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Élections Canada Rapport financier trimestriel 2017-2018
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, ni d'un examen.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Pour une description sommaire des programmes d'Élections Canada, consultez le lien suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/dp2017&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le Tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours du premier trimestre de 2017-2018, Élections Canada a poursuivi son processus de renouvellement des actifs et de modernisation des services électoraux.

Écart d'une année à l'autre pour le premier trimestre

Au cours du premier trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires se sont élevées à 24,2 millions de dollars, comparativement à 24,9 millions de dollars pour la même période en 2016-2017. Cette réduction nette des dépenses de 0,7 millions de dollars est attribuable à :

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez vous référer aux Tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.

Risques et incertitudes

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration de la paye. La mise en application de Phénix a été une opération de grande envergure et elle connaît des défis. SPAC continue à mener des efforts considérables afin de régler les problèmes et de progresser, en travaillant en étroite collaboration avec tous les ministères et organismes. Malgré ces efforts, il existe des transactions non enregistrées liées au système de paye qui ne sont pas reflétées dans les dépenses à ce jour pour la période couverte.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel ou aux programmes au cours du premier trimestre de 2017-2018.

Approbation des cadres supérieurs

Version originale signée par

Stéphane Perrault
Directeur général des élections par intérim

Version originale signée par

Hughes St-Pierre, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances


Gatineau, Canada
Le 29 août 2017

Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 29 213 6 975 6 975
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 16 108 16 108 16 108
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 759 1 759 1 759
Traitement du directeur général des élections 107 107 107
Total des autorisations législatives 17 974 17 974 17 974
Total des autorisations 47 187 24 949 24 949

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 juin 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 29 253 7 278 7 278
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 15 287 15 287 15 287
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 696 1 696 1 696
Traitement du directeur général des élections -   -   -  
Total des autorisations législatives 16 983 16 983 16 983
Total des autorisations 46 236 24 261 24 261

Plus de détails sont fournis dans le Tableau A.2

note 1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés indéterminés d'Élections Canada.

note 3 Dépenses électorales sous l'autorisation legislative financent les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, et la surveillance de l'observation de la Loi électorale du Canada.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 juin 2017

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017note 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 35 949 13 711 13 711
Transports et communications 959 959 959
Information 133 133 133
Services professionnels et spéciaux 3 993 3 993 3 993
Location 1 882 1 882 1 882
Réparation et d'entretien 19 19 19
Services publics, fournitures et approvisionnements 113 113 113
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux -   -   -  
Acquisition de machines et de matériel 37 37 37
Paiements de transfert 4 088 4 088 4 088
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 14 14 14
Total des dépenses budgétaires brutes 47 187 24 949 24 949
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 47 187 24 949 24 949


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018note 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 31 décembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 37 165 15 190 15 190
Transports et communications 851 851 851
Information 474 474 474
Services professionnels et spéciaux 3 984 3 984 3 984
Location 3 234 3 234 3 234
Réparation et d'entretien 151 151 151
Services publics, fournitures et approvisionnements 612 612 612
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 4 4 4
Acquisition de machines et de matériel 259 259 259
Paiements de transfert (521) (521) (521)
Frais de la dette publique -   -   -  
Autres subventions et paiements 23 23 23
Total des dépenses budgétaires brutes 46 236 24 261 24 261
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus -   -   -  
Total des revenus affectés aux dépenses -   -   -  
Total net des dépenses budgétaires 46 236 24 261 24 261

note 1 Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses du premier trimestre, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.