8 178 12 097
Location 20 557 16 827 20 557
Services de réparation et d'entretien 123 112 123
Services publics, fournitures et approvisionnements 3 511 3 397 3 511
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 17 17 17
Acquisition de matériel et d'outillage 409 135 409
Paiements de transfert 1 234 640 1 234
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 37 1 37
Total des dépenses budgétaires brutes 127 108 84 861 110 417
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 127 108 84 861 110 417

note 1 Les dépenses législatives indiquées dans les colonnes « Dépenses prévues pour les exercices se terminant le 31 mars » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le credit 1 – Dépenses de programme (voir la note 2 du Tableau A.1) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.

note 3 Le Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 ont été mises à jour pour refléter un montant de 127 108 milliers de dollars. 16 691 milliers de dollars ont été déduits du poste Personnel.