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Budget des dépenses 2013-2014 – Rapport sur les plans et les priorités

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les états financiers prospectifs et condensés ci-dessous visent à donner un aperçu général des opérations financières d'Élections Canada. Ils ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice et diffèrent des chiffres présentés dans les sections précédentes, lesquels sont fondés sur les autorisations votées par les parlementaires selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

État consolidé prospectif des résultats de fonctionnement et de la situation financière nette de l'organisme (non vérifié)
Pour l'exercice (terminé le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total des dépenses (9 225) 122 097 131 322
Total des revenus
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts (9 225) 122 097 131 322
Situation financière nette de l'organisme 1 829 23 123 21 294

Élections Canada prévoit des dépenses de 122,1 millions de dollars pour 2013-2014, soit 9,2 millions de moins que les résultats estimatifs de 2012-2013. La différence est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques et à la fin des activités de soutien à la révision des limites des circonscriptions fédérales. Les dépenses de 2013-2014 comprennent les dépenses de fonctionnement de l'organisme, les activités postélectorales de la 41e élection générale, les activités de soutien au processus de révision des limites des circonscriptions, le projet de Consolidation et de déménagement des bureaux ainsi que les allocations trimestrielles aux partis politiques.

État consolidé prospectif de la situation financière (non vérifié)
Pour l'exercice (terminé le 31 mars)
(en milliers de dollars)
  Variation Résultats prévus
2013-2014
Résultats estimatifs
2012-2013
Total du passif net (1 715) 22 057 23 772
Total des actifs financiers nets (2 647) 16 903 19 550
Dette nette de l'organisme 932 5 154 4 222
Total des actifs non financiers 2 761 28 277 25 516
Situation financière nette de l'organisme 1 829 23 123 21 294

Le passif net prévu pour 2013-2014 totalise 22,1 millions de dollars, dont 63 % en comptes créditeurs et en éléments passifs comptabilisés. Cette diminution nette de 1,7 million par rapport aux résultats estimatifs de 2012-2013 est principalement attribuable à l'élimination progressive des allocations trimestrielles aux partis politiques. Elle réduit la somme à payer à la fin de l'exercice et a une incidence directe sur les actifs financiers nets pour 2013-2014 (somme à recevoir du Trésor).

Le total prévu des actifs non financiers pour 2013-2014 est de 28,3 millions de dollars, soit 2,8 millions de plus que les résultats estimatifs de 2012-2013. Cette augmentation comprend 2,5 millions de dollars en immobilisations corporelles.

Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d'Élections Canada.note 2

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 est disponible sur le site Web d'Élections Canada.

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluationsnote 5. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.


Note 2 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2013&document=fut&lang=f

Note 3 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2013&document=tpp&lang=f

Note 4 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2013&document=audit&lang=f

Note 5 www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp