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Budget des dépenses 2013-2014 – Rapport sur les plans et les priorités

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui pourraient influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada.note 6

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada.note 7

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Renseignements généraux

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Élections Canada
257, rue Slater
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Pour les médias

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613-993-2224
ATS 1-800-361-8935

Télécopieur
613-949-2925


Note 6 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2013&document=legislation&lang=f

Note 7 www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/rpp/rpp2013&document=judicial&lang=f