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Plan ministériel 2017-2018

Détails sur les programmes de paiement de transfert de cinq millions de dollars ou moins

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Allocation aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées
Date de fin Permanent
Type de paiement de transfert Autre (autre que des allocations ou des contributions)
Type de crédit Le programme est financé par l'autorisation législative pour les dépenses électorales
Lien avec les programmes de l'organisme Régulation des activités électorales
Principal objectif

Élections Canada a pour rôle d'appliquer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation.

Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice.

Dépenses prévues en 2017-2018 1 100 000 $
Exercice de la dernière évaluation Sans objet. Les paiements versés au titre d'une autorisation législative sont déterminés par le Parlement.
Exercice où devrait se terminer la prochaine évaluation (s'il y a lieu) Sans objet
Bénéficiaires Vérificateurs des associations de circonscription enregistrées qui y ont droit