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Élections Canada Rapport financier trimestriel 2017-2018
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe, ni d'un examen.

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :

Pour une description sommaire des programmes d'Élections Canada, consultez le lien suivant : www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/dp2017&document=p2&lang=f.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport (voir le Tableau A.1, ci-dessous) inclut les autorisations de dépenser accordées à Élections Canada par le Parlement et celles utilisées par l'organisme, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées. En ce qui concerne Élections Canada, la Loi électorale du Canada, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi référendaire prévoient toutes les dépenses à l'exception des salaires des employés nommés pour une période indéterminée, pour lesquels un crédit annuel est accordé. Les montants des autorisations législatives budgétaires présentés dans les tableaux ci-dessous correspondent aux dépenses engagées depuis le début de l'exercice seulement, puisque les autorisations législatives sont accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.

Élections Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et présenter ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore établis en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

Au cours des deux premiers trimestres de 2017-2018, Élections Canada a conduit des élections partielles dans cinq circonscriptions et a poursuivi son processus de renouvellement des actifs et de modernisation des services électoraux.

Écart d'une année à l'autre pour les deux premiers trimestres

Au cours des deux premiers trimestres de 2017-2018, les dépenses budgétaires se sont élevées à 55,8 millions de dollars, comparativement à 46,4 millions de dollars pour la même période en 2016-2017. Cette augmentation nette de 9,4 millions de dollars s'explique par :

Écart d'une année à l'autre pour le deuxième trimestre

Au cours du second trimestre de 2017-2018, les dépenses budgétaires se sont élevées à 31,5 millions de dollars, comparativement à 21,4 millions de dollars pour la même période en 2016-2017. Cette augmentation nette de 10,1 millions de dollars des dépenses est attribuable à :

Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours du premier et du second trimestre avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

Figure 1
Description en texte de la Figure 1 – Comparaison des dépenses engagées au cours des deux
premiers trimestres avec les autorisations annuelles (crédit parlementaire et autorisation législative)

*Les autorisations annuelles de nature législative correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées. Veuillez vous référer aux Tableaux A.1 et A.2 pour plus de détails.

Risques et incertitudes

Les dépenses d'Élections Canada sont influencées par la fréquence, la durée et le nombre de scrutins (élections générales et partielles) et par des exercices peu fréquents comme la révision des limites des circonscriptions et les référendums. Les dépenses peuvent ainsi varier grandement d'un exercice à l'autre.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en œuvre un nouveau système de paye dans le cadre de l'initiative de transformation de l'administration de la paye. La mise en application de Phénix a été une opération de grande envergure et elle connait des défis. SPAC continue à mener des efforts considérables afin de régler les problèmes et de progresser, en travaillant en étroite collaboration avec tous les ministères et organismes. Malgré ces efforts, il existe des transactions non enregistrées liées au système de paye qui ne sont pas reflétées dans les dépenses à ce jour pour la période couverte.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu de changements importants quant au fonctionnement, au personnel ou aux programmes au cours du second trimestre de 2017-2018.

Approbation des cadres supérieurs

Stéphane Perrault
Directeur général des élections par intérim

Gatineau, Canada
Le 29 novembre 2017

Hughes St-Pierre, CPA, CMA
Dirigeant principal des finances


Tableau A.1
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

État des autorisations (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 30 673 6 558 13 533
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 29 169 13 061 29 169
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 518 1 759 3 518
Traitement du directeur général des élections 168 61 168
Total des autorisations législatives 32 855 14 881 32 855
Total des autorisations 63 528 21 439 46 388

État des autorisations (non vérifié) (suite)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018note 1 Crédits utilisés pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de programmenote 2 30 714 8 849 16 127
Autorisations législatives      
Dépenses électoralesnote 3 36 294 21 007 36 294
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 393 1 697 3 393
Traitement du directeur général des élections - - -
Total des autorisations législatives 39 687 22 704 39 687
Total des autorisations 70 401 31 553 55 814

Plus de détails sont fournis dans le Tableau A.2

note 1 Les montants des autorisations législatives budgétaires indiqués dans la colonne « Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les dépenses de programme sont couvertes par un crédit parlementaire annuel qui finance le salaire des employés indéterminés d'Élections Canada.

note 3Dépenses électorales sous l'autorisation législative finance les dépenses d'opérations de l'organisme ainsi que celles encourues pour la préparation et la conduite d'élections, le remboursement des dépenses d'élection des candidats et des partis éligibles, et la surveillance de l'observation de la Loi électorale du Canada.



Tableau A.2
Élections Canada
Rapport financier trimestriel
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2017

Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié)

Exercice 2016-2017 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017note 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 43 566 12 715 26 426
Transports et communications 2 026 1 067 2 026
Information 386 253 386
Services professionnels et spéciaux 9 840 5 847 9 840
Location 4 595 2 713 4 595
Réparation et entretien 2 ( 17) 2
Services publics, fournitures et approvisionnements 119 6 119
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux - - -
Acquisition de machines et de matériel 324 287 324
Paiements de transfert 2 626 (1 462) 2 626
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 44 30 44
Total des dépenses budgétaires brutes 63 528 21 439 46 388
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 63 528 21 439 46 388


Dépenses budgétaires par article courant (non vérifié) (suite)

Exercice 2017-2018 (en milliers de dollars)
  Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018note 1 Sommes dépensées pendant le trimestre terminé le 30 septembre 2017 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
Personnelnote 2 46 639 16 862 32 052
Transports et communications 2 106 1 255 2 106
Information 1 017 543 1 017
Services professionnels et spéciaux 11 427 7 443 11 427
Location 6 148 2 914 6 148
Réparation et entretien 65 (86) 65
Services publics, fournitures et approvisionnements 636 24 636
Acquisition de terrains, de bâtiments et travaux 4 - 4
Acquisition de machines et de matériel 594 335 594
Paiements de transfert 1 728 2 249 1 728
Frais de la dette publique - - -
Autres subventions et paiements 37 14 37
Total des dépenses budgétaires brutes 70 401 31 553 55 814
Moins les revenus affectés aux dépenses
Revenus - - -
Total des revenus affectés aux dépenses - - -
Total net des dépenses budgétaires 70 401 31 553 55 814

note 1 Les dépenses législatives indiquées dans la colonne « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 201x » correspondent aux dépenses des deux premiers trimestres, les autorisations législatives étant accordées à mesure que les dépenses sont engagées.

note 2 Les frais de personnel sont couverts à la fois par le crédit 1 (Dépenses de programme) et des autorisations législatives budgétaires; toutes les autres catégories de dépenses ne sont couvertes que par des autorisations législatives budgétaires.