Plan ministériel 2017-2018

Renseignements supplémentaires

Renseignements généraux

Ministre en tutelle :

L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques

Administrateur général :

Stéphane Perrault, Directeur général des élections par intérim

Organisme :

Bureau du directeur général des élections

Année de création :

1920

Principales lois habilitantes :

• Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9^note xv
• Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3^note xvi
• Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30^note xvii

Autre

Nouvelles mesures législatives

Un aperçu de toutes les modifications proposées à la législation électorale^note xviii qui touchent les activités d'Élections Canada se trouve sur son site Web.

Décisions et poursuites judiciaires

Un aperçu des décisions et poursuites judiciaires^note xix pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation

Tous les avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation^note xvii établis par Élections Canada se trouvent dans une section précise sur son site Web.

Cadre de rapport

Élections Canada vise un seul résultat stratégique, qui est appuyé par l'architecture d'alignement des programmes (AAP) suivante :

• 1. Résultat stratégique : Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance
  • 1.1 Programme : Opérations électorales
    • 1.1.1 Sous-programme : Préparation électorale
    • 1.1.2 Sous-programme : Conduite des scrutins
    • 1.1.3 Sous-programme : Redécoupage des circonscriptions
  • 1.2 Programme : Régulation des activités électorales
    • 1.2.1 Sous-programme : Administration du financement politique
    • 1.2.2 Sous-programme : Conformité
  • 1.3 Programme : Engagement électoral
    • 1.3.1 Sous-programme : Éducation civique et sensibilisation
    • 1.3.2 Sous-programme : Développement électoral
  • Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires se trouvent sur le site Web d'Élections Canada^note xxi :

• Détails sur les programmes de paiement de transfert de cinq millions de dollars ou moins^note xxii
• Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercices^note xxiii
• Vérifications internes à venir au cours du prochain exercice^note xxiv

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique, en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales^note xxv. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisme

Renseignements généraux

Adresse

Élections Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web

www.elections.ca

Pour les médias

Téléphone

1-877-877-9515
819-939-1900
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur

613-954-8584

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