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Plan ministériel 2017-2018

Message du directeur général des élections

En présentant au Parlement les recommandations du directeur général des élections en faveur de modifications législatives et considérant la bonne progression de la vérification des rapports financiers des entités politiques, Élections Canada a accompli en 2016 la majeure partie des activités de clôture de la 42e élection générale. Ayant désormais tourné toute son attention vers la 43e élection générale, l'organisme se concentrera sur trois priorités stratégiques au cours du prochain exercice : appuyer le programme législatif du Parlement, moderniser le processus électoral, et renouveler son infrastructure et ses biens essentiels.

Le 31 janvier 2017, le gouvernement a annoncé qu'il renonçait à modifier le mode de scrutin. Cependant, d'ici la prochaine élection générale, l'organisme s'attend à l'adoption de modifications législatives qui auront d'importantes répercussions sur la conduite et la régulation des scrutins.

Le 24 novembre 2016, le gouvernement a déposé le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence. Ce projet de loi prévoit diverses mesures, dont l'élargissement des activités d'information et d'éducation civique menées par le directeur général des élections et la préinscription des citoyens canadiens âgés de 14 à 17 ans.

Parallèlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre continue d'étudier les recommandations présentées par le directeur général des élections à la suite de la dernière élection générale, étude qui devrait se terminer en 2017.

Élections Canada continuera de fournir des conseils techniques aux parlementaires, au moment où ils se pencheront sur diverses options. L'organisme est prêt à mettre en œuvre tout changement adopté par le Parlement.

Au cours du nouvel exercice, l'organisme poursuivra son initiative de modernisation du processus électoral afin de rendre celui-ci plus accessible et d'améliorer l'expérience des électeurs. Il continuera de consulter les parlementaires et d'autres intervenants pendant qu'il revoit les processus aux bureaux de vote, qu'il améliore les services aux électeurs et les conditions de travail des préposés au scrutin au moyen de technologies élémentaires, et qu'il envisage d'augmenter l'utilisation des bulletins spéciaux.

Élections Canada commencera aussi à renouveler un certain nombre de biens essentiels au succès des scrutins, comme ses systèmes de téléphonie et de réseau, ses centres de données, et le système utilisé pour le recrutement, la formation et la rémunération des quelque 285 000 préposés au scrutin lors d'une élection générale. Ces investissements ont été rendus nécessaires par le peu d'efforts que l'organisme a pu consacrer au maintien et au renouvellement de cette infrastructure au cours des 10 dernières années, en raison des gouvernements minoritaires successifs et d'importantes réformes électorales.

Même si le prochain exercice apportera son lot de défis, ce sera aussi une occasion de prendre des mesures concrètes pour offrir aux Canadiens des services de vote plus accessibles, pratiques et efficaces dès la 43e élection générale.


Stéphane Perrault
Directeur général des élections du Canada par intérim



Avis au lecteur

Le Plan ministériel 2017-2018 d'Élections Canada présente aux parlementaires et aux Canadiens des renseignements sur son travail et sur les résultats qu'il tentera d'atteindre au cours de la prochaine année. Afin d'améliorer la présentation de rapports à l'intention des Canadiens, le Secrétariat du Conseil du Trésor a adopté ce nouveau modèle de rapport simplifié, lequel remplace le Rapport sur les plans et les priorités.

Le titre du rapport a été modifié afin de tenir compte de son but : communiquer les objectifs de rendement annuels ainsi que les prévisions au chapitre des ressources financières et humaines afin de livrer ces résultats. Le rapport a aussi été restructuré afin de présenter plus clairement, plus simplement et de façon plus équilibrée les résultats réels que nous tentons d'atteindre, tout en continuant à faire preuve de transparence quant à la façon dont les deniers publics seront utilisés. Nous y décrivons les programmes et les services que nous offrons aux Canadiens, nos priorités pour 2017-2018, et la façon dont notre travail nous permettra d'honorer les engagements liés au mandat de l'organisme.