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Budget des dépenses 2013-2014 – Rapport sur les plans et les priorités

Message du directeur général des élections

En novembre 2012, Élections Canada a publié son Rapport sur les évaluations de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011. Nos sondages postélectoraux indiquent que 95 % des électeurs étaient satisfaits de la conduite de l'élection générale. Les électeurs étaient au courant de la tenue de l'élection (98 %), savaient quelles pièces d'identité autorisées il fallait présenter pour voter (89 %), et étaient satisfaits de l'accessibilité des lieux de scrutin (98 %).

Selon ces critères et d'autres normes internationales, le Canada jouit d'un bon système électoral. Il importe, cependant, que nous restions vigilants. À mon avis, la santé de notre démocratie subit une pression croissante sur deux fronts : d'une part, l'engagement des citoyens; d'autre part, la confiance des citoyens dans leur système électoral.

Premièrement, en ce qui a trait à l'engagement des citoyens, le taux de participation électorale – l'indicateur le plus fondamental de la démocratie – est en déclin constant depuis plus de 20 ans. Le plus inquiétant est que cette tendance découle en grande partie du remplacement des générations : les jeunes Canadiens d'aujourd'hui sont beaucoup moins nombreux à voter que leurs parents ou leurs grands-parents au même âge, et il est moins probable qu'ils prendront l'habitude de voter en vieillissant. Si cette tendance persiste, de moins en moins de Canadiens exerceront leur droit de vote. Pour atténuer cette tendance, Élections Canada fait de grands efforts pour susciter la participation des jeunes et cherche à mobiliser plusieurs partenaires de la société civile.

Deuxièmement, certains faits pourraient avoir ébranlé la confiance des Canadiens dans le système électoral. Je pense ici aux allégations d'appels téléphoniques frauduleux faits pendant l'élection générale de mai 2011 ainsi qu'aux irrégularités aux bureaux de scrutin dans la circonscription d'Etobicoke-Centre (Ontario).

Élections Canada prend très au sérieux ces deux dossiers, ainsi que les diverses questions qu'ils soulèvent. Nous tâchons de trouver, avant la prochaine élection générale, des solutions claires, concrètes et réalisables dans le cadre juridique actuel. Les deux dossiers feront l'objet de rapports détaillés distincts, que nous présenterons au Parlement au printemps 2013.

Nos autres plans et priorités pour 2013-2014 consistent à continuer d'appuyer le processus de révision des limites des circonscriptions. Au terme de ce processus, prévu à l'automne 2013, Élections Canada disposera de sept mois pour mettre en œuvre les nouvelles limites, tâche qui sera en grande partie accomplie avant mars 2014.

De plus, nous poursuivrons la mise en œuvre de notre plan triennal visant à apporter des améliorations administratives à nos services aux électeurs. Ces améliorations ont pour but de leur offrir des services plus pratiques, de réduire les obstacles à l'inscription, à l'identification et à l'accessibilité, ainsi que de favoriser la participation des jeunes Canadiens.

Toutefois, certaines questions ne sauraient être réglées uniquement à l'aide de mesures administratives. L'actualité récente et nos évaluations postélectorales ont remis en évidence la nécessité de mesures immédiates pour moderniser le cadre électoral, comme je le proposais dans mon rapport de juin 2010 Faire face à l'évolution des besoins – Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale, qui préconisait un certain nombre de changements à la Loi électorale du Canada.

Les rapports que je présenterai au Parlement au printemps 2013 recommanderont des changements législatifs supplémentaires. Ces changements visent à accroître la confiance des Canadiens dans leur système électoral, à améliorer les services offerts pendant une élection et à renforcer le cadre électoral établi dans la Loi électorale du Canada. Élections Canada compte collaborer avec le Parlement au cours du prochain exercice, lorsque ces recommandations seront à l'étude.

J'ai bon espoir que les parlementaires examineront ces recommandations et prendront les mesures législatives appropriées d'ici au printemps 2014 afin qu'Élections Canada puisse pleinement intégrer ces changements avant l'élection fédérale de 2015, et continuer ainsi de satisfaire aux attentes élevées des Canadiens.


Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada