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Plan ministériel 2017-2018

Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement

Avis au lecteur

La plupart des programmes d'Élections Canada peuvent seulement donner des résultats lors des élections générales, qui ont lieu normalement tous les quatre ans. Entre les élections générales, Élections Canada se fonde sur les élections partielles pour rendre compte de certains résultats. Toutefois, les élections partielles ne sont pas comparables aux élections générales et ne le sont pas non plus entre elles, en raison des grandes différences entre les circonscriptions. Par conséquent, les résultats obtenus lors d'élections partielles individuelles ne sont pas présentés dans la section « Résultats prévus » du présent rapport.

D'ici la prochaine élection générale, Élections Canada mènera, dans le cadre de chaque programme, un certain nombre d'initiatives visant à appuyer la modernisation du processus électoral et le renouvellement de l'infrastructure et des biens nécessaires à la conduite des scrutins. Les prochains rapports fourniront d'autres renseignements sur la façon dont l'organisme compte innover et expérimenter afin d'obtenir des résultats pour les Canadiens. Comme à l'accoutumée, le directeur général des élections rendra également compte des résultats dans les rapports postélectorauxnote i à l'intention du Parlement et de la population canadienne.

Programmes

Programme 1.1 : Opérations électorales

Ce programme permet à Élections Canada de conduire en tout temps des scrutins équitables et efficients. Il vise à ce que les Canadiens puissent exercer leur droit démocratique de voter à une élection générale, une élection partielle ou un référendum fédéral en leur offrant un processus électoral accessible et en constante amélioration, adapté à leurs besoins.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Opérations électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités de l'organisme en 2017-2018.

Conduire des scrutins de grande qualité

L'organisme se tient prêt à conduire toute élection partielle dès son déclenchement.

Moderniser les services d'inscription des électeurs et liés aux données électorales

Pour accroître la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs, Élections Canada fera des recherches et consultera des partenaires sur les façons possibles de moderniser les processus de collecte de données, les ententes de partage de données et les services d'inscription en ligne. Il explorera les options offertes en vue d'adopter de nouvelles méthodes de géolocalisation et d'optimiser la répartition des électeurs entre les lieux de vote afin de réduire la distance moyenne qui sépare les électeurs de leur lieu de vote.

Améliorer les processus de vote

Élections Canada continuera de perfectionner le modèle qu'il propose pour rendre les processus de vote plus accessibles, pratiques et efficaces. L'organisme doit s'y mettre dès maintenant afin de pouvoir mettre en œuvre les changements proposés pour la 43e élection générale. Ce nouveau modèle – dont certaines mesures dépendent de l'adoption par le Parlement des changements législatifs recommandés par le directeur général des élections – simplifierait le déroulement des opérations et instaurerait des procédures de tenue des documents électroniques dans les lieux de vote afin de réduire les temps d'attente, d'accroître la qualité et l'uniformité des services, et d'améliorer les contrôles de qualité. Le processus de vote par bulletin spécial deviendrait également plus pratique et efficace pour les électeurs qui sont incapables ou qui trouvent difficile de voter à leur bureau de vote désigné. Les électeurs qui présentent leur demande en ligne auraient la possibilité de télécharger leur trousse de vote par bulletin spécial au lieu d'attendre qu'elle arrive par la poste, ce qui augmenterait les chances que leur bulletin rempli arrive à temps.

Entre-temps, l'organisme étudiera et analysera les incidences possibles des modifications législatives sur les processus de vote et, si nécessaire, se préparera à la mise en œuvre de toute mesure législative que le Parlement pourrait promulguer avant l'élection générale de 2019.

Améliorer la prestation des services de première ligne

Élections Canada commencera à revoir ses systèmes de communication, ses procédures, ses outils et ses programmes de formation pour le personnel en région afin d'en maximiser l'efficacité et d'accroître le professionnalisme et la satisfaction du personnel.

Rendre le processus électoral plus inclusif

Rendre le processus électoral plus inclusif, tant sur le plan de l'accessibilité que sur le plan de la commodité, demeurera un objectif clé des activités de planification d'Élections Canada. Par exemple, ses projets concernant l'inscription des électeurs visent entre autres à faire augmenter les taux d'inscription parmi les groupes sous-représentés, tels que les jeunes et les Autochtones.

Moderniser les services offerts aux candidats et aux entités politiques

Élections Canada lancera une initiative pluriannuelle ayant pour but de moderniser les services offerts aux candidats et aux entités politiques et de mieux répondre à leurs attentes changeantes en matière de services, notamment en créant un portail Web de libre-service.

Résultats prévus
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement*
Objectif Résultats réels
2015-2016
(42e élection générale)
2014-2015
(six élections partielles)
2013-2014
(cinq élections partielles)
Le processus électoral est accessible et répond aux besoins des électeurs. Pourcentage des votants qui sont satisfaits de leur expérience de vote 2019 96 % Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote ii tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables. Aucune élection générale n'a eu lieu en 2013-2014. Les résultats des cinq élections partiellesnote iii tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.
Pourcentage des non-votants qui affirment ne pas avoir voté principalement pour des raisons administratives 2019 11 %
Les élections peuvent être conduites à n'importe quel moment. Nombre de jours requis pour rendre tous les bureaux locaux pleinement opérationnels 2019 15
Pourcentage des électeurs admissibles qui sont inscrits sur la liste électorale (couverture**) Continu 94,5 %
Pourcentage des électeurs qui sont inscrits sur la liste électorale et à la bonne adresse (actualité***) Continu 88,3 %
Les résultats des élections reflètent exactement les choix des Canadiens. Écarts entre les résultats préliminaires et les résultats officiels (validés ou issus d'un dépouillement judiciaire) 2019 0,557 %
Nombre de circonscriptions où les résultats officiels du scrutin ont été infirmés en raison d'erreurs administratives 2019 0
Les électeurs canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote. Nombre de plaintes au sujet de l'accessibilité du processus de vote pour les personnes handicapées 2019 3 085
Un soutien efficace est fourni pour le redécoupage des circonscriptions. Pourcentage des commissaires satisfaits des services et du soutien fournis par Élections Canada 2023 Ne s'applique pas en 2015-2016

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**La couverture est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans) qui sont inscrites.

***L'actualité est la proportion de personnes ayant qualité d'électeur inscrites à leur adresse actuelle.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
53 556 884 53 556 884 39 431 253 36 663 769


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2017-2018
Nombre prévu
2018-2019
Nombre prévu
2019-2020
257 229 220

La baisse des dépenses et du nombre d'ETP prévus au cours des trois prochains exercices est principalement attribuable à la période d'investissement dans les projets de modernisation des services électoraux et de renouvellement des biens.

Programme 1.2 : Régulation des activités électorales

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi en matière de financement politique, à savoir la surveillance de la conformité, la divulgation et la reddition de compte sur les activités financières.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Régulation des activités électorales, les initiatives suivantes contribueront aux priorités de l'organisme en 2017-2018, et contribueront à maintenir la confiance du public à l'égard du système électoral canadien en période de surveillance accrue.

Traiter et vérifier les rapports de financement politique

Élections Canada continuera de traiter et de vérifier les rapports financiers des partis politiques et des candidats et de rendre des comptes à ce sujet conformément à ses normes de service. Au cours du prochain exercice, l'organisme vérifiera les rapports d'environ 1 800 candidats à la 42e élection générale. Tous les rapports liés à cette élection devraient avoir été vérifiés d'ici le milieu de l'année 2018. L'organisme vérifiera aussi les rapports de campagne électorale des candidats aux élections partielles.

Les rapports des associations de circonscription pour l'année 2016 doivent être présentés vers la fin de mai 2017. D'ici le 31 mars 2018, l'organisme prévoit avoir terminé la vérification de 90 % des 1 100 rapports attendus.

Comme la course à la direction du Parti conservateur du Canada se terminera le 27 mai 2017, les rapports de campagne à la direction devront être présentés au plus tard le 27 novembre 2017. Élections Canada en commencera la vérification en 2017-2018. La proportion de vérifications effectuées avant la fin de l'exercice dépendra du nombre de candidats et du montant total de leurs dépenses et des contributions reçues.

Établir des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation

Au besoin, Élections Canada fournira des avis écrits, des lignes directrices et des notes d'interprétation sur l'application de la Loi électorale du Canada aux entités politiques.

Officialiser le Programme d'intégrité électorale

Pour renforcer sa capacité de détecter, de surveiller et d'atténuer rapidement et efficacement les risques qui pourraient compromettre l'intégrité de l'administration électorale et le droit de vote des Canadiens, Élections Canada continuera de renforcer sa capacité interne pour appuyer l'élaboration de cadres de gestion de la qualité et des risques, ainsi que sa capacité de détecter les tendances et les incidents mettant en cause l'intégrité.

De plus, après chaque élection partielle à venir au cours de l'exercice 2017-2018, tel qu'il est prescrit dans la Loi électorale du Canada, Élections Canada aura recours aux services d'un vérificateur indépendant pour vérifier si les préposés au scrutin ont exercé leurs fonctions correctement.

Concevoir un programme de formation sur le financement politique pour les associations de circonscription

Élections Canada élaborera un programme de formation en ligne pratique pour les associations de circonscription. Ce programme, qui fera partie du matériel d'orientation de l'organisme et sera complété par le matériel existant, aidera les entités politiques à mieux comprendre leurs obligations au titre de la Loi électorale du Canada.

Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement* Objectif Résultats réels
2015-2016
(42e élection générale)
2014-2015
(six élections partielles)
2013-2014
(cinq élections partielles)
Les Canadiens ont confiance dans l'administration du processus électoral. Pourcentage d'électeurs canadiens qui croient qu'Élections Canada conduit les élections de manière équitable 2019 92 %** Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote iv tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables. Aucune élection générale n'a eu lieu en 2013-2014. Les résultats des cinq élections partiellesnote v tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.
Pourcentage de candidats qui sont satisfaits de la manière dont les élections sont conduites 2019 69 %
Les Canadiens ont accès en temps opportun à des données exactes sur le financement politique. Pourcentage des rapports de campagne des candidats rendus publics dans un délai de 30 jours suivant le dépôt 2019 -
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations aux termes de la Loi électorale du Canada. Pourcentage des rapports de campagne des candidats soumis dans un délai de quatre mois suivant le jour de l'élection 2019 -
Pourcentage de candidats qui sont satisfaits des outils et de l'information fournis par Élections Canada 2019 99 %

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**L'indicateur mesurait auparavant le pourcentage d'électeurs canadiens qui croient qu'Élections Canada conduit les élections de manière non-partisane.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des
dépenses 2017-2018
Dépenses prévues 
2017-2018
Dépenses prévues 
2018-2019
Dépenses prévues 
2019-2020
11 219 651 11 219 651 9 248 769 9 244 062


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2017-2018
Nombre prévu
2018-2019
Nombre prévu
2019-2020
75 71 71

La baisse des dépenses et du nombre d'ETP prévus au cours des trois prochains exercices est attribuable à l'achèvement des activités entourant l'élection générale de 2015.

Programme 1.3 : Engagement électoral

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des activités d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise aussi à améliorer le cadre électoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques électorales.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Engagement électoral, les initiatives suivantes contribueront aux priorités de l'organisme en 2017-2018.

Apporter un soutien au Parlement

Pour fournir au Parlement des conseils techniques de grande qualité, Élections Canada fera des recherches sur des questions liées à des enjeux électoraux, conformément au plan de recherche établi en 2016-2017. Des employés d'Élections Canada continueront d'informer et d'appuyer le Parlement en agissant comme experts impartiaux pour tout ce qui concerne le cadre électoral. Ils suivront les débats parlementaires et donneront des conseils, par exemple à des comités tels que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Consulter les intervenants

Au besoin, Élections Canada travaillera avec un large éventail d'intervenants, dont le Comité consultatif des partis politiquesnote vi, le Comité consultatif d'Élections Canadanote vii et le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapéesnote viii, afin que ses activités de modernisation et la mise en œuvre de toute mesure législative promulguée soient fondées sur une compréhension approfondie des besoins des électeurs et des entités politiques.

Communiquer avec les électeurs

L'organisme précisera les nouveaux services de communication qu'il compte offrir lors de la 43e élection générale et commencera à refondre en conséquence son Programme de rappel électoral.

Promouvoir l'éducation civique et la Semaine canadienne de la démocratie

Élections Canada organisera la septième édition annuelle de la Semaine canadienne de la démocratie à l'automne 2017. Cette initiative vise à informer les Canadiens sur le processus démocratique, à susciter leur intérêt pour celui-ci et à établir un contact avec eux par une foule d'activités en personne et en ligne, ainsi que par des ressources et des programmes destinés aux enseignants.

Après avoir fait un examen exhaustif de son programme d'éducation civique et élaboré une nouvelle stratégie d'éducation civique pour 2016-2017, Élections Canada commencera à tester ses nouveaux outils et nouvelles activités d'éducation civique en 2017-2018. On prévoit que le nouveau programme d'éducation civique sera mis en œuvre à l'automne 2018.

Participer à des initiatives d'aide et de collaboration à l'échelle internationale

Élections Canada continuera de participer aux activités de réseaux internationaux tels que le Réseau des compétences électorales francophonesnote ix et le Commonwealth Electoral Networknote x afin d'enrichir et d'utiliser l'ensemble des connaissances internationales sur les pratiques exemplaires en matière de gestion électorale.

Résultats prévus
Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement*
Objectif Résultats réels
2015-2016
(42e élection générale)
2014-2015
(six élections partielles)
2013-2014
(cinq élections partielles)
Les Canadiens disposent de l'information nécessaire pour participer au processus électoral**. Taux de rappel de la campagne de publicité d'Élections Canada parmi les électeurs canadiens 2019 45 %

Aucune élection générale n'a eu lieu en 2014-2015. Les résultats des six élections partiellesnote xi tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.

Aucune élection générale n'a eu lieu en 2013-2014. Les résultats des cinq élections partiellesnote xii tenues au cours de cet exercice ne sont pas comparables.

Pourcentage d'électeurs canadiens choisissant des options de vote autres que le vote le jour de l'élection 2019 24,3 %
Pourcentage d'électeurs canadiens déclarant qu'ils savaient où, quand et comment s'inscrire et voter 2019 86 % (quand)
81 % (où)
73 % (comment)
Élections Canada fait preuve d'efficacité dans la promotion de son programme d'éducation civique et la mobilisation d'intervenants pour éduquer les électeurs. Nombre de commandes de matériel d'éducation civique d'Élections Canada 2019 13 224
Nombre d'intervenants participant aux activités d'éducation d'Élections Canada 2019 150+
Les organismes électoraux et les organisations internationales bénéficient de mesures de soutien et de coopération en matière électorale. Nombre de demandes officielles pour de l'assistance internationale auxquelles Élections Canada a répondu Continu 0
Les parlementaires ont accès en temps opportun à de l'information basée sur des données probantes au sujet de questions électorales existantes ou émergentes. Nombre de recommandations qui sont appuyées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre 2017 Ne s'applique pas en 2015-2016

*Les cibles pour ces indicateurs de rendement sont en cours d'élaboration.

**Élections Canada a établi une nouvelle évaluation de base pour sa campagne d'information multimédia auprès du public lors de la 42e élection générale, ce qui signifie que les données ne sont pas toutes comparables à celles des élections précédentes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues 
2017-2018
Dépenses prévues 
2018-2019
Dépenses prévues 
2019-2020
9 279 980 9 279 980 8 941 792 8 653 721


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2017-2018
Nombre prévu
2018-2019
Nombre prévu
2019-2020
67 67 67

Services internes

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'un organisme. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes dans l'organisme, sans égard au modèle de prestation des Services internes de l'organisme. Les 10 catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, et services d'approvisionnement.

Points saillants de la planification

Dans le cadre du programme Services internes, les initiatives suivantes contribueront aux priorités de l'organisme en 2017-2018.

Renouvellement des biens

Élections Canada commencera à mettre en œuvre son plan d'investissement pluriannuel pour maintenir, remplacer ou mettre à niveau des biens essentiels à la prestation de services électoraux plus accessibles, pratiques et efficaces aux Canadiens.

Ainsi, l'organisme renouvellera son infrastructure de télécommunications et de réseau pour augmenter la capacité, la mobilité et la sécurité.

Pour mieux aider les directeurs du scrutin à servir les électeurs, il adoptera un nouveau modèle opérationnel pour le recrutement, la formation et la rémunération des travailleurs électoraux. Il passera aussi en revue les systèmes et les applications que les administrateurs électoraux ont utilisés lors de la dernière élection générale pour gérer environ 285 000 préposés au scrutin.

L'organisme tâchera d'adopter une solution de gestion de l'identité et des accès qui permettra aux intervenants internes et externes (préposés au scrutin, entités politiques, médias, électeurs, personnel en région et de l'administration centrale d'Élections Canada, etc.) d'accéder plus facilement à un certain nombre de services.

Enfin, l'organisme améliorera la prestation de services d'information aux électeurs en harmonisant ses processus opérationnels, en adoptant un nouveau système de gestion des cas et en réduisant le nombre d'applications et de bases de connaissances utilisées dans les centres de contact.

Planification et suivi des vérifications internes

Comme le mandat des membres actuels du Comité de vérification interne d'Élections Canada tire à sa fin, l'organisme s'affaire à recruter de nouveaux membres, ce qui devrait être fait en 2017-2018. Il consultera les nouveaux membres sur l'élaboration d'une nouvelle stratégie de planification des vérifications axées sur le risque. De plus, il établira un plan d'action en réponse à la vérification de ses activités de perfectionnement professionnel, qui est en cours.

Gestion de l'information et sécurité des technologies de l'information

Dans le cadre de ses engagements en matière de renouvellement des biens, Élections Canada tâchera d'améliorer la cybersécurité, en mettant l'accent sur les systèmes Web à haut risque. Par exemple, il modernisera son infrastructure réseau, ses centres de données et la gestion de la sécurité et des justificatifs d'identité, et améliorera ses pratiques de gestion de l'information.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2017-2018 Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
38 151 475 38 151 475 35 448 730 35 731 739


Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Nombre prévu
2017-2018
Nombre prévu
2018-2019
Nombre prévu
2019-2020
152 148 152