open Menu secondaire

Plan ministériel 2018-2019

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien qu'Élections Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d'élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, l'organisme souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d'achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Élections Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d'achats, au moyen des mesures décrites dans le tableau ci-dessous.

2. Engagements d'Élections Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone
Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Programmes au sein desquels les mesures ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, avec l'ambition d'atteindre cette cible d'ici 2025. Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achats écologiques. Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile. Les fournisseurs faisant affaire avec Élections Canada doivent :

(a) utiliser du papier contenant des fibres certifiées provenant d'un aménagement forestier durable ou au moins 30 % de matières recyclées.

(b) utiliser un format qui respecte l'environnement : impression en noir et blanc, impression recto verso ou à double face, utilisation d'agrafes plutôt que d'une reliure dans la mesure du possible.

(c) utiliser des formulaires en ligne lorsqu'il est possible de le faire.
  • Prestation des services de vote et Gestion en région
  • Registre national des électeurs et Géographie électorale
  • Renseignements électoraux et Sensibilisation
  • Intégrité électorale et Conformité régulatoire
  • Services internes
Au moins la moitié (50%) des spécialistes de l'approvisionnement suivent le cours sur les achats écologiques offert par l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent.

En 2016-2017, 61,5 % des employés ont suivi le cours.
  • Services internes
Pourcentage de travailleurs* dotés d'ordinateurs portatifs au 31 mars 2019.

En 2016-2017, 41 % des travailleurs d'Élections Canada ont été dotés d'ordinateurs portatifs.
  • Prestation des services de vote et Gestion en région
  • Registre national des électeurs et Géographie électorale
  • Renseignements électoraux et Sensibilisation
  • Intégrité électorale et Conformité régulatoire
  • Services internes

*Par « travailleurs », on entend les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les étudiants, les entrepreneurs et toutes les personnes engagées directement par Élections Canada.


3. Intégration du développement durable

Élections Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD.