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Budget des dépenses 2013-2014 – Rapport sur les plans et les priorités

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le Bureau du directeur général des élections vise l'atteinte d'un seul résultat stratégique :

Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance

Pour faciliter l'atteinte de ce résultat, l'organisme s'est doté d'une architecture d'alignement des programmes (AAP) comprenant trois programmes dont bénéficient directement les Canadiens.

Programme Résultat attendu
Opérations électorales Le processus électoral est accessible, et il est administré avec équité et efficacité.
Régulation des activités électorales Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour administrer et faire appliquer la législation électorale avec équité.
Engagement électoral Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.

Le quatrième programme, Services internes, contribue aux priorités organisationnelles de l'organisme en favorisant l'atteinte des résultats attendus des trois autres programmes.

Programme : Opérations électorales

Description du programme

Ce programme permet à Élections Canada d'administrer les scrutins de façon équitable et efficiente, en tout temps, afin que les Canadiens puissent exercer leur droit de voter à une élection ou à un référendum fédéral. À cette fin, l'organisme s'assure que le processus électoral est accessible et sans cesse amélioré en fonction des besoins des électeurs.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses planifiées
2013-2014
Dépenses planifiées
2014-2015*
Dépenses planifiées
2015-2016*
36 641 36 641 35 246 36 063

*La baisse des dépenses planifiées en 2014-2015 est principalement attribuable au fait que les commissions indépendantes devraient terminer la révision des limites des circonscriptions fédérales en 2013-2014, tandis que l'augmentation prévue en 2015-2016 est attribuable à la préparation électorale.


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
202 193 190


Résultat attendu Indicateurs de rendement
Le processus électoral est administré avec équité et efficacité.
  • Pourcentage de Canadiens qui estiment qu'Élections Canada administre les élections de manière équitable
  • Coût des élections par électeur
Élections Canada est prêt à tenir un scrutin n'importe quand.
  • Pourcentage de bureaux des directeurs du scrutin qui sont pleinement opérationnels dans les sept jours suivant le début d'un scrutin
Les Canadiens ont la possibilité d'exercer leur droit de vote.
  • Pourcentage d'électeurs qui affirment ne pas avoir voté pour des raisons administratives
  • Pourcentage de bureaux de scrutin ouverts à l'heure prévue
  • Pourcentage d'électeurs qui sont satisfaits de leur expérience de vote
Les Canadiens reçoivent l'information et le soutien dont ils ont besoin pour participer à des élections.
  • Pourcentage de Canadiens qui sont au courant des diverses méthodes de vote possibles
  • Pourcentage de Canadiens qui savent comment et où voter
Les Canadiens ont accès rapidement aux résultats du scrutin, et ces résultats traduisent fidèlement leurs choix.
  • Pourcentage de bureaux de scrutin qui transmettent les résultats préliminaires après leur fermeture
  • Différence entre les résultats préliminaires et les résultats validés
  • Différence entre les résultats déclarés et les résultats issus de dépouillements judiciaires
Les commissions électorales indépendantes sont capables de remplir leurs obligations en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.
  • Pourcentage de commissaires qui sont satisfaits des services et de l'appui fournis par Élections Canada

Points saillants de la planification

En 2013-2014, Élections Canada conduira toute élection partielle qui sera déclenchée au cours de l'année.

Entre les élections, l'organisme est chargé de tenir à jour le Registre national des électeurs et les bases de données géographiques, suivant les mouvements et la croissance de la population. À partir du registre, il prépare annuellement les listes électorales et les cartes des sections de vote de toutes les circonscriptions. Au plus tard le 15 novembre de chaque année, ces documents sont distribués aux députés et, sur demande, aux partis enregistrés, conformément à la Loi électorale du Canada. Élections Canada tient ces documents à jour en cas d'élection partielle; il les transmet aussi aux organismes électoraux provinciaux et territoriaux avec lesquels il a une entente de partage.

Si une élection partielle est déclenchée, l'organisme mettra à l'essai certaines initiatives visant à améliorer la conformité et la tenue de registres aux bureaux de scrutin. Toutefois, dans le cadre de son plan de restrictions budgétaires, il n'introduira pas d'autres améliorations de services pour des élections partielles tenues avant 2014 et ne consacrera aucune ressource à la préparation référendaire.

Activités à l'appui des priorités organisationnelles en 2013-2014

Dans le cadre du programme « Opérations électorales », les initiatives suivantes contribueront également aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2013-2014.

Mettre en œuvre les nouvelles limites des circonscriptions

En 2013-2014, Élections Canada continuera de fournir aux commissions responsables du processus de révision des limites des circonscriptions les services professionnels, financiers et administratifs dont elles ont besoin pour terminer leur travail. Le processus de révision devrait s'achever à l'automne 2013.

Le décret de représentation qui en découlera et décrira les nouvelles circonscriptions établies par les commissions devrait être proclamé par le gouverneur en conseil en septembre 2013; Élections Canada dispose ensuite de sept mois pour mettre en œuvre les nouvelles limites. Cela consiste entre autres à nommer et à former des directeurs du scrutin dans les nouvelles circonscriptions, à modifier les listes électorales, à produire les cartes des nouvelles circonscriptions et à enregistrer les nouvelles associations de circonscription. La plupart de ces activités se dérouleront en 2013-2014.

Élections Canada prévoit également repenser et moderniser le processus de mise à jour des sections de vote, et harmoniser les nouvelles sections avec les limites géographiques du recensement, établies par Statistique Canada. Le processus actuel de mise à jour, qui date du milieu des années 1990, est complexe, coûteux et long. Élections Canada mettra en place un nouveau processus en 2013-2014. Il mettra également au point un outil de modification en ligne qui permettra aux directeurs du scrutin de modifier et de certifier les limites des sections de vote par voie électronique.

Accroître la conformité aux procédures applicables les jours de vote

Après qu'on eut signalé des irrégularités administratives dans la circonscription d'Etobicoke-Centre (Ontario) lors de l'élection générale de mai 2011, Élections Canada a entrepris un examen indépendant de la conformité à ses procédures applicables les jours de vote. En avril 2013, il présentera au Parlement un rapport sur les conclusions de l'examen et sur le Plan d'action sur la conformité qui en découlera. Nous commencerons à mettre le plan en œuvre en 2013-2014, dans le but d'accroître la conformité aux normes et aux procédures applicables les jours de vote lors de l'élection 2015 et des élections suivantes.

De plus, Élections Canada élaborera, pour l'élection générale de 2015, un projet pilote qui mettra à l'essai une façon simplifiée de gérer et de conduire le scrutin aux bureaux de vote ordinaires et par anticipation. L'organisme prévoit terminer le nouveau modèle en 2013-2014 et demander l'approbation des parlementaires à l'hiver 2014. Il consultera les principaux intervenants à mesure que l'initiative progresse.

Améliorer la formation des fonctionnaires électoraux

En réponse à l'examen de la conformité aux procédures applicables les jours de vote et grâce à la date fixe de la prochaine élection générale en octobre 2015, Élections Canada prévoit investir considérablement dans la modernisation et l'amélioration de la formation des fonctionnaires électoraux en vue de cette élection. Pour chaque élection, les directeurs du scrutin doivent recruter et former de 500 à 800 travailleurs électoraux dans leur circonscription. Cela représente souvent un défi compte tenu du peu de temps disponible pour la formation, de la complexité croissante du processus de vote (p. ex. les exigences d'identification des électeurs) et des méthodes de formation traditionnelles.

En 2013-2014, nous évaluerons notre programme de formation actuel pour les fonctionnaires électoraux, y compris les recommandations issues de l'examen de la conformité. Nous élaborerons ensuite un plan de formation pour 2015 qui accroîtra l'efficacité du programme et la conformité aux normes et aux procédures. Ce faisant, nous envisagerons :

Élections Canada continuera de collaborer avec les organismes de gestion électorale des provinces et territoires pour élaborer des approches normalisées et échanger des pratiques exemplaires concernant le recrutement et la formation des fonctionnaires électoraux. L'organisme consultera également les principaux intervenants, dont les directeurs du scrutin, les travailleurs électoraux, les organismes de gestion électorale des provinces et des territoires et les partis politiques, au moment d'examiner et de commenter le plan et la méthode de formation. L'élaboration des nouveaux outils de formation, des techniques et du contenu de base commencera en 2013-2014.

Moderniser l'inscription des électeurs

En vue de l'élection générale de 2015, Élections Canada modernisera son système d'inscription des électeurs en région pour permettre aux fonctionnaires électoraux autorisés d'accéder à une liste électorale nationale sécurisée et centralisée sur Internet. Nous serons ainsi en mesure d'offrir des services d'inscription des électeurs à tout endroit doté d'une connexion Internet – dans nos 120 bureaux satellites et, éventuellement, à d'autres endroits ciblés où sont menées des campagnes d'inscription des électeurs, tels que des collèges et des universités. L'initiative nous permettra aussi d'offrir notre nouveau service d'inscription en ligne en période électorale, pour la mise à jour partielle des adresses et certains ajouts. Comme l'a recommandé le directeur général des élections en 2010, des changements législatifs sont nécessaires afin d'offrir aux électeurs des services d'inscription en ligne complets, qui comprennent notamment les nouvelles inscriptions.

La technologie développée pour ce projet constitue la première étape de notre plan à long terme pour permettre aux électeurs de voter dans tout lieu de scrutin de leur circonscription. Par la suite, elle procurera aussi aux candidats et aux partis politiques un accès en temps réel aux toutes dernières données des listes électorales, y compris les noms des personnes qui ont voté, et nous permettra d'offrir des façons plus pratiques de voter par bulletin spécial. En 2013-2014, nous terminerons en grande partie les étapes de conception et de développement de la nouvelle application informatique.

Renouveler les services de renseignements au public

En 2013-2014, l'organisme poursuivra ses efforts pour renouveler les services de renseignements au public pendant et entre les élections. Nous achèverons le processus d'approvisionnement et collaborerons avec le soumissionnaire retenu afin de personnaliser les nouveaux services et systèmes et de les intégrer à notre processus opérationnel de services de renseignements au public.

Une fois ce projet terminé en 2014, les améliorations comprendront :

Étendre l'utilisation de la carte d'information de l'électeur

Pendant l'élection générale de mai 2011, les électeurs de certains endroits, comme des résidences pour personnes âgées, ont pu utiliser leur carte d'information de l'électeur (CIE), accompagnée d'une autre pièce d'identité autorisée, pour prouver leur identité et leur adresse au moment de voter. Vu le succès de cette initiative, Élections Canada prévoit permettre à tous les électeurs d'utiliser leur CIE à l'élection générale de 2015. En 2013-2014, nous élaborerons un plan de mise en œuvre et consulterons les principaux intervenants.

Élaborer le programme de rappel électoral pour 2015

L'un des principaux rôles d'Élections Canada consiste à communiquer avec les Canadiens pour veiller à ce qu'ils comprennent le processus électoral et soient inscrits pour voter. En 2013-2014, l'organisme commencera à planifier et à élaborer le programme de rappel électoral en vue de la 42e élection générale. Ce programme détaillé de communications multimédias servira à indiquer aux électeurs quand, où et comment s'inscrire et voter pendant l'élection ainsi qu'à les informer sur la façon de présenter officiellement une plainte à l'organisme.

Continuer d'améliorer l'accessibilité des programmes et des processus

Grâce à des recherches achevées en mars 2012 ainsi qu'à une série de rencontres tenues après la 41e élection générale avec un échantillon d'organismes nationaux et régionaux représentant les électeurs handicapés, nous avons déterminé plusieurs façons d'améliorer l'accessibilité des produits d'information d'Élections Canada. Nous commencerons à mettre en œuvre ces recommandations en 2013-2014. Nous comptons mettre à jour nos produits d'information pour l'élection générale de 2015, en uniformisant leur présentation visuelle et en recourant davantage à un langage clair et simple.

Nous élaborerons aussi un programme de formation en collaboration avec un organisme national représentant les électeurs ayant divers handicaps. Cette formation sera offerte au personnel chargé des communications et aux responsables de l'élaboration des programmes de rayonnement en région. L'objectif est de sensibiliser le personnel aux principes et aux pratiques de l'accessibilité en milieu de travail et d'en tenir compte pour concevoir les programmes et les services électoraux.

L'accessibilité du processus de vote demeure une priorité d'Élections Canada pour l'élection générale de 2015 et ultérieurement; nos recherches et nos discussions avec des groupes représentant des personnes handicapées nous ont permis de déterminer un certain nombre de mesures à prendre afin d'apporter des améliorations sur ce plan. Selon nos conclusions préliminaires, les principaux obstacles que rencontrent ces électeurs peuvent être regroupés dans quatre grandes catégories :

Élections Canada reconnaît qu'il lui reste certains engagements à remplir en matière d'accessibilité des lieux de scrutin, y compris mettre en application une nouvelle norme d'accessibilité, effectuer des inspections de l'accessibilité des lieux et continuer d'améliorer l'affichage. En 2013-2014, nous achèverons notre examen des évaluations et des plaintes reçues à la suite de l'élection de 2011. Nous tiendrons compte de cet examen, ainsi que des résultats de nos recherches et de nos discussions avec des groupes représentant des personnes handicapées, dans un plan d'accessibilité qui décrira les améliorations à apporter en vue de la prochaine élection générale en 2015. En 2013-2014, nous terminerons la planification du projet et commencerons à élaborer les produits et services améliorés en collaboration avec les intervenants.

Mener des campagnes d'inscription des électeurs avant la prochaine élection

Le nombre d'électeurs qui s'inscrivent demeure plus faible dans certains groupes (p. ex. les jeunes) par rapport aux autres. Pour régler ce problème, Élections Canada mènera des campagnes d'inscription ciblées avant le déclenchement de la prochaine élection. En 2013-2014, nous entreprendrons des activités de rayonnement auprès d'intervenants clés au sujet de campagnes d'inscription qui ciblent les jeunes électeurs dans les collèges et les universités ainsi que les électeurs vivant dans les communautés autochtones.

Étendre le vote par bulletin spécial

En vertu des Règles électorales spéciales, les électeurs qui ne peuvent pas ou ne veulent pas voter par anticipation ou le jour de l'élection peuvent voter par bulletin spécial, par la poste ou à leur bureau local d'Élections Canada. Afin de rendre le vote plus commode pour certains groupes qui trouvent le processus difficile, Élections Canada étendra ce service lors de l'élection générale de 2015 en permettant le vote par bulletin spécial à des endroits tels que des collèges, des universités et des centres d'amitié autochtones. En 2013-2014, nous établirons le plan de mise en œuvre qui indiquera la portée de cette initiative. Sa portée sera définie dans l'analyse de rentabilité effectuée à l'hiver 2013. Nous consulterons aussi les principaux intervenants, tels que les partis politiques, pour concevoir un mécanisme de surveillance auquel participeront les représentants des candidats.

Suivre les progrès du vote par Internet

Élections Canada consacre moins d'efforts au vote par Internet et attendra que la prochaine élection générale soit terminée avant d'exécuter un projet pilote à cet égard. Nous continuerons cependant de suivre de près les essais et les progrès réalisés dans d'autres administrations afin d'évaluer la possibilité d'entreprendre un tel projet à une date ultérieure.

Programme : Régulation des activités électorales

Description du programme

Ce programme assure aux Canadiens un processus électoral équitable, transparent et conforme à la Loi électorale du Canada. Dans le cadre de ce programme, Élections Canada est chargé d'administrer les dispositions de la Loi qui concernent le financement politique. L'organisme doit ainsi surveiller la conformité, la divulgation et la déclaration des activités de financement, et assurer l'observation de la Loi.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses planifiées
2013-2014*
Dépenses planifiées
2014-2015*
Dépenses planifiées
2015-2016*
28 072 28 072 19 827 12 304

*La baisse graduelle, sur les trois exercices, des dépenses planifiées est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques.


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
76 76 75


Résultat attendu Indicateurs de rendement
Les entités politiques utilisent leurs ressources financières de façon transparente.
  • Pourcentage de rapports financiers présentés dans les quatre mois suivant le jour du scrutin
  • Nombre de corrections et de modifications importantes à apporter aux rapports
Les entités politiques comprennent et respectent leurs obligations et leurs responsabilités aux termes de la législation électorale du Canada.
  • Pourcentage de candidats qui comprennent leurs obligations et responsabilités à l'égard des plafonds de contribution établis dans la Loi électorale du Canada
  • Nombre de cas de non-conformité assujettis aux mesures d'application de la Loi

Points saillants de la planification

En 2013-2014, Élections Canada continuera d'administrer les dispositions de la Loi électorale du Canada et des lois connexes, et de collaborer avec les entités politiques. L'organisme devra ainsi vérifier leurs rapports financiers, dont ceux des candidats à la 41e élection générale; déterminer le montant des remboursements ou des allocations à leur verser; vérifier leur conformité aux plafonds de contribution; tenir les registres des entités politiques; publier les renseignements contenus dans ces registres et les rapports financiers sur son site Web; et aider les entités politiques à respecter leurs obligations légales grâce à de la formation et à un soutien continu. Les réaffectations budgétaires en 2013-2014 permettront à Élections Canada de continuer d'offrir aux entités politiques des formations sur le financement politique.

Activités à l'appui des priorités organisationnelles en 2013-2014

Dans le cadre du programme « Régulation des activités électorales », les initiatives suivantes contribueront également aux priorités organisationnelles en 2013-2014.

Mettre en œuvre les nouvelles limites des circonscriptions

La mise en œuvre des nouvelles limites des circonscriptions engendrera beaucoup de travail pour le Secteur du financement politique en 2013-2014. Ce secteur devra notamment enregistrer les nouvelles associations de circonscription, confirmer de nouveau les associations existantes et s'assurer que les nouvelles circonscriptions sont intégrées aux systèmes de financement politique. De plus, nous aiderons les partis politiques au cours de cette transition.

Améliorer les rapports sur le financement politique

Bien que le site Web d'Élections Canada offre des renseignements sur les activités de financement politique, l'organisme préparera un rapport annuel sur le financement politique qui présentera l'information de façon plus logique et dans lequel les tendances potentielles seront indiquées et analysées. Ce rapport nous permettra de mieux faire connaître les dispositions législatives; il visera aussi à fournir aux intervenants de l'information générale sur l'importance de respecter les exigences du financement politique et à les sensibiliser à ce sujet.

Effectuer une vérification horizontale des contributions de 2011

Le programme de vérification horizontale de l'organisme vise à déterminer quelles sont les personnes ayant versé des contributions dépassant le plafond annuel à trois entités politiques (candidats à l'investiture, associations enregistrées et candidats) affiliées à un même parti lors d'une élection. En 2013-2014, nous effectuerons une vérification horizontale des contributions versées à ces trois entités en 2011 afin de trouver les personnes dont les contributions pourraient avoir dépassé le plafond établi. Aux termes de la Loi électorale du Canada, toute entité politique ayant reçu des surplus devra les remettre au donateur ou au receveur général du Canada.

Continuer d'améliorer l'information destinée aux intervenants

Élections Canada continuera d'examiner son information et ses outils pour s'assurer de les offrir à ses intervenants dans un format uniforme, facilement accessible et compréhensible. En 2012-2013, nous avons préparé des manuels des candidats à la direction et des candidats; en 2013-2014, nous préparerons ceux des candidats à l'investiture et des associations de circonscription.

Améliorer les processus d'application de la loi

Dans les dernières années, le Bureau du commissaire aux élections fédérales a enquêté sur un nombre croissant d'affaires complexes et de nature délicate qui attirent de plus en plus l'attention des médias.

Le rôle du commissaire, qui consiste à s'assurer que les partis politiques, les candidats, les tiers et les électeurs se conforment à la Loi électorale du Canada, est essentiel au maintien de la confiance du public dans le système électoral. Le commissaire est tenu d'agir avec diligence; ses enquêtes, en raison de leur nature pénale, doivent toutefois être menées dans le respect des normes d'équité les plus élevées et conformément aux procédures et aux exigences du processus pénal.

Pour 2013-2014, le directeur général des élections a réaffecté des ressources au Bureau du commissaire aux élections fédérales afin de l'aider à remplir son mandat. Le commissaire accordera davantage d'attention aux dossiers prioritaires, en renvoyant les cas appropriés au directeur des poursuites pénales et en traitant les affaires de moindre gravité à l'aide de moyens informels, tels que des lettres d'avertissement et des transactions.

Élections Canada cherchera également des moyens d'améliorer la façon dont les Canadiens peuvent porter des questions à l'attention du commissaire et de s'assurer que ce dernier obtient en temps opportun les faits qui pourraient être importants pour ses enquêtes. De plus, tout en continuant de protéger les renseignements personnels des personnes et la confidentialité des enquêtes, le commissaire prendra des mesures visant à mieux informer les Canadiens sur le nombre et le type de plaintes reçues par son bureau ainsi que sur le traitement de celles-ci.

À moyen terme, des réformes législatives seront nécessaires pour accroître l'efficacité des mécanismes d'observation et d'application de la loi. Certains éléments de ces réformes seront abordés dans le rapport sur les communications avec les électeurs qu'Élections Canada présentera au Parlement au printemps 2013. Toutefois, il faudra effectuer un examen plus large du régime d'observation et d'application de la Loi électorale du Canada pour mieux harmoniser les exigences de réglementation de cette dernière avec les mécanismes d'observation et d'application. Par exemple, des mesures administratives ou civiles supplémentaires, au lieu du processus pénal actuel, assureraient peut-être mieux la conformité à la réglementation, et des sanctions plus sévères pourraient s'appliquer aux infractions graves. En 2013-2014, Élections Canada formulera des recommandations à cet égard en consultation avec le Comité consultatif des partis politiques et présentera un rapport au Parlement au printemps 2014.

Programme : Engagement électoral

Description du programme

Ce programme sert à promouvoir et à maintenir le processus électoral canadien. Il offre aux Canadiens des programmes d'éducation et d'information afin qu'ils participent au processus électoral en toute connaissance de cause. Il vise également l'amélioration du cadre électoral par la consultation de divers intervenants et l'échange de pratiques électorales.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses planifiées
2013-2014*
Dépenses planifiées
2014-2015*
Dépenses planifiées
2015-2016
8 939 8 939 9 063 8 246

*Les chiffres du programme « Engagement électoral » pour 2013-2014 et 2014-2015 comprennent les dépenses liées à un projet visant à améliorer la capacité de l'organisme de répondre aux demandes de renseignements du public. Le projet se terminera en 2014-2015.


Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
65 63 61


Résultat attendu Indicateurs de rendement
Les Canadiens participent au processus électoral en toute connaissance de cause.
  • Pourcentage de Canadiens qui croient être en mesure de prendre une décision éclairée quant à leur participation
Les Canadiens comprennent l'importance de voter et la valeur de participer au processus électoral.
  • Pourcentage de Canadiens qui comprennent l'importance de voter
  • Pourcentage de Canadiens qui comprennent la valeur de participer au processus électoral
Élections Canada et les intervenants internationaux du domaine électoral améliorent leur capacité de mieux administrer le processus électoral.
  • Pourcentage d'intervenants internationaux et canadiens qui ont l'intention d'intégrer leurs pratiques exemplaires communes
Les parlementaires ont accès à de l'information basée sur des données probantes qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet des questions électorales existantes ou émergentes.
  • Pourcentage de parlementaires satisfaits de la qualité des rapports de recommandations du directeur général des élections

Points saillants de la planification

En 2013-2014, Élections Canada poursuivra ses actions pour éliminer les obstacles au vote que rencontrent certains groupes d'électeurs, en mettant l'accent sur les jeunes. L'organisme mènera des recherches pour orienter ses activités. Il accordera aussi une importance accrue à l'échange de connaissances avec les principaux intervenants pour sensibiliser les gens au déclin de la participation électorale et à l'utilité de l'éducation civique continue. L'objectif principal est de mieux faire comprendre aux jeunes l'importance de voter.

Dans le cadre de son plan de restrictions budgétaires, Élections Canada limitera ses activités internationales, en 2013-2014, à une participation aux travaux d'organismes multilatéraux comme le Secrétariat pour les pays du Commonwealth et l'Organisation des États américains.

Activités à l'appui des priorités organisationnelles en 2013-2014

Dans le cadre du programme « Engagement électoral », les initiatives suivantes contribueront également aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2013-2014.

Mener des recherches

En 2013-2014, Élections Canada entreprendra des recherches appliquées pour soutenir son plan d'affaires triennal. L'organisme se concentrera sur deux activités en particulier :

À l'appui de l'initiative d'étendre l'utilisation de la CIE à tous les électeurs, Élections Canada mènera les recherches nécessaires pour élaborer une nouvelle politique générale d'identification des électeurs. Ces recherches aideront à simplifier l'administration du régime d'identification des électeurs, de façon à le rendre plus uniforme et cohérent, tout en assurant l'intégrité du processus de vote.

L'organisme réalisera aussi des recherches fondamentales sur diverses questions concernant l'attitude des Canadiens envers la démocratie. Ces travaux reposeront sur les résultats de l'Étude électorale canadienne, l'une des principales études longitudinales réalisées par des universitaires sur les élections fédérales au Canada.

Promouvoir le programme d'éducation civique

En 2013-2014, Élections Canada entreprendra plusieurs initiatives afin de poursuivre son programme d'éducation civique. Nous ferons la promotion de notre matériel d'éducation civique et de celui de nos partenaires auprès des enseignants actuels et futurs en assistant à des foires des ressources partout au pays et en menant des campagnes de sensibilisation par l'entremise d'associations d'enseignants et de publications.

Nous mobiliserons divers partenaires et travaillerons avec eux dans le but d'atteindre les jeunes et de susciter leur participation en organisant la troisième édition annuelle de la Semaine canadienne de la démocratie en septembre 2013. Cette initiative s'inspire de la Journée internationale de la démocratie des Nations Unies, célébrée le 15 septembre.

Nous trouverons un fournisseur de services pour mettre en œuvre le programme d'élections parallèles à l'intention des jeunes qui n'ont pas encore atteint l'âge de voter, une activité qui a connu un franc succès. Organisé pendant les élections générales fédérales depuis 2004, ce programme offre aux élèves des écoles primaires et secondaires participantes l'occasion de s'exercer à voter et de prendre part à la conduite d'une élection parallèle.

Accroître la participation des jeunes

En 2013-2014, Élections Canada réalisera plusieurs projets afin de perfectionner ses connaissances et de les transmettre à des intervenants clés dans le but d'accroître la participation des jeunes. Nous terminerons nos essais auprès de groupes cibles de Canadiens âgés de 18 à 34 ans pour examiner des moyens de surmonter les obstacles motivationnels au vote, et nous communiquerons nos conclusions aux intervenants concernés. Cette recherche s'appuie sur les résultats de l'Enquête nationale auprès des jeunes menée immédiatement après l'élection générale de 2011.

Nous travaillerons avec Elections BC pour effectuer une expérience sur le terrain qui nous permettra de mesurer les résultats des efforts ciblés de mobilisation visant à encourager les gens à voter. Les conclusions de cette expérience seront mises en application lors de l'élection provinciale en Colombie-Britannique en mai 2013, et nous les communiquerons à un large éventail de groupes d'intervenants. Il s'agira de la première étude du genre au Canada.

Selon les résultats de l'Enquête nationale auprès des jeunes, les jeunes avec qui des partis politiques ou des candidats communiquent pendant une élection sont plus enclins à voter. En 2013-2014, nous réaliserons une étude comparative sur des pratiques exemplaires efficaces et novatrices qu'utilisent les partis politiques au Canada et à l'étranger afin d'atteindre les jeunes.

Fournir un soutien aux parlementaires

Élections Canada sera prêt à soutenir les parlementaires en leur fournissant de l'information basée sur des données probantes au sujet des questions électorales émergentes. Nous accorderons une attention particulière aux rapports que le directeur général des élections présentera au printemps 2013 en vue de renforcer le cadre électoral.

Services internes

Description du programme

En plus de mettre en œuvre des programmes qui profitent directement aux Canadiens, Élections Canada a besoin de services internes pour l'aider à remplir son mandat. Ces services englobent la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, les vérifications internes, la gestion des ressources financières et humaines, et la gestion et les technologies de l'information.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Total des dépenses budgétaires
(Budget principal des dépenses)
2013-2014
Dépenses planifiées
2013-2014*
Dépenses planifiées
2014-2015
Dépenses planifiées
2015-2016
42 202 42 202 32 979 32 979

*Le chiffre des Services internes pour 2013-2014 comprend les dépenses ponctuelles qui seront engagées pour le projet de Consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme. Le projet se terminera en 2013-2014.

Ressources humaines (en équivalents temps plein)
2013-2014 2014-2015 2015-2016
145 136 132

Points saillants de la planification

En 2013-2014, tous les services internes d'Élections Canada continueront de s'appliquer à appuyer les programmes de l'organisme de façon à concrétiser ses priorités et à respecter ses obligations, tout en assurant une responsabilisation et une gestion adéquates.

Le Secteur de la technologie de l'information continuera de fournir la technologie nécessaire aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales et de les appuyer, alors qu'elles terminent leur travail. Ce secteur jouera aussi un rôle primordial dans la réalisation de notre plan triennal d'amélioration des services aux électeurs à l'appui des initiatives dont les composantes technologiques sont considérables – en particulier, les nouvelles applications qui soutiennent le système modernisé d'inscription des électeurs en région et les services améliorés de renseignements. Le secteur continuera également de moderniser notre infrastructure informatique, d'entretenir des systèmes uniques à Élections Canada et d'assurer des services de télécommunication efficaces.

Le Secteur des ressources humaines fournit à l'organisme des conseils stratégiques, un soutien opérationnel ainsi que des programmes et services organisationnels, comme le programme d'aide aux employés et celui de santé et de sécurité au travail. En 2013-2014, ce secteur poursuivra ses efforts pour permettre aux employés d'acquérir les compétences nécessaires à la réalisation de sa vision globale. Il continuera également d'appuyer les efforts de l'organisme visant à combler l'écart dans la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, notamment les femmes.

L'unité de planification organisationnelle devra assurer la cohérence et l'harmonisation de notre plan triennal et de nos projets, et rendre compte de nos progrès à l'externe. Elle surveillera l'exécution du plan intégré élaboré en 2012-2013 pour mettre en œuvre les nouvelles limites découlant du processus de révision des limites des circonscriptions.

Le Secteur des finances, de la vérification interne et de l'administration continuera d'assurer une saine gestion financière et de fournir des conseils à l'organisme ainsi qu'aux 10 commissions de délimitation des circonscriptions. Il continuera à fournir son expertise en approvisionnement, en passation des contrats, en vérification interne et en gestion des biens immobiliers, et il répondra aux exigences relatives aux installations techniques ainsi qu'à la sécurité du matériel et du personnel.

Activités à l'appui des priorités organisationnelles en 2013-2014

Dans le cadre du programme « Services internes », les initiatives suivantes contribueront également aux priorités organisationnelles de l'organisme en 2013-2014, en permettant aux trois autres programmes d'atteindre leurs résultats attendus.

Terminer le projet de Consolidation et de déménagement des bureaux de l'organisme

Bien que le budget global de 19,8 millions de dollars demeure le même, les retards dans la réalisation du projet de déménagement des bureaux de l'organisme font en sorte qu'une partie importante des dépenses initialement prévues pour 2012-2013 sera engagée en 2013-2014. Les dépenses planifiées pour 2013-2014 sont de 9,2 millions de dollars. Le déménagement par étapes d'Élections Canada à son nouvel emplacement à Gatineau commencera à l'été 2013 et se terminera à la fin de l'automne 2013.

Assurer la conformité du site Web aux normes fédérales d'accessibilité

La Cour fédérale ayant statué que les sites Web du gouvernement fédéral doivent être pleinement accessibles aux personnes handicapées, Élections Canada poursuivra son plan triennal visant à rendre ses applications Web et ses documents statiques entièrement conformes. Pendant la période, nous continuerons de déployer des efforts pour que la totalité du contenu de notre site Web soit conforme aux lignes directrices sur l'accessibilité d'ici le 31 juillet 2013.

Mettre en œuvre un cadre de gestion financière

En 2013-2014, l'organisme continuera d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre de gestion financière axé sur les contrôles internes, qui comprendra la gestion des biens. De plus, il élaborera et mettra également en œuvre un cadre de gestion de la sécurité, qui comprendra un plan de sécurité de l'organisme et un plan de continuité des activités.

Préparer le prochain plan de vérification axé sur les risques

En 2013-2014, Élections Canada examinera ses programmes et ses fonctions afin de préparer son plan de vérification axé sur les risques pour la période 2013-2016. Dans le cadre de cette initiative, nous déterminerons la portée de la vérification à entreprendre en 2013-2014; celle-ci comprendra diverses vérifications continues et vérifications de la conformité, ainsi que des examens des activités à risque élevé.

Mettre en œuvre des mesures de réaménagement des effectifs

Élections Canada a déployé tous les efforts possibles pour limiter les répercussions des mesures de restriction budgétaire sur ses employés. Néanmoins, l'exercice de budgétisation à base zéro, achevé en 2012-2013, a confirmé que l'organisme n'avait plus les fonds nécessaires pour maintenir un certain nombre de postes permanents. Par conséquent, en 2012-2013, nous avons commencé à mettre en œuvre des mesures de réaménagement et, le 15 janvier 2013, nous avons informé les employés que 32 postes pourvus seraient abolis. Le Secteur des ressources humaines continuera de jouer un rôle crucial pour guider les gestionnaires dans l'administration de ces mesures.

Pendant cette période de transition, le secteur facilitera les communications dans l'ensemble de l'organisme, fournira des conseils et des recommandations, assurera la liaison avec les organismes centraux et offrira de la formation et du soutien aux employés en réorientation professionnelle. Enfin, il veillera à ce qu'Élections Canada respecte les dispositions de la Directive sur le réaménagement des effectifs, maximise les possibilités d'emploi pour les employés touchés et excédentaires, et réduise au minimum les pertes d'emploi involontaires, tout en tenant compte des besoins opérationnels actuels et futurs de l'organisme.

Établir une approche de gestion du changement

Pendant la période 2012-2015, le personnel d'Élections Canada, tant à Ottawa qu'en région, devra faire face à plusieurs changements engendrés par :

Afin d'aider notre personnel pendant cette période de transition, nous élaborerons un ensemble de lignes directrices et d'outils qui nous permettra de mettre en place une approche de gestion du changement.

Nous créerons aussi un comité de gestion du changement, qui travaillera en collaboration avec le Bureau de la stratégie organisationnelle. (De plus amples renseignements sur ce bureau se trouvent ci-dessous.) Le comité aura pour mandat de fournir à Élections Canada une stratégie uniformisée et intégrée de gestion du changement ainsi que des outils servant à appuyer toutes les initiatives liées aux changements, à surveiller leur mise en œuvre et à favoriser de façon proactive la participation des employés.

Renforcer la gestion de l'information

Conformément aux directives des organismes centraux, Élections Canada continuera de renforcer son programme de gestion de l'information. Alors que nous nous préparons à regrouper tous les employés dans un seul immeuble, nous profitons de l'occasion pour déterminer l'information à valeur opérationnelle, établir des périodes de conservation de l'information et éliminer l'information en format papier et électronique qui n'est plus nécessaire.

De plus, nous accentuerons nos efforts pour numériser les documents papier à valeur opérationnelle, les catégoriser et les conserver selon une nouvelle structure de l'information de l'organisme. Cette architecture de l'information nous permettra, en 2013-2014, de mener un projet pilote sur une application informatique pouvant saisir, récupérer et gérer les documents efficacement dans un environnement d'information électronique, tout en protégeant l'intégrité des renseignements personnels.

Continuer de renforcer la technologie de l'information

La technologie de l'information (TI) demeure un élément clé de presque toutes les opérations et tous les plans d'affaires de l'organisme en vue de l'élection générale de 2015. En 2013-2014, nous renforcerons et uniformiserons les processus et la technologie pour mettre au point et soutenir nos produits de TI de façon plus efficace. Nous mettrons également à jour notre plan d'investissement pluriannuel et élaborerons une vision stratégique de la TI.

En outre, Élections Canada établira un nouveau mécanisme de passation des contrats s'appliquant aux services de télécommunications pour la 42e élection générale. Cet outil novateur axé sur les services nous permettra de faire appel à un seul intégrateur de technologies tout en évitant les dépenses d'investissement à long terme dans des biens techniques dont la valeur et l'utilité diminuent rapidement. Au cours de cette période, le Secteur de la technologie de l'information effectuera l'examen nécessaire et, s'il y a lieu, modifiera nos applications pour s'assurer qu'elles peuvent fonctionner avec les nouvelles circonscriptions créées dans le cadre du processus de révision des limites des circonscriptions.

Examiner les ententes sur les services partagés et les accords de collaboration de services

Élections Canada continuera d'examiner les possibilités de recourir à des services communs ou partagés dans le contexte du déménagement de ses bureaux à Gatineau, dans le même immeuble que d'autres mandataires du Parlement, ainsi que de profiter des initiatives concernant les systèmes communs à l'échelle de l'administration fédérale, tels que les systèmes de finances et de ressources humaines.

Utiliser le Bureau de la stratégie organisationnelle pour appuyer et surveiller les initiatives d'amélioration

En 2012, Élections Canada a créé le Bureau de la stratégie organisationnelle afin d'assurer la mise en œuvre cohérente de son plan d'affaires 2012-2015, lequel comprend des améliorations de la prestation des services pour la prochaine élection générale. Le mandat du bureau est de fournir au directeur général des élections et au Comité exécutif des rapports uniformisés et intégrés sur toutes les initiatives menées dans le cadre du plan d'affaires, de surveiller l'exécution de ces initiatives et de gérer de façon proactive les risques et les interdépendances dans l'ensemble de l'organisme. Le bureau permettra aussi à Élections Canada de renforcer ses pratiques de gestion de projets.