Menu du sitePlan ministériel 2017-2018
Détails sur les programmes de paiement de transfert de cinq millions de dollars ou moins
| Nom du programme de paiements de transfert | Allocation aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées |
|---|---|
| Date de fin | Permanent |
| Type de paiement de transfert | Autre (autre que des allocations ou des contributions) |
| Type de crédit | Le programme est financé par l'autorisation législative pour les dépenses électorales |
| Lien avec les programmes de l'organisme | Régulation des activités électorales |
| Principal objectif | Élections Canada a pour rôle d'appliquer la Loi électorale du Canada, dont les trois principaux objectifs sont l'équité, la transparence et la participation. Une allocation maximale de 1 500 $ est versée directement aux vérificateurs des associations de circonscription enregistrées. Pour y avoir droit, l'association doit avoir accepté des contributions ou engagé des dépenses de 5 000 $ ou plus au cours de l'exercice. |
| Dépenses prévues en 2017-2018 | 1 100 000 $ |
| Exercice de la dernière évaluation | Sans objet. Les paiements versés au titre d'une autorisation législative sont déterminés par le Parlement. |
| Exercice où devrait se terminer la prochaine évaluation (s'il y a lieu) | Sans objet |
| Bénéficiaires | Vérificateurs des associations de circonscription enregistrées qui y ont droit |