Menu secondaire

Élections Canada Rapport financier trimestriel 2015-2016 – Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, ni d'un examen.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Pour une description sommaire des programmes d'Élections Canada, consultez le lien suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2015&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au présent rapport (voir le Tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et celles utilisées par l'organisme qui sont cohérentes avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2015-2016. De plus, ce rapport a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à lancer un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels vérifiés, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du troisième trimestre de 2015-2016, Élections Canada a conduit la 42e élection générale, déclenchée le 2 août et tenue le 19 octobre.

Écart d'une année à l'autre pour les trois premiers trimestres

Au cours des trois premiers trimestres de 2015-2016, les dépenses budgétaires se sont élevées à 361,9 millions de dollars, comparativement à 86,0 millions de dollars pour la même période en 2014-2015. Cette augmentation nette de 275,9 millions de dollars des dépenses (s'inscrivant dans les Dépenses électorales, au Tableau A.1), est surtout attribuable à la conduite de la 42e élection générale.

Écart d'une année à l'autre pour le troisième trimestre

Les dépenses du troisième trimestre de 2015-2016 se sont élevées à 251,5 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 218,4 millions de dollars par rapport à la même période en 2014-2015, qui étaient de 33,1 millions de dollars. Cette augmentation nette s'explique en grande partie par :

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours des trois premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)*

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Risques et incertitudes

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Au cours du troisième trimestre, Élections Canada a conduit la 42ième élection générale.

Approbation des cadres supérieurs

Version originale signée par

Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada

Version originale signée par

Hughes St-Pierre, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances et de la planification


Gatineau, Canada
Le 29 février 2016

Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015note 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programme note 2 31 484 6 772 21 757
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 59 181 24 684 59 181
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 813 1 605 4 813
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1 1
Traitement du directeur général des élections 235 75 235
Total des autorisations législatives 64 230 26 364 64 230
Total des autorisations 95 714 33 136 85 987

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016note 1 Crédits utilisés durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 30 740 7 503 21 545
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 334 379 242 009 334 379
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 786 1 929 5 786
Dépenses des produits de l'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne 1 1 1
Traitement du directeur général des élections 224 75 224
Total des autorisations législatives 340 390 244 014 340 390
Total des autorisations 371 130 251 517 361 935

Plus de détails sont fournis dans le Tableau A.2

note 1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars » correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance uniquement le salaire des employés permanents d'Élections Canada.

note 3 Les Dépenses électorales sous les autorisations législatives financent les dépenses de fonctionnement de l'organisme ainsi que les dépenses supplémentaires encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, et surveiller l'observation de la Loi électorale du Canada.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2014-2015 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015note 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2014 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 51 484 14 987 41 757
Transports et communications 3 648 1 447 3 648
Information 4 156 2 718 4 156
Services professionnels et spéciaux 21 235 9 015 21 235
Location 6 506 1 768 6 506
Services de réparation et d'entretien 394 169 394
Services publics, fournitures et approvisionnements 789 413 789
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 40 40 40
Acquisition de matériel et d'outillage 1 418 569 1 418
Paiements de transfert 4 694 1 990 4 694
Frais de la dette publique -    -   -  
Autres subventions et paiements 1 350 20 1 350
Total des dépenses budgétaires brutes 95 714 33 136 85 987
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 95 714 33 136 85 987


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2015-2016 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016note 1 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 211 086 136 135 201 891
Transports et communications 37 637 32 768 37 637
Information 11 691 9 885 11 691
Services professionnels et spéciaux 25 580 13 483 25 580
Location 40 766 20 209 40 766
Services de réparation et d'entretien 636 513 636
Services publics, fournitures et approvisionnements 9 266 5 755 9 266
Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages 51 33 51
Acquisition de matériel et d'outillage 863 454 863
Paiements de transfert 33 512 32 278 33 512
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 42 4 42
Total des dépenses budgétaires brutes 371 130 251 517 361 935
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 371 130 251 517 361 935

note 1 Les dépenses législatives indiquées dans les colonnes « Dépenses prévues pour les exercices se terminant le 31 mars » correspondent aux dépenses des trois premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 – Dépenses de programme (voir la note 2 du Tableau A.1) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.